Des données ouvertes à tous

Dans une publication électorale de 2014, vous pouviez lire cette perle : « comme je suis un peu comptable, je me suis plongé dans les comptes de la mairie, qu’un conseiller municipal charitable avait bien voulu me communiquer. »

Le rédacteur de cette feuille – qui a peut-être été adjoint au maire dans les années 80 – croyait ou faisait semblant de croire que les comptes de la mairie sont quelque chose comme un secret. Eh bien non, la mairie est la « maison commune » et tout ce qui concerne les finances communales est accessible à tous. Chaque citoyen peut demander le détail des dépenses et des recettes... jusqu’à demander à vérifier les factures ! A Questembert, comme dans la plupart des communes, il est inutile d’aller jusque là : il n’y a pas de malversations à craindre ! Sachons cependant que cela reste un droit prévu dès la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

 
Avec les outils d’aujourd’hui, tout cela est devenu très facile avec ce qu’on appelle open data : les données vous seront transmises à votre demande. (Plus d’info sur l’open data.)

Comptes administratifs : des résultats satisfaisants... grâce à nos impôts

La Commune, sur ses dépenses courantes, doit, avec ses recettes, dégager un excédent qui lui permette de rembourser son annuité de dette et d’autofinancer ses investissements. Le résultat du compte administratif affiche un excédent de 2,049 M€.

Vue de synthèse de la section de fonctionnement

Un résultat satisfaisant – comme c’est le cas depuis de nombreuses années – qui est dû à une bonne maîtrise des dépenses, mais aussi à l’augmentation notable des impôts locaux ; sur ce point, le tableau ci-dessous est éclairant.

les contributions directes 2017-2018

L’augmentation totale est de 8,6 %, mais on voit nettement l’effet de la suppression de l’abattement général à la base : les recettes de taxe d’habitation augmentent de 280 K€, soit 18 % ! Oui, comme l’a souligné l’adjoint aux finances, les contribuables n’ont payé que 1,388 K€... grâce à la baisse Macron.

Baisse des notations ? Ah, ben non

Du côté des dotations de l’Etat, l’adjoint aux finances a reconnu que, contrairement aux plaintes récurrentes des maires, les dotations n’ont pas baissé : elles ont même augmenté de presque 3 %, passant de 1,561 M€ à 1,604 M€.

Quant à la section d’investissement, elle montre aussi un excédent parce que la commune a souscrit en novembre 2017 un emprunt de 4,188 M€ pour la construction de l’école... et toutes les dépenses n’ont pas encore été faites en totalité.

Baisser les impôts alors qu’on a de gros investissements à réaliser ? Ce n’était pas raisonnable

Bien sûr, ils ne savaient pas qu’il fallait penser à l’école Beausoleil ; ils croyaient que pour le sport, il suffirait de s’occuper des vestiaires de foot – dont la vétusté était et reste choquante - , d’enterrer le cimetière pour enfourcher leur dada, la cité équestre...

D’où leur promesse imprudente de baisser les impôts locaux. Promesse qu’ils ont très partiellement tenue (une petite baisse sur le taux de Taxe d’habitation) avant de la rompre sans vergogne en profitant de la réduction massive de cette TH décidée par Macron.

En outre, la réforme de la Taxe d’Habitation n’est pas achevée. Cette taxe pourrait être au final totalement supprimée, mais un autre impôt, ou un morceau d’un impôt existant pourrait venir abonder les budgets communaux. Quelle que soit l’issue choisie, il était pour le moins téméraire, et donc peu opportun de se lancer dans une partie de bonneteau avec la taxe d’habitation des questembertois.

Petit rappel sur la suppression de l’abattement général à la base

On en avait parlé ici dans le compte-rendu du conseil de novembre 2017

Supprimer l’abattement à la base de 15 % revient bien à augmenter le prélèvement sur les ménages de 15 %. En réalité, cela fait 18% ! Mais surtout, les effets sont différents selon la valeur locative de chaque logement. Un petit tableau peut éclairer les effets de l’abattement (qui fait à baisser uniformément les bases individuelles) et les effets de la suppression, qui fait que l’impôt de chacun augmente de la même somme. La conclusion est simple : plus votre logement est beau et grand, moins vous sentirez l’effet de la suppression, mais si vous habitez une maison plus petite, dont la valeur locative est plus faible, la suppression fait bondir votre impôt de 20 ou 30 %. Grâce à la baisse Macron, les effets ont été atténués. Du coup, on voit moins nettement que la belle promesse de la baisse des impôts en a pris un coup !

Ci-dessous un tableau pour que ce soit clair (avec des données très simplifiées, mais cela a été validé par des professionnels de la fiscalité)

Les effets de la suppression de l’abattement à la base

La dette, qui maintenant n’est plus du tout préoccupante...

En 2014, on nous disait la situation de la dette inquiétante. 1000 euros par habitant, c’était beaucoup et, même souvent, selon leurs dires, trop. Cinq ans plus tard, il y a même consensus sur le fait que la dette s’analyse selon 3 critères :

• une dette saine, sans emprunts toxiques, c’est-à-dire que les emprunts ont été réalisés dans des conditions rigoureuses auprès de banques sérieuses.
• un montant raisonnable : de l’aveu même de l’adjoint aux finances, le plafond fixé par la majorité municipale se situe plus à 1200 euros par habitant qu’à 1000.
• une bonne capacité de désendettement, c’est-à-dire la vitesse à laquelle nous rembourserions nos dettes si nous ne lancions aucun projet nouveau d’investissement. Sur ce critère, nous sommes effectivement loin de la cote d’alerte (10 ans). Toutefois, il faut être très vigilant car ce critère peut se dégrader très vite.

La voirie, au régime sec...

On pourra pointer ici les 2 effets pervers d’un Plan Pluriannuel d’investissement. Sur le papier, afficher sur plusieurs années des intentions d’investissement est de très bonne gestion. Et pas que sur le papier, en réalité.

Mais à Questembert, cet affichage génère 2 questions :

• 1 s’il est logique de légèrement réduire la voilure des travaux de voirie sur les 2 années les plus impactées par l’investissement massif de l’école, pourquoi n’a-t-on pas anticipé cette situation en compensant ce sous-investissement compréhensible en augmentant le budget travaux entre 2014 et 2017 ? D’où notre critique sur le pêché originel que fut la baisse d’impôts du premier budget de la mandature. Et d’ailleurs, la majorité municipale ne se cache presque plus sur cette question. Ils commencent à dire que le prochain mandat sera quasiment exclusivement consacré à remettre en état le patrimoine vieillissant de la commune -voiries et bâtiments publics.
• 2 l’effet de communication. Oui, les gros travaux de voirie décisifs figurent tous dans le PPI. Mais là où le piège se referme, c’’est sur l’étirement du calendrier. Imaginons par exemple que la décision du nouveau terrain d’honneur du foot se décide, soit au Galinio, soit sur le site de l’Asphodèle. Que se passera-t-il ? Le PPI sera étiré d’au moins une année supplémentaire, voire de 2. A force de repousser des opérations qui restent affichées, on trompe les citoyens sur le réel entretien du patrimoine voirie de la commune