Attention, c’est le jeudi soir !
Lieu : à l’Hôtel de Ville
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Une bonne partie du conseil a consisté, pour la majorité, à réorganiser le bureau municipal et les comités suite à des démissions. Peu de débat autour des autres sujets de l’ordre du jour, même sur le choix de l’équipe de maîtrise d’oeuvre pour la construction de l’école maternelle. Pour le reste, nous avons eu droit à quelques informations... et à nos questions orales...
Délégué puis adjoint aux sports, M. Benoist a démissionné du conseil municipal : « Il arrive des moments dans la vie où l’on est plus d’accord. J’ai donc décidé de prendre ma liberté, » expliquait-il dans un courriel aux responsables d’associations. La majorité a décidé de supprimer le poste d’adjoint, de confier la liaison avec les sportifs à l’adjoint à la vie associative, et de nommer un conseiller municipal délégué aux sports (R. Richard). Au conseil municipal, M. Benoist est remplacé par Mme Marie James.
Mme Boyer, quant à elle, a renoncé à ses fonctions d’adjointe aux affaires scolaires, tout en restant au conseil municipal. M. E. Le Borgne a été choisi pour la remplacer.
Ces changements ont conduit à désigner des nouveaux membres pour les comités et commissions. S’agissant de l’organisation interne de la majorité, nous ne sommes pas intervenus dans ces désignations.
Le conseil municipal est amené à délibérer sur des sujets qui paraissent bien secondaires : attribuer au curé une « indemnité de gardiennage » pour l’église qui est un bâtiment communal (474,22), inscrire sur la bonne ligne du budget la caution versée pour une location, accepter la cession gratuite de deux abribus du conseil départemental (sachant que tous les autres sont communaux, même s’ils ont été cofinancés par le département).
Oui, ces délibérations peuvent prêter à sourire. Les conseillers de la majorité s’en amusent. Ils pourraient souhaiter que le conseil aborde d’autres sujets plus importants pour l’avenir de notre commune. Mais non ! Ils semblent même s’étonner que nous posions des questions sur les affaires en cours !
Notez quand même qu’un débat s’est ouvert sur la nécessité ou non de prévoir un tarif enfants pour la fête Gallèse Breizh !
Le lycée, la MFREO, les collèges ne disposent pas en interne des équipements sportifs : ils ont besoin des terrains et des salles de sports de la commune (ou de la piscine intercommunales). Le département pour les deux collèges et la région Bretagne pour le lycée versent des dotations aux établissements. Pour la dotation départementale, la somme est totalement reversée à la commune et à la communauté de communes pour la piscine. La dotation régionale au lycée est calculée selon le nombre théorique d’heures d’éducation physique : la somme reçue par le lycée dépasse ce qui peut être reversé à la commune (et à la communauté) pour les heures effectives d’occupation des équipements. Le lycée conserve donc une part de la dotation pour d’autres activités extérieures.
Gérard Launay a rappelé que le partage de la dotation donnait lieu à des négociations avec la direction du lycée. Il avait ainsi obtenu que le lycée participe à des acquisitions de matériel (tennis de table, agrès de gym) et en particulier pour la réalisation du mur d’escalade dans la salle André Galerne. Et il a suggéré de procéder de la même façon pour la rénovation et l’agrandissement de ce mur d’escalade : il fallait 8200 Euros pour installer dans les normes l’équipement que la section BO avait acquis d’occasion auprès de la commune de Séné...
Le conseil a validé le choix de la commission d’appel d’offres à laquelle étaient joints deux architectes « personnalités qualifiées ». C’est le projet (esquisse, dossier de présentation, enveloppe financière) de l’ Atelier Belenfant-Daubas, auquel est associée l’agence Serpin-Lepart de Questembert, qui a été retenu pour la future école maternelle et la restructuration de l’école primaire. Rappelons que trois équipes de maîtrise d’oeuvre avaient été présélectionnées par la commission. L’étape suivante sera la présentation de l’avant-projet sommaire à l’automne prochain. Nous avons suggéré que la commune sollicite la section « maquettistes » du lycée pour réaliser une maquette de la future école.
