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Mon dernier conseil municipal, le 1er juillet

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Le 1er juillet, j’ai participé pour la dernière fois au conseil municipal. Lundi matin, 2 septembre, j’ai déposé en mairie ma lettre de démission. Et cet article – qui sera très personnel – sera donc mon dernier compte-rendu de conseil. Rassurez-vous, je vais continuer à m’intéresser aux affaires locales... et à les commenter.

Démissions et absences

De notre liste de Questembert, créative et solidaire, nous avons été plusieurs à démissionner en expliquant ce qui nous conduisait à cette décision. René Luherne avait été le premier à quitter le conseil. Puis Jaqueline Le Léap avait exprimé sa profonde déception devant le fonctionnement du conseil : « Pour l’heure, mon action municipale se réduisant la plupart du temps à constater et déplorer des orientations municipales et des façons de procéder que je ne partage pas, je présente donc ma démission du poste de conseillère municipale. » A lire ici.

Plus récemment, Gérard Launay a mis fin à son engagement public au conseil du 26 novembre 2018. A lire ici.

Voir la vidéo (à partir de 2h03)

https://www.youtube.com/watch?v=-0n...
Ainsi, Maxime Picard, Jean-Pierre Le Métayer, puis Boris Lemaire ont fait leur entrée au conseil municipal. Ayant déposé lundi matin ma démission en mairie, je serai remplacé pour la prochaine réunion le 30 septembre.

La majorité a connu plusieurs démissions et la dernière n’a pas pu être remplacée, la liste de Mme Martin étant épuisée. Mais nous n’avons pas eu beaucoup d’explications sur les motivations des démissionnaires. Des « raisons personnelles » qui doivent parfois être des désaccords de fond ou de méthode.

Ajoutez à cela les nombreuses absences aux réunions de conseil : jusqu’à cinq ou six. Et il y a des visages qui ont pratiquement disparu de la scène. Clairement, la motivation n’est plus là, et le nouvel élan s’est fracassé contre les réalités de la vie communale.

Un conseil bien maigre... comme souvent

L’ordre du jour était succinct : rien de bien passionnant qui puisse susciter des débats. Rien à dire de l’accueil de l’Orchestre de Bretagne, sinon pour se féliciter qu’au moins cela reste de ce qui se faisait avant ! Rien non plus du remboursement par la Communauté des frais « autorisation Droit des Sols » payés à Vannes Agglo qui assure l’instruction des permis de construire, etc, sinon qu’on a monté là une usine à gaz : les choses auraient été plus simples si la Communauté s’était dotée elle-même du personnel qualifié pour traiter ces questions. Qui trouverait à redire sur l’ajustement de la prestation repas versée au personnel communal, sur les avancements de grade du personnel et sur la modification des effectifs qui en découle ? Ou encore sur la prolongation de la convention entre la ville et l’EPF de Bretagne (Etablissement Public Foncier) pour les terrains de Ste Thérèse et de l’ISSAT ?

La composition du conseil communautaire après 2020

Le conseil devait approuver la nouvelle répartition des sièges entre les communes membres d’une communauté, une répartition très cadrée par la loi. La question a provoqué des débats tendus au conseil communautaire où les représentants de la municipalité de Questembert se sont illustrés par leur arrogance (je n’exagère pas, il suffit de regarder et d’écouter la vidéo ci-dessous)

Au conseil municipal précédent, j’avais alerté la majorité sur les risques de couper le lien avec les autres communes de la communauté ; en effet, sans accord local, le droit commun s’appliquerait : 31 conseillers communautaires, 11 pour Questembert et des miettes pour les plus petites communes. Selon mes sources (et elles sont bonnes !) les portes ont parfois claqué dans les réunions du bureau communautaire. La raison a fin par l’emporter : le conseil sera composé de 38 membres, dont 11 de Questembert, 3 pour Malansac, Berric, Caden, Molac, et 2 pour les autres, à l’exception de Rochefort-en-Terre qui, par contrainte réglementaire, ne peut disposer que d’un seul siège.

Le conseil municipal n’a pas eu copie du texte proposé à la communauté, qui mérite d’être cité : « Après débat en séance de Bureau Communautaire du 16 mai dernier, la Ville Centre, dans un esprit constructif et reconnaissant l’intérêt pour les petites communes de disposer d’au moins deux sièges, propose la composition [proposée au vote du CM] » L’esprit constructif ? On a le droit de sourire.

