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Retour sur le budget communal

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Comme les années précédentes, nous avons voté contre le budget de la majorité municipale. Pas par opposition systématique, pas de manière pavlovienne, mais bien parce que nous n’approuvons pas les « manières de faire » de cette municipalité. Oui, ils refont l’école publique, tant mieux. Au début, nous craignions qu’ils ne la fassent a minima. C’est paradoxalement l’inverse. Eux qui se disent si soucieux des deniers publics ont mis en route un projet scolaire parmi les plus coûteux du département…

Une fois cette petite contradiction relevée, que dire ?

En effet, depuis 5 ans, Paul Paboeuf me sollicite pour écrire sur le budget de notre commune. Il a raison : ces colonnes sont faites pour approfondir le débat municipal et vous donner à voir ce qui se joue dans l’enceinte du conseil municipal. Nous ne pouvons nous satisfaire de la présentation sommaire donnée en 1 page dans le magazine municipal.

Distribué par la Poste, Il n’arrive pas dans tous les foyers désormais. (le taux d’erreurs accepté dans le contrat de distribution doit être de 5%, et j’en connais qui n’ont pas de chance et se sont trouvés plusieurs fois dans les 5%). Vous le trouverez ci-contre en pdf.

PDF - 2.1 Mo
Le bulletin municipal de mai-juin

Mais il faut reconnaître qu’à chaque budget, on fait les mêmes observations et, du coup, l’exercice devient quelque peu répétitif. Lors du conseil municipal consacré au budget, je me suis donc pris à rêver…

"Rêvons quelques minutes tous ensemble. Nous sommes au printemps 2014, quelques semaines après l’alternance à la mairie de Questembert. La nouvelle majorité a beaucoup travaillé, mis de côté son programme et nous propose une DM1 (Délibération Modificative), une réécriture du budget de l’année en cours, de fait le premier de la mandature, avec les orientations suivantes :

  • Pas de hausse ni de baisse de la fiscalité.
  • Un investissement important avec comme projet central la remise au goût du jour de nos écoles publiques.
  • Un projet d’investissement visant à préserver l’eau à Célac.
  • Un budget de fonctionnement maîtrisé mais pas essoré
  • Une stratégie de maîtrise de la dette cohérente par rapport au passé.
     
    Mais retour au réel ; car votre budget serait satisfaisant s’il n’avait consolidé puis inscrit dans le marbre toutes vos décisions de ces 5 dernières années : baisse d’impôts aventureuse, hausse d’impôt hasardeuse, posture sur le cimetière, démantèlement de la politique culturelle par exemple.
     
    Enfin, ultime défaut de votre budget : il ne porte en lui aucun élément qui permet d’imaginer Questembert d’après-demain. Le très haut débit arrive, on en profite comment ? les crédits pour dynamiser les centre-bourgs, on va les chercher ? Le quartier de la gare, on présente une vision de son aménagement futur ? Pour permettre les mobilités, notamment douces, des Questembertois, on prend quelles initiatives ? Face au défi climatique, quels engagements notre commune prend-elle ?
     
    Mais non, nous constatons que le budget qui aurait dû ouvrir votre mandat l’achève. De là à dire que ce fut un mandat pour rien, il y a un pas à faire. Chacun jugera.

Fin du rêve."

Alors que dire de neuf sur le budget de notre commune ?

Célac

Tout d’abord, il est un projet qui semblait sur la bonne voie et relativement peu coûteux pour notre commune, le réaménagement de l’Etang de Célac. Rappelons qu’à la fin du mandat précédent, le projet était déjà très abouti, comme on le lira ici.

Un petit résumé pour éclairer les faits : cet étang se situe dans le lit du Tohon/St-Éloi. Au niveau de l’étang, la continuité du cours d’eau s’interrompt, ce qui pose un sérieux problème en matière environnementale. Début 2018, il nous a été proposé un aménagement du site afin de reconstituer cette continuité qui doit permettre aux poissons de circuler et à tout un éco-système de se remettre en place. A l’origine, le projet était peu onéreux et très financé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et le département du Morbihan. Il restait 20% à la charge de la commune.

