Une question orale, à défaut d’un vrai débat

https://www.morbihan.fr/les-services/rsa-insertion/appel-a-projets/

Un compte-rendu officiel, pas vraiment fidèle

Sur le site OFFICIEL de la commune, vous trouverez le compte-rendu OFFICIEL du conseil municipal du 24 septembre. Et vous lirez ceci à la page 7 (www.mairie-questembert.fr/medias/2018/10/2018-05-crcm.pdf)

En vérité, la réponse de Mme Martin a été bien différente : « non, il n’y a pas d’appel à projets pour le chantier d’insertion ; la commune a répondu à l’appel à projets sur la prévention de la perte d’autonomie et obtenu le financement de l’action comédiens de la mémoire à la résidence autonomie (foyer-logement). Le financement du chantier d’insertion ne change pas ».

Ben si, justement, le mode de financement des chantiers d’insertion a changé ! Comme on le voit dans cette page du site du Conseil Départemental. Ce qu’ignorait Mme la Vice-Présidente du Conseil départemental, qui pourtant dans le bulletin municipal de juillet, parlait de sa double casquette assumée.

Et il a fallu, le lendemain du conseil, diligenter une « enquête interne » pour reconnaître qu’il y avait bien un appel à projets départemental, avec un « contenu de questions plus dense »... et une date butoir à très court terme, le 3 octobre ! Heureusement que nous avons posé la question, sinon, qui sait si la date butoir n’aurait pas été ratée ?

Au lieu de nous amuser avec une charte de communication, dont le seul objectif est de privatiser l’usage du logo de la commune, le conseil aurait pu, aurait dû, débattre de notre chantier d’insertion « nature et patrimoine »  : quel en est le projet politique ? comment le faire évoluer pour qu’il soit plus efficace ? car ce sont les questions que pose l’appel à projets du département.

Un pognon de dingue ?

Le nouveau dispositif de financement de l’insertion est né d’une colère noire du président du conseil départemental. Une colère à la Joe Dalton, m’a-t-on dit. Les services ont dû reprendre leur copie pour rédiger la note de présentation de l’appel à projets qui a pour objectif d’agir plus efficacement en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des morbihannais éloignés de l’emploi et notamment des allocataires du rSa.

La formulation dans le guide du porteur de projet est plus brutale : comme dit l’autre, le département dépense « un pognon de dingue » et ce n’est pas efficace.

Aujourd’hui, le département du Morbihan consacre près de 90 millions d’euros à la politique d’insertion dont 80 au paiement du rSa et 10 au financement d’actions parfois cofinancées par des crédits européens dont il assure la gestion.

Force est de constater que ces actions nombreuses et variées, souvent financées depuis plusieurs années ne permettent pas aujourd’hui à un grand nombre de personnes d’accéder à un emploi. En effet, alors que le marché du travail offre de nombreuses opportunités d’emploi, le nombre d’allocataires du rSa, de chômeurs de longue durée, ne diminue pas dans le Morbihan. (Extrait du préambule du Guide de Porteur de Projet)

Un système plus efficace ? Peut-être, plus contraignant en tout cas

Outre la complexité du dossier (qu’on peut mesurer en examinant le cahier des charges) il faut noter les conditions de recevabilité :

• Date de dépôt respectant la date limite,
• Conformité du statut juridique de la structure porteuse du projet,
• Conformité à un des axes de l’appel à projets et à ses objectifs,
• Complétude du dossier pour les pièces administratives et comptables demandées.

D’autre part, les structures dont les projets seront retenus bénéficieront d’une convention de trois ans, mais avec une évaluation annuelle stricte qui pourra avoir pour effet de réduire le financement départemental, ou pire, de provoquer l’arrêt de l’opération.

On espère que les services de la mairie n’avaient pas attendu l’alerte donnée au conseil municipal pour réaliser le dossier. Même si la position particulière de Mme la Maire avec sa double casquette peut inciter les administratifs du département à regarder le projet avec beaucoup d’indulgence.