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Une révolution fiscale

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Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés, voilà ce que dit, en 1789, à l’aube de la Révolution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en son article 13. On est bien loin aujourd’hui de ce principe qui pourtant figure au préambule de notre Constitution.

Une réforme de la fiscalité

Trois économistes, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, sous le titre Pour une révolution fiscale, viennent de publier un livre et de mettre en ligne un site internet qui pose les bases d’une réforme profonde de notre fiscalité. Après avoir travaillé de nombreuses années sur la répartition des revenus, en France et à l’étranger, ils ont décidé de s’attaquer la question fiscale. Et ils montrent clairement que notre système actuel est inégalitaire, injuste. Un des fondements de la démocratie est le consentement à l’impôt et ce consentement se délite lorsque le citoyen a le sentiment de payer plus que sa juste part de la dépense publique.

Les publicistes libéraux nous expliquent à longueur de temps qu’il faut réduire les impôts et donc réduire les dépenses publiques, supprimer des postes de fonctionnaires (enseignement, justice, police, hôpitaux, etc). C’est ce qui a été fait depuis dix ans, au point qu’un rapport officiel de a montré que, sans ces baisses d’impôts,  « la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui qu’elle ne l’est en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges d’intérêt de 0,5 point de PIB. »

A qui profite le système ?

Encore faut-il voir qui a bénéficié de ces réductions d’impôts... Devinez ! La réponse se lit dans la situation actuelle, telle que la décrivent les trois économistes :  Les 500.000 personnes les plus riches sont imposées à 35% de leurs revenus, alors que les 50% les plus modestes sont imposés à 45%. Bien sûr en comptant la TVA, la taxe sur les carburants, la fiscalité locale aussi bien que la CSG, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur la fortune... Ainsi ils montrent que les cotisations sociales et les impôts sur la consommation sont «  régressifs »  : les plus pauvres consomment la quasi-totalité de leur revenu alors que les plus aisés peuvent en épargner une large part et donc, plus vous êtes riche, moins vous payez car la part de votre revenu prélevé par l’impôt est faible.

Les niches fiscales diverses, le « bouclier fiscal » de Sarkozy ont largement contribué à creuser les inégalités face à l’impôt à rebours de ce qui est inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui remonte à la Révolution de 1789 : l’impôt doit être réparti en fonction des facultés contributives des citoyens. C’est en revenant à ces valeurs fondamentales que nous devrons construire ensemble une réforme de la fiscalité, et ce sera une vraie révolution fiscale.

Le livre Pour une révolution fiscale est publié au Seuil. On le trouve en librairie au prix de 12,50 €. Le site internet http://www.revolution-fiscale.fr/ vous permet de simuler votre sa propre révolution fiscale.

Publié le mercredi 9 février 2011, par Paul Paboeuf.

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