M. Moulinas, vice-président de Questembert-Communauté en charge des affaires économiques, a présenté l’état d’avancement des éoliennes du Rocher Breton. Les quatre machines en cours de construction devraient être opérationnelles d’ici la fin de l’année. Comme nous l’avions souhaité à l’origine du projet, la Communauté sera partie prenante de la société d’exploitation, non pas à travers une SEM (Société d’Economie Mixte) comme nous l’avions imaginé, mais, selon les dispositions de la loi de 2015 TEPCV (Transition Energétique Pour la Croissance Verte), en participation directe à hauteur de 25 %. Ainsi, la Communauté tirera des ressources nouvelles des éoliennes en plus de la fiscalité dont l’IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux). On estime à environ 110 K€ par an les recettes qui seront ainsi apportées ainsi à la communauté.
Nous sommes très heureux que la démarche que nous avions engagée (en 2006/2007) aboutisse aujourd’hui Voir ici un article de 2007 sur Le Schéma de développement éolien Et ci-dessous, un extrait d’un article de 2014 au moment de l’enquête publique sur Le projet éolien du Rocher Breton.
Le schéma de développement éolien et les ZDE
Des projets avaient fleuri un peu partout (à Pluherlin, par exemple, où le permis avait été refusé en 2005). La réglementation s’était durcie et avait imposé que les communautés de communes se dotent d’un schéma de développement éolien et définissent sur son territoire des ZDE (Zones de Développement Eolien) L’étude avait été confiée à la fin 2006 à un groupement (Energies Territoires Développement et Ateliers de l’Île) et validée l’année suivante par le conseil communautaire et les conseils municipaux. Le dossier finalisé avait été présenté à l’assemblée communautaire le 11 décembre 2007 à Caden. Le secteur du Rocher Breton était déjà défini comme ZDE dans ce document validé par la préfecture après passage en commission des sites.
Et c’est avec plaisir que nous avons entendu M. Moulinas dire que notre communauté pourrait devenir un Territoire à Energie Positive (TEPOS), un territoire où l’on produit plus d’énergie qu’on en consomme. P. Paboeuf a évoqué cette idée à plusieurs reprises devant le conseil communautaire, sans rencontrer beaucoup d’échos (voir ici)
Voilà un élément de plus qui milite pour une réflexion qui conduirait à un « territoire à énergie positive » c’est-à-dire un territoire où l’on produit plus d’énergie qu’on en consomme : il y a du photovoltaïque, privé, mais aussi public (Questembert et Pluherlin), du bois énergie avec la SCIC Argoat Bois Energie (qui a repris la SCIC Nature solidaire), du gaz sur le site de Charier à La Croix Irtelle et demain sur la commune de Berric, nous aurons sans doute demain de l’éolien... Une idée qu’il faudrait approfondir et qui pourrait être une idée force pour le PLU intercommunal.
Mme Josso a présenté l’activité 2016 des chantiers nature ; elle rappelle l’objectif de cette structure, créée en 2007 et qui vise à réinsérer des bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux, dans le monde du travail. Le chantier occupe 8 personnes encadrées par un agent ; il s’agit de contrats aidés d’une durée de 6 mois.
Mme Josso a fait une synthèse des travaux réalisés durant l’année (abri-bus, passerelle, habillage de containers, entretien petit patrimoine…) ; l’activité sera poursuivie en 2017 et il y a lieu de faire remonter les besoins pour la rénovation du petit patrimoine.
