Le PLU devient un document exécutoire
Il vient d’être publié dans les annonces légales
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Le courrier de la préfecture est tombé le 11 septembre : « Je vous informe que votre document d’urbanisme n’appelle désormais plus d’observation particulière. Par conséquent, il conviendra de procéder aux mesures de publicité afin de rendre votre document exécutoire. ». C’est chose faite depuis le jeudi 21 septembre par une publication dans Ouest-France.
Le contrôle de légalité était la dernière étape pour le plan local d’urbanisme dont la révision était en cours depuis presque 4 ans. Cette étape est désormais franchie. Et la publication du PLU est aujourd’hui chose faite dans les annonces légales du journal Ouest-France.
Mais avant de publier, il fallait encore préparer la duplication et la distribution de tous les documents en un nombre suffisant d’exemplaires. Il en fallait plus de vingt.
Le PLU est maintenant le document d’urbanisme qui s’applique au territoire de la commune. C’est également le cas pour le zonage d’assainissement.
D’autre part, le Droit de Préemption Urbain s’applique aux zones U et AU (zones urbanisées ou urbanisables).
Publié le jeudi 21 septembre 2006.
Post-scriptum
Entre la délibération et la publication, il s’est écoulé plus de 2 mois, et ce n’est pas faute de zèle. Rappelons-nous que l’opposition aurait bien voulu que ça dure encore et encore.