Projet de centre Leclerc : l’intérêt pour la commune
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La question du projet Leclerc agite le pays de Questembert : où est l’intérêt des consommateurs ? des producteurs ? quel pourrait être l’effet sur l’équilibre du commerce local ? A côté de ces questions, il en est une qui est passée sous silence : quel intérêt un tel projet peut-il avoir pour la commune elle-même ?
Balayons d’abord les sottises : il n’y a pas de dessous de table ni pour les élus, ni pour les partis politiques ! Ces pratiques ont disparu depuis les lois sur le financement des partis. Mais il est vrai que comme toute installation importante sur le territoire communal, un grande surface commerciale aura des répercussions financières, essentiellement par la Taxe professionnelle et la Taxe sur le foncier bâti.
Puisqu’il s’agit d’une activité économique, un grand magasin sera assujetti à la taxe professionnelle. Mais il faut rappeler que depuis la création de la communauté de communes, la Taxe professionnelle est transférée à la communauté : toute activité nouvelle accroît ses recettes, pas celles de la commune.
En revanche, le produit de la taxe sur le foncier bâti reste à la commune. Cela ne représente pas des sommes très importantes, mais c’est une recette supplémentaire.
D’autre part, pour son installation, un magasin de cette taille peut avoir besoin de modifications de voiries d’accès, et il est assez normal que le promoteur contribue à la réalisation de ces équipements. Et aujourd’hui tout cela est transparent et donne lieu à des délibérations publiques...
Publié le mardi 15 avril 2008.
Messages
1. Projet de centre Leclerc : l’intérêt pour la commune, 21 avril 2008, 14:49
rappel d’anciens message
Voir en ligne : http://www.questembert-notre-cite.o...
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2. Projet de centre Leclerc : l’intérêt pour la commune, 31 août 2008, 19:13
Recettes fiscales
D’après les estimations du Trésor Public, un magasin de cette taille générerait une recette de plus de 30 000 € par en Foncier bâti pour la commune, et plus de 60 000 € de Taxe Professionnelle pour la communauté de communes. Soit au total près de 100 000 € de recettes supplémentaires annuelles pour le territoire. Une telle somme affectée au financement d’une annuité permettrait de réaliser un emprunt d’un million d’euros.
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