Nous avions prévu une question orale pour obtenir plus d’informations sur un sujet dont les usagers des terrains de sports nous avaient fait part : l’installation d’un stade urbain sur le terrain stabilisé des Buttes... En effet, aucune délibération n’avait été prise en conseil municipal. Tout au plus, le PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) évoquait une somme de 89 K€ pour les « infrastructures sportives » et une autre somme de 50 K€ pour « les jeunes et la citoyenneté ». Si personne n’a contesté le projet de « city park » en lui-même, nous avons critiqué la méthode : aucun débat au conseil ni sur le projet, ni sur l’implantation, pas de consultation au niveau de l’OMS, pas de concertation avec les usagers du terrain stabilisé des Buttes.. Mme le maire a expliqué que « ça avait été DÉCIDÉ par le conseil municipal des jeunes ». Et que ce n’était pas du ressort de l’OMS (elle devrait relire les statuts).
Mme Martin à nos questionnements sur l’absence de comités et commissions a répondu : « Il n’est pas possible, compte tenu des relations tendues, de travailler avec vous » Quant à la concertation : « vient qui veut et qui peut ! » À méditer….
Pour l’adjointe au commerce, « il s’agit d’un souhait des jeunes » (oui, on a compris et on admet !) et « on ne va quand même pas passer son temps à délibérer ! » Alors à quoi sert donc le conseil ?
Pour nous, c’est un nouvel exemple du peu de considération accordée au conseil municipal. Pour citer un autre cas, rappelons que le conseil n’a jamais eu de présentation globale du projet de giratoire à la gare, sur le coût global, sur les cofinancements obtenus, etc.
Il faudrait vraiment que Mme Martin et ses adjoints revoient leur conception de « démocratie participative » dont ils se glorifient régulièrement.
Se référant à l’article paru le matin même dans Ouest-France , Jean-Pierre Le Métayer a demandé plus d’information. M. Heude s’est défendu en disant que ce n’était qu’une étude, mais qu’il fallait en finir avec le déficit chronique du camping municipal (c’est le cas de beaucoup de campings municipaux). « Gérer un camping c’est un métier de professionnel, ce n’est pas la mission d’une collectivité. Il vaut donc mieux confier la gestion au privé ». (Comme quoi, ce n’est pas décidé, mais quand même !) P. Paboeuf a rappelé que le déficit consenti avait un impact positif sur l’économie locale, comme l’a montré l’étude du comité régional du tourisme présentée à l’AG de l’office de tourisme : un touriste dépense 34 € par jour de présence sur le territoire (p32 de l’étude jointe).
Et surtout, même si la commune reste propriétaire du foncier, le gestionnaire exigera une clôture privative qui interdira l’accès de tous à un lieu privilégié de promenade pour les Questembertois. Mais c’en était trop pour M. Heude qui a trouvé qu’on entendait trop P. Paboeuf !
On nous a dit aussi que la municipalité avait confié une étude à un grand cabinet spécialiste du tourisme. Oui, on a vu dans une décision modificative budgétaire que l’étude devait coûter 6000 euros... Mais le conseil n’a pas eu plus d’informations...
Réclamée depuis longtemps, promise par le conseiller général M. Burban, retardée par la construction du collège d’Elven, la rénovation du collège Jean-Loup Chrétien est enfin programmée avec une enveloppe financière de 5,9 M€. Mais comme les travaux se font en site occupé, ça va prendre plus de temps.
Mme Martin, conseillère départementale, tenait à informer le conseil sur des travaux concernant la D 775. Eh non, ce n’était pas l’annonce de la mise à 2X2 voies, mais la réfection du tapis d’enrobés.
Nous avons interrogé Mme la maire/conseillère départementale sur la construction d’un nouveau centre technique départemental dont personne n’a parlé jusqu’ici : en effet, l’un de nous a vu une annonce dans le journal pour le choix d’une équipe de maîtrise d’oeuvre. En effet, il va y avoir (quand ?) construction d’un nouveau centre technique pour les services voirie du département. Cela se fera au Petit Molac, entre le rond-point, l’ancienne route, la nouvelle et la voie ferrée... : nous avions dû, en urgence, à la demande expresse de M. Burban, conseiller général, modifier le classement PLU de cette parcelle. Enfin, c’était urgent en 2008 ou 2009...
Publié le mercredi 9 août 2017, par .
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