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Taxe d’habitation, consultation cimetière, urbanisme : nous ne sommes pas d’accord !

Au Conseil du 21 septembre 2017

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Pour une fois, il y avait matière ! On regrette cependant que plusieurs sujets auraient dû venir devant le conseil bien en amont : discussion sur les ventes de terrain, aménagement du secteur Chanoine Niol.

Mais les sujets que nous avons présentés dans nos questions orales mériteraient aussi des informations et des débats au conseil... dans des réunions plus fréquentes et plus ouvertes. Par exemple sur l’avancement du PLUi, sur la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et Prévention des Inondations).

Vente de terrains et de biens communaux

Le budget prévoyait une dépense de 50 000 euros pour la viabilisation des terrains de la Rue St-Martin. Acquises pour 350 KF en 1999, soit 69 K€ en valeur actualisée (voir ici l’outil d’actualisation), les trois parcelles aménagées seront vendues pour 188 000 euros. Pas une mauvaise opération.

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Les terrains de la rue St-Martin

Mme la maire nous a annoncé la mise en vente de la maison Guillement (angle de la rue de la Fontaine et de la rue Alain Le Grand. L’ensemble (maison et terrain) avait été acquis en 2007 par préemption pour 203 300 euros (prix négocié entre les vendeurs et un promoteur) : on imaginait, et il faudra sûrement le faire un jour, une opération de restructuration urbaine qui permettrait de désenclaver l’école Notre-Dame, avec probablement la démolition de la maison qui rétrécit l’accès et qui est difficilement rénovable. La municipalité a trouvé un acquéreur pour cette maison à 45 K€. Même si la commune conserve la propriété de presque 600 m², partie transformée en parking. (2010/2011), on peut se dire que ce n’est pas un trop bonne affaire. D’abord parce que cela gênera la restructuration du quartier. D’autre part, chacun sait que l’immobilier n’est pas très dynamique en ce moment... Il n’y avait pas urgence à se débarrasser de ce bien. Dans la foulée, nous avons appris que la municipalité veut vendre un des pavillons liés au Foyer-Logement (pourquoi pas ?) et on devine que d’autres biens seront mis en vente. Des recettes immédiates, sans doute, mais la commune se prive ainsi de moyens de penser son urbanisation.

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la maison Guillement et le parking

Le troisième dossier concernait le quartier ISSAT/Ste-Thérèse, rue du Chanoine Niol. Nous avions confié l’acquisition, et le portage, à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne : des bâtiments impossibles à rénover, en cœur de ville, et, en cours de réflexion, une opération de renouvellement urbain dans le cadre d’une ZAC multisites. Un dossier abandonné – sans trop le dire - par la nouvelle municipalité. L’étiquette « renouvellement urbain » a été conservée, et un schéma reprend les orientations du projet de ZAC, en limitant le périmètre aux quelques parcelles qui donnent sur la rue du Chanoine Niol. Quand nous avons évoqué la jonction avec la place du 8 mai, on nous a fait comprendre que ce n’était pas pour tout de suite ! Ce qui est proposé nous convient, nous regrettons seulement cette opération trop restreinte, à courte vue.

Que penser de ces trois affaires ? D’abord, que Mme Martin tient le conseil pour quantité négligeable ! Le conseil n’est pas informé – sans parler de débattre – des projets de vente, des orientations d’urbanisme. Voilà des questions qui auraient dû être étudiées dans le comité urbanisme, vues en commission des finances (est-ce une bonne idée de vendre maintenant ?) avant d’être débattues au conseil municipal. Ensuite, nous le disons depuis un moment, cette municipalité se contente d’une gestion à court terme, dans une vision strictement comptable, sans se projeter au-delà de la fin de ce mandat. Enfin, cela se comprend parfaitement.

Taxe d’habitation, suppression de l’abattement à la base

Ils protestaient contre les taux élevés de la fiscalité communale à Questembert, sans savoir qu’avec des bases faibles historiquement et abaissées par un abattement général à la base, les taux appliqués produisaient un prélèvement par habitant comparable à ce qui se pratique dans des communes assez semblables à Questembert. Voir par exemple ici la situation de 2015.

Ignorant de ces réalités – et de quelques autres – ils avaient promis de baisser les impôts, ce qu’ils ont fait – un tout petit peu – une fois. Nous les avions mis en garde contre cette posture démagogique en rappelant que la commune allait devoir faire face à de gros investissements, dont l’école...

Ils avaient promis de baisser les impôts et voilà qu’ils augmentent la Taxe d’habitation de 15 % : effet mécanique de la suppression de l’abattement à la base.

Comme ils sont malins, ils profitent de la réforme Macron de la TH qui va progressivement supprimer cette taxe pour 80 % des redevables ! L’adjoint aux finances s’est livré à des simulations pour en mesurer l’impact. On sait que ce sera 15 % d’augmentation pour les revenus les plus élevés ; pour les autres, les effets seront un peu en accordéon, de façon plutôt injuste. Mais au final, avec la baisse Macron, la hausse Martin/Moulinas ne se verra peut-être pas. C’est le pari qu’ils font : ils vous prennent pour des naïfs.