Oui, mais voilà, le projet coûterait plus cher que prévu, l’Agence de l’Eau a moins de crédits que prévu, et un risque apparaît pour les finances communales.
Comme conseiller régional, j’ai siégé pour la première fois début mai au conseil syndical de l’EPTB Vilaine. EPTB pour « établissement public territorial de bassin ». A l’ordre du jour de cette réunion, il y avait la finalisation de la prise de compétence GEMAPI et une présentation de ce que cela implique.

GEMAPI : un sujet complexe dont on parlé à plusieurs reprises, par exemple dans le compte-rendu du conseil communautaire du 11 décembre 2017 ; dans celui du conseil de QC de septembre 2018 ; dans celui du conseil de QC de décembre 2018 ; et aussi au conseil municipa de novembre 2018.

Récapitulons donc : normalement, la gestion d’un cours d’eau se fait au travers de petits comités par cours d’eau, chapeauté par des comités de pilotage par grand bassin comme celui de la Vilaine. Sauf qu’évidemment pour Questembert, s’il existait avant cette réforme GEMAPI pareil comité pour le Trévelo, il n’y en avait pas pour le Saint-Eloi !

Désormais, l’EPTB Vilaine a la compétence globale pour la gestion des eaux du Saint-Eloi. Aussi ai-je interpellé la présidente Solène Michenot de ce projet de Célac et de la manière dont l’EPTB aurait à s’y associer. Yvon Mahé, maire de Fégréac, et en charge de la partie aval du bassin de la Vilaine m’a alors apporté une réponse positive pour Questembert. Car il est bien clair que l’aménagement de Célac poursuit un objectif en rapport avec les missions de l’EPTB. C’est pourquoi, plutôt que le vain débat relayé par la presse locale, l’urgence sur ce dossier est plutôt d’organiser une réunion de travail avec cette structure de bassin pour clarifier la question du portage du projet, la commune, l’EPTB, et en conséquence la question du financement des travaux.

En outre, et puisque il s’agit de l’intérêt bien compris de notre commune, j’ai bien évidemment relaté ces échanges en conseil syndical de l’EPTB Vilaine avec Madame le maire de notre Commune. Donc du côté de l’Agence de l’eau, l’affaire s’est éclaircie. Reste à connaître la position du Conseil Départemental.

Prendre de la hauteur …

A force de suivre au plus près les choix financiers de la majorité municipale, de les commenter les uns après les autres, isolément parfois, on en oublie la logique générale. Or cette logique générale est désastreuse.

Sur le budget d’investissement, seul le projet scolaire est venu remettre à l’endroit la stratégie pluriannuelle. Car ceux qui ont de la mémoire se rappelleront les premières copies du mandat, où tout baissait en matière d’investissement – projets, entretien patrimoine et voirie, au risque de finir le mandat avec un patrimoine communal délabré.

Mais c’est sur le fonctionnement qu’il y a le plus à redire. Le maître-mot, c’est la chasse aux surcoûts, le célèbre cost-killing (littéralement « tuer les coûts ») est désormais la règle d’or. Les économies de bouts de chandelles, disait-on dans le temps. Évidemment, c’est très bien de chasser les dépenses inutiles de fonctionnement. Mais cela ne peut pas être le principe central d’une gestion. Car cette technique du coup de rabot qui succède au coup de rabot ne produit que très rarement des effets positifs en matière financière.

Il suffit d’observer l’état des services publics de l’Etat qui subissent ce coup de rabot depuis 30 ans pour s’en convaincre. Réduire la voilure sans adapter le service aux besoins n’a pas de sens. Si l’on veut faire mieux avec autant, il faut savoir anticiper les évolutions du service public local.

Ainsi face à la disparition des guichets pour les démarches administratives, il reviendra aux communes d’accompagner ceux des habitants qui ne sont pas capables de faire ses démarches en ligne. L’écrivain public sera remplacé par le médiateur numérique. C’est d’ailleurs à Questembert que seront expérimentées les premières formations en Bretagne (organisées par le Conseil Régional) de ces médiateurs en zone rurale. Sans ce service, de nombreux citoyens précaires ou âgés seront encore fragilisés.