Où en est-on pour l’étang de Célac ?

Nous avions prévu de poser une question orale sur les travaux annoncés pour la continuité écologique du Tohon, pour parler plus simplement, sur l’étang de Célac. Au conseil précédent, nous avions appris que le montant des travaux avait quasiment doublé : une première estimation à 500 K€, corrigée à 700 K€... et des réponses des entreprises à 900 K€. Il fallait dès lors obtenir l’accord des cofinanceurs : l’Agence de l’Eau s’était engagée pour 60 % et le département pour 20 %, de l’enveloppe initiale, bien sûr. Lors d’une réunion en juin, Thierry Burlot qui est à la fois président du comité de bassin Loire Bretagne (Agence de l’eau) et vice-président de la Région Bretagne en charge de l’environnement s’est engagé à obtenir un soutien financier complémentaire de la Région. Mais, à côté de la question financière, il y a la question juridique : depuis le 1er janvier 2019, la compétence GEMAPI ( Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est passée à la Communauté de communes, qui l’a transférée à l’EPTB Vilaine. Donc, la commune ne peut plus agir directement... sauf qu’il est possible d’organiser une « maîtrise d’ouvrage déléguée »... Il n’en sera pas question : Mme le Maire a annoncé que rien ne pourrait se faire cette année. Voilà un dossier initié en 2012-2013 bien embourbé.

Nos questions orales

Nous nous faisons les porte-parole des préoccupations et des interrogations de nos concitoyens à travers nos questions orales. Et nous remarquons que les élus de la majorité ne posent jamais de questions.

Ainsi, nous avons demandé ce qu’il en était de l’aire de camping-cars : fin juin, on pouvait se demander si elle était fermée ! Nous avons obtenu quelques chiffres qui ne donnent pas l’idée d’une grande réussite. Il faudra y revenir à la fin de la saison.

La vente d’un terrain le long de l’avenue des Genêts pour l’installation d’une entreprise de TP est une bonne nouvelle... sauf que la commune n’a pas pris les dispositions pour garder l’accès au cheminement piéton qui en suivant le ruisseau permet de rejoindre le vallon du Maguéro. Il y aurait des discussions en cours avec l’acquéreur. Il aurait mieux valu anticiper. Mais nous reviendrons sur les questions d’urbanisme plus en détail dans un prochain article.

Pour réaliser les travaux de l’avenue des Métairies, le département avait prévu des déviations par des routes départementales. Mais les Questembertois et bien d’autres ont souvent préféré des raccourcis par les routes communales (Lesnoyal et Le Grélo) avec des dégradations conséquentes des accotements. On nous a promis qu’il y aurait des travaux de réparation.

Nous avons aussi demandé des informations sur l’avancement des travaux du Collège Jean-Loup Chrétien. Nous avons appris que l’équipe de maîtrise d’oeuvre (architectes) devrait être choisie cet automne. Notons juste que notre maire qui est également vice-présidente du Conseil départemental pourrait nous informer plus précisément de l’action du Conseil départemental sur notre territoire. Par exemple, elle aurait pu nous parler de ce superbe centre technique en construction au Petit Molac (tout près de la future 2x2 voies).

Publié le mardi 3 septembre 2019, par Paul Paboeuf.

Messages

  • Dans le cas de deux sièges au conseil communautaire, ils iront forcément à la même liste ?
    En cas de trois sièges et de deux listes, quel score faut-il pour qu’il y ait un siège à l’opposition ?

    Répondre à ce message

    • Allez je me lance, j’ai trouvé celà sur le site « Vie Publique »
      L’élection des conseillers communautaires : les listes de candidats
      Les conseillers communautaires sont élus dans le cadre de la commune, mais le mode de scrutin diffère selon le nombre d’habitants de la commune considérée.

      Communes de moins de 1 000 habitants : pas de liste spécifique

      Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les citoyens éliront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires à l’aide d’un bulletin de vote ne mentionnant que la liste des candidats aux élections municipales. Les conseillers communautaires seront désignés parmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

      Communes de 1 000 habitants et plus : obligation d’établir une liste de candidats

      Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les citoyens utiliseront un bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée (« liste intercommunale »).

      La loi prévoit que « nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement » (article L.273-5 du Code électoral). Aussi, la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond (« technique du fléchage »). Elle peut en différer, mais dans des limites très restreintes :

      Les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales.
      Les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale.
      Tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.
      A l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux : la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir et les autres sièges sont distribués à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

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