L’adjoint a justifié cette décision en s’appuyant sur une étude financière menée par un cabinet spécialisé. Une étude tout à fait intéressante qu’il a présentée au conseil, mais qui n’a pas été communiquée aux conseillers (!) et qui montre comment l’école va impacter les finances communales. Etonnant ! Ils découvrent cela en 2017. Mais tout le monde le savait – ou aurait dû le savoir – depuis le début !

La prochaine échéance électorale - 2020 - se profile : il faudrait que ceux qui souhaitent conduire les affaires de la commune s’y préparent dès maintenant. Pour éviter de se trouver devant les réalités dans un semblable état d’impréparation.

Consultation cimetière : le refus du débat !

Nous avons évoqué le sujet par ailleurs sous le titre Une consultation biaisée ici Retenons quand même la tentative de Mme Martin de bloquer toute discussion : le document était présenté en « information », pas de débat prévu. Après un rapide survol du document, Mme la maire a passé la parole à son adjoint aux travaux pour qu’il présente le rapport du syndicat d’eau. Nous avons cependant imposé le débat. Ce qui nous a permis d’apprendre que, si le groupe de travail cimetière n’avait pas traité le sujet, c’est tout simplement que ce comité n’existait pas ! Ce comité qui n’existait pas Mme la Maire l’a quand même convoqué la semaine suivante !

Le document a tout de même été un peu amendé, à la marge ! Sans pour autant donner une présentation correcte ni des enjeux d’urbanisme ni des impacts financiers. Quant aux bulletins qui seront renvoyés, comment seront-ils stockés ? Quelle possibilité de contrôle ?

Questions orales

Sollicités par une famille, nous avons signalé que le cimetière St-Michel n’était pas fermé la nuit. « C’est un défaut qui remonte à plusieurs années, » a répondu une adjointe. Sans doute, mais alors il faudrait corriger ce défaut !

La question sur le Zéro-phyto ne portait pas particulièrement sur le cimetière, mais plutôt sur les usages interdits de certains produits, un point qui relève de la police du maire.

En 2009, Jacqueline Le Léap avait traité la question dans un article intitulé Non, le glyphosate n’est pas inoffensif=

Un arrêté préfectoral de 2008 interdit d’appliquer tous pesticides (désherbants, insecticides, fongicides...) à moins de 5m minimum des cours et plans d’eau, dans et à moins d’1m de la berge de tout cours d’eau, canal, fossé (même à sec) ou point d’eau. Aucun épandage ne doit être réalisé sur les caniveaux, avaloirs et bouches d’égout (Arrêté préfectoral du 1er février 2008). Le non respect de cette interdiction peut coûter jusqu’à 75 000€ d’amende et 2 ans de prison. .

Au lieu de parler de cette question, Mme la maire a préféré nous raconter l’anecdote déjà entendue de la personne qui vient en pleurant à la mairie pour raconter que, vu l’état de la tombe de ses défunts, elle a répandu un bidon de round-up autour.

La question de la qualité de l’eau est au coeur de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et Prévention des Inondations), compétence désormais obligatoire des Communautés de communes. Ce point a été rappelé par M. E. Le Borgne, délégué au syndicat du Bassin Versant du Trévelo, syndicat appelé à disparaître : « Effectivement, le transfert sera effectif au 1er janvier, mais Questembert Communauté va déléguer la compétence aux bassins versants »... A quoi ça sert ? comment ça marche ? quels choix va faire la communauté ? On n’en a rien su.

Même réponse évasive concernant le PLUi, M. Jahier a précisé (?) qu’une réunion du comité urbanisme serait programmée au début novembre pour parler des travaux du PLUi...

Publié le mardi 17 octobre 2017, par Rédacteur.

Messages

  • Je viens de recevoir le bulletin municipal et j’ai pris connaissance du
    dossier de consultation pour l’emplacement du futur cimetière.
    Je suis allé directement au coût du projet et je vois sensiblement la même évaluation ; mais pour le site Kerojonc l’acquisition serait de 3,5 ha.300 000 eu
    le site du Grand Célac 5,8 ha. 64 000 Euros. en plus les études préalables sont réalisées et déjà payées.donc a déduire du coût du projet soit 1 542 000 au lieu de 1 658 000. euros.
    Pour moi un lotissement a davantage sa place plus près du centre ville et des commerces.
    Vaut-il mieux faire un cimetière sur du terrain à batir ?
    En ce qui concerne les accès ; les travaux de la route ne concerneraient pas que le cimetière mais aussi la desserte des lotissements de Kerjumais et des villages alentours.
    Quand à l’éloignement. Je prends ma voiture pour aller au centre ville ,
    3,5 km, et je ne pense pas que les personnes à mobilité réduite pourront y aller à pieds dans les 2 projets.
    pour ma part Je retiendrai donc le projet le moins cher. le Grand Célac.

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  • Ouest-France n’a pas été distribué ce matin 19 octobre, voici l’image de notre communiqué

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