… Puis redescendre au très concret

Prenons 2 exemples pour illustrer le propos critique de la méthode du cost-killing : le SSIAD et le Restaurant scolaire.

D’abord, le service d’aide à domicile du CCAS. Quand on chasse les économies dans un tel service, on attaque en réalité très vite les conditions de travail des personnels, qui sont le plus souvent des femmes payées au SMIC, généralement en temps partiel. Le décompte du temps de travail, la prise en compte des frais kilométriques, voilà des sujets où on peut « réduire les coûts ». Mais avec quelles conséquences ? A force de ne pas vouloir payer le prix réel d’un service, c’est le service qui va finir par disparaître …

Second exemple, le Restaurant scolaire. A Questembert, le débat actuel porte sur les sanctions des parents qui ne préviennent pas quand leur enfant ne mange pas à la cantine !

Mais alors on ne discute pas de la qualité des repas ? Le débat sur le repas à 1€ pour les enfants de familles défavorisées n’arrive pas jusqu’à nous ? La dernière fois que nous avons rappelé cela, il nous avait été répondu que le service de restauration scolaire n’était pas un service obligatoire …

Or, sur ce champ, là aussi, il faut savoir quel service on paie. Les Questembertois, comme contribuables et comme usagers, ont le droit de décider que leurs enfants doivent manger mieux dans nos cantines. Dès lors, la question politique est bien de savoir quel est le bon équilibre entre le coût du service, la qualité des repas servis et la répartition entre la solidarité - le budget communal - et la contribution de chaque famille - la facturation à l’usager.

En outre, on aurait pu au moins poser le débat sur les sanctions des parents pour les repas non consommés sur le champ du gaspillage alimentaire, vaste sujet dans nos sociétés sur-consommatrices. Mais non, la seule entrée connue est l’argent.

Mais du coup, il est une énigme que nous n’arrivons pas à résoudre : dans un budget autant fondé sur l’idée de « combien ça coûte ? » du temps de la splendeur de ce programme télé animé par Jean-Pierre Pernaud, comment a-t-on pu valider une baisse d’impôts si « insignifiante » de 3 000€ au bénéfice de ceux des commerçants de Questembert qui paient la TLPE, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure), la taxe sur les enseignes et les pré-enseignes.

Quel peut bien être le sens de cette baisse à un an des élections municipales ?

Publié le lundi 3 juin 2019, par Maxime Picard.

Messages

  • Oui que dire de plus sinon qu’Il aurait fallu peut-être aussi leur expliquer en long en large et en travers que notre communauté de communes n’est pas une collectivité à part entière mais simplement un outil mutualisant un certain nombre de compétence pour le plus grand bien de tous.

    Répondre à ce message

  • J’avais écrit sur le forum il a quelques jours ceci :

    "La réglementation locale sur l’affichage publicitaire s’inscrit dans l’objectif fixé par le code de l’environnement qui est de concilier la « protection du cadre de vie » et la liberté de l’affichage publicitaire.
    Le but n’a jamais été de rapporter de l’argent dans les caisses des communes ou des EPCI, mais plutôt de limiter la prolifération des enseignes publicitaires et leurs implantations anarchiques, ainsi qu’éviter une anarchie de couleurs et de formes. Nous sommes devant le difficile exercice de « ménager la chèvre et le choux » ! En effet cette taxe concerne les entreprises et les commerçants dans une période où l’on fait le maximum pour conserver les commerces de proximité."

    Je suis peut-être candide ?
    Je pourrais dire aussi : laissons leurs le bénéfice du doute.
    Mais dans un coin de ma tête, comme le dit Maxime : « Quel peut bien être le sens de cette baisse à un an des élections municipales ? »

    Répondre à ce message

  • Faire 3000 euros de cadeau aux entreprises qui ne font pas d’efforts pour leur enseignes (moches) mais pénaliser les parents qui pour x raisons oublient d’annuler la réservation à la cantine ?
    Je ne comprends plus rien.

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