Vote du budget : règles de prudence

Le vote des comptes administratifs est un moment important de la vie municipale puisque le conseil est appelé à constater comment le budget voté en mars 2011 a été exécuté. Généralement, les prévisions des dépenses et recettes sont très prudentes : le budget table sur des recettes plutôt faibles tout en prévoyant des dépenses peu favorables. L’objectif minimal de la prévision est d’avoir un différentiel dépenses/recettes qui couvre le remboursement du capital de la dette, les intérêts liés à la dette étant toujours prévus dans les dépenses de fonctionnement.

La règle d’or des collectivités locales

Ainsi est assuré l’autofinancement minimum qui vient alimenter les dépenses d’investissement. Rappelons l’obligation pour les collectivités de présenter un budget en équilibre réel et que l’emprunt ne peut être programmé et utilisé que pour les investissements, l’acquisition de biens durables. La règle d’or invoquée par le président - qui a creusé la dette nationale du pays de plus de 500 milliards - s’applique depuis longtemps aux communes et aux collectivités locales.

Les orientations budgétaires

La loi de 1992, Administration territoriale de la République, dite loi Joxe du nom du ministre de l’intérieur du président Mitterrand, prévoit que dans les communes de plus de 3500 habitants, le conseil municipal débatte des orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Les lois de décentralisation avaient débarrassé les collectivités de la tutelle de l’Etat, la loi Joxe renforce le contrôle démocratique sur les exécutifs locaux. Le débat d’orientation budgétaire en est un aspect : le maire -ou le président- doit exposer son analyse des finances locales et du contexte plus global avant d’indiquer quels projets il veut développer et les moyens qui permettront de les développer.
Ce peut être aussi pour les membres du conseil de faire valoir d’autres pistes d’action. Tel est le cadre proposé par la loi pour ce débat d’orientations budgétaires. Après l’examen des comptes administratifs, ce sera le point essentiel du conseil municipal du 27 février.