Orientations budgétaires : un débat incomplet

Le débat d’orientation budgétaire, rendu obligatoire par la loi Joxe de 1992, permet au conseil municipal d’apprécier le contexte dans lequel peuvent s’inscrire les projets municipaux. Quelles sont les contraintes qui s’imposent et quelles opportunités se présentent. D’où la nécessité pour les conseillers d’avoir les informations sur les dépenses et les recettes, les capacités de la commune à recruter, à investir, etc.
Parmi les informations utiles, pour ne pas dire nécessaires, on peut mettre les résultats de l’année écoulée, tels qu’ils sont retracés dans le Compte administratif. Cela constitue une base essentielle pour prévoir les orientations budgétaires et les perspectives à plus long terme. Au lieu de cela, le conseil n’a pu disposer que d’informations éparses et forcément lacunaires.

Le débat doit se situer dans un contexte plus vaste et l’adjoint aux finances a commencé son propos par un tableau plutôt sombre de l’économie française. Cependant, à la différence de la note transmise aux conseillers, il a malgré tout noté que la baisse de la DGF, une des dotations de l’Etat aux collectivités, était pour Questembert en tout cas compensée par l’augmentation des dotations qui font de la péréquation : l’Etat donne moins à ceux qui ont déjà beaucoup et un peu plus à ceux qui sont moins riches.

Il n’empêche que les finances communales sont dans un contexte tendu. Comme elles le sont depuis longtemps ! Si elles ne l’étaient pas, à quoi bon solliciter les contribuables locaux ou demander des cofinancements au Département, à la Région, à l’Etat, à l’Europe, c’est-à-dire à d’autres contribuables ? Il importe donc de rester attentifs à toutes les dépenses, sans pour autant réduire la quantité et la qualité des services rendus aux habitants, ni la part de l’investissement pour maintenir et accroître le patrimoine communal.

Contenir les dépenses de fonctionnement reste donc un objectif, d’autant plus difficile à atteindre que les dépenses de personnel croissent presque mécaniquement : ancienneté, qualification, etc.

Quant aux recettes, nous avons rappelé que la baisse symbolique décidée en 2014 suite à une promesse électorale démagogique privait la commune de ressources qui lui seraient bien nécessaires pour faire face à ses investissements.

Ainsi, les dépenses d’équipement estimées pour 2015 situent notre commune nettement en deçà des communes comparables : notre patrimoine communal risque de se dégrader ! Faut-il avoir la cruauté de rappeler les promesses faites sur l’entretien des chemins ruraux, sur la rue des Pins, sur l’éclairage dans les villages. Cette dernière promesse était tout à fait incongrue, qui s’est heureusement transformée en éclairage de sécurité pour les abris des transports scolaires (comme nous l’avions prévu).

Le gros projet du mandat – et nous l’avions inscrit dans notre proramme - sera la réhabilitation/rénovation de l’école Beausoleil, qui sera une lourde charge pour le budget communal. Nous voulons nous associer à la réussite de ce projet et notre collègue Gérard Launay nous représentera au comité de pilotage.

Indemnités pour le personnel

Comme chaque année, le conseil était amené à voter l’enveloppe du « régime indemnitaire » : cette enveloppe est strictement cadrée par la réglementation, qui définit les indemnités possibles en fonction des missions effectuées par le personnel. Mais la collectivité peut aussi décider de n’attribuer aucune ! Heureusement, ce n’est pas le cas à Questembert. Le Conseil a donc voté sur l’enveloppe « maximale »... sachant que c’est le maire qui, par des arrêtés individuels, définit combien chaque employé recevra.

PLU intercommunal : une information sommaire

C’était une des questions orales que nous souhaitions poser : où en est-on du PLU intercommunal ? Qu’en est-il de la participation du public ? Pour la première fois, le conseil a eu quelques bribes d’informations sur un sujet qui engage notre commune, notre communauté pour le long terme, largement au-delà de la « durée de vie » du PLU lui-même, c’est-à-dire une dizaine d’années. Face aux explications sommaires, nous avons insisté sur la nécessité d’impliquer nous seulement tous les conseillers, mais aussi tous les habitants. Contrairement à ce qu’on entend dire, ce n’est pas l’affaire seulement d’un petit groupe d’élus et de techniciens ou des seuls propriétaires de terrains susceptibles de devenir constructibles ou de ne plus l’être.

L’adjoint en charge du dossier à la communauté n’a pas évoqué la prochaine étape qui pourtant sera très importante, sinon la plus importante : le PADD, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable. En principe, cette deuxième étape est annoncée pour le mois de juin.

Questions orales

Concernant le directeur général des services dont l’absence finit par être visible, Mme la Maire nous a donné en ouverture sa réponse : il assure sa mission. Réponse évasive que nous avons commenté par ailleurs.

La question prévue sur le PLU intercommunal a été traitée dans un point d’information. Comme vous l’avez vu, nous sommes un peu restés sur notre faim. La charte de gouvernance dont on nous rebattait les oreilles sans qu’elle ait été présentée au conseil municipal est enfin accessible sur le site de Questembert-Communauté ici. Quant aux comptes-rendus du comité de pilotage qui devaient être transmis aux communes, nous n’en avons encore vu aucun !

Le Conseil a déjà validé la suppression du SIDEM (syndicat intercommunal pour le développement de l’enseignement musical qui réunit Questembert et Muzillac) mais personne ne peut dire encore comment sera assuré l’enseignement de la musique à la rentrée. La question posée par Gérard Launay n’a pas vraiment reçu de réponse. Et pourtant cet enseignement musical de qualité était un élément de l’attractivité de notre commune.

Le CCAS, sous notre impulsion, et avec l’accompagnement de Franck Guillouzouic et de l’équipe du chantier nature, avait mis en place des jardins partagés. Faute de suivi par les élus, ces jardins ont périclité. Régine Le Viavant a regretté d’avoir vu l’annonce d’une réunion dans le bulletin municipal distribué .. après la date de la réunion ! L’adjointe lui a répondu que l’annonce avait aussi été diffusée sur le panneau lumineux de la place Gombaud. Elle a noté que la réunion n’avait pas attiré grand monde... Il faut le dire et le redire : ces jardins partagés sont des lieux d’échange, de socialisation, d’insertion ; les bénéfices en sont multiples, mais il faut un portage politique solide pour que ça marche.