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Le PLUi arrêté, regard questembertois

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Dans la tribune publiée dans le bulletin municipal de juillet, nous avons explique pourquoi nous avons voté contre le projet de PLUi tel qu’il a été arrêté par le conseil de Questembert Communauté. Il semble pourtant utile d’y revenir de façon plus complète, plus détaillée. Avec pour objectif d’amener nos concitoyens à mieux comprendre les enjeux que représente le PLUi pour notre commune et pour tout le territoire de Questembert Communauté. L’enquête publique, la dernière étape, aura lieu bientôt, à partir de la mi-septembre probablement.

Pourquoi nous avons voté contre

Lire ici notre tribune dans le bulletin municipal de juillet

Au conseil municipal de juin

Vous entendez souvent des critiques sur le fonctionnement de nos institutions où les technocrates auraient pris le pouvoir au détriment des élus. Eh oui, cela arrive quand les élus n’assument pas leurs responsabilités politiques (ce n’est pas un gros mot), faute d’en avoir l’envie ou la capacité. La présentation du projet de PLUi arrêté a été assurée par le chargé de mission de Questembert Communauté. Rien à dire sur sa compétence, ni sur la qualité de sa présentation (voir fichier pdf ci-dessous), juste révélateur du manque d’implication des élus qui auraient dû porter le dossier.

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La présentation du PLUi devant le conseil

Les rares observations proposées par l’adjoint ont été distribuées aux conseillers sans commentaires. Chacun pourra se faire une idée de l’importance de ces observations en se référant au fichier pdf ci-joint.

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PLUi, les documents distribués au conseil de juin

Ce que nous avons vu ce soir-là vient confirmer le peu d’intérêt et d’engagement des élus dans l’élaboration du PLU intercommunal. Combien avez-vous lu d’articles dans le bulletin municipal ? Combien d’interviews des élus en charge dans la presse locale ? Jetez un coup d’oeil sur la page du site internet « officiel » de la ville  : rien de changé depuis l’ouverture du site au début de l’année 2017, et les informations qui y figurent encore étaient déjà obsolètes à ce moment-là. La page se terminait par cette phrase : « Questembert Communauté doit désormais dessiner les grandes lignes du territoire à horizon 2030 en construisant son Projet d’Aménagement et de Développement Durables, seconde étape et véritable feuille de route du PLUi. »

Mais le PADD avait déjà été présenté au conseil municipal du 14 novembre 2016 !

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PLUi, la page OFFICIELLE du site OFFICIEL

Depuis le début, nous avons souligné le manque d’implication citoyenne, sans nier la difficulté à mobiliser. Mais si les élus sont si peu engagés, comment s’étonner que les habitants, les citoyens ne s’y intéressent guère. Dès la première réunion de présentation de la procédure du PLUi par les services de l’Etat, le 9 septembre 2014, les élus de la majorité questembertoise ont quitté la salle dès la fin de la présentation officielle, sans poser la moindre question, sans participer aux débats. On a beau jeu ensuite de regretter le peu de participation aux réunions sur le PADD (11-12 octobre 2016 à Questembert et Malansac) ou sur le projet de PLU arrêté (13-14 février 2018 à Questembert et Malansac) ou encore – et c’était pitoyable – sur le diagnostic agricole le 5 juin. Faute d’avoir su mobiliser les citoyens, nous avons un PLUi qui est un document réglementaire a minima, où le travail du cabinet Citadia a produit l’essentiel.

Ce qui compte, c’est le zonage

Comme le disaient le président et d’autres élus après le vote sur le PADD au conseil communautaire de décembre 2016, « Maintenant, le vrai travail va commencer, avec la cartographie du zonage et le règlement. » Lire ici l’article Drôle de débat sur le PADD. Après le passage obligé des documents préalables (diagnostic, évaluation environnementale, etc.) et du PADD, considérés comme de la paperasserie réglementaire, on allait pouvoir passer aux choses sérieuses : qui bénéficierait des terrains constructibles, ou au contraire, qui, sous la pression de la loi ALUR, allait voir son périmètre constructible réduit par les nouveaux zonages.
À Questembert, et aussi dans les autres communes, l’attention a été focalisée sur les changements de destination en zone agricole et les STECAL, les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées. Dans le premier cas, il s’agit de permettre de transformer les anciens bâtiments agricoles en habitation, sans gêner le fonctionnement des exploitations et, le cas échéant, leur agrandissement. Sans doute, en effet, faut-il conserver un patrimoine architectural intéressant : bien des granges sont à l’origine d’anciennes habitations. De même, nous avons de gros villages où persistent des « dents creuses », des espaces que personne n’imagine revenir à l’usage agricole. Mais la loi ALUR, dans la droite ligne des lois précédentes et en particulier du Grenelle de l’environnement, incite fortement à densifier l’habitat autour des cœurs de bourg... où il y a aussi des « dents creuses. » Une exigence raisonnable : les charmes de la vie à la campagne sont rapidement occultés par la nécessité de prendre la voiture pour faire les courses, conduire les enfants à l’école, aux activités sportives ou culturelles. Quant à la collectivité, elle doit créer et entretenir les accès pour ces hameaux : les voies de circulation, les réseaux d’eau et d’électricité, le ramassage scolaire, et demain la fibre optique. Et du coup de pose la question : Faut-il raccorder le moulin d’Alphonse Daudet ?

Des cheminements doux...

Réflexion sur les mobilités, développement des cheminements doux pour les piétons et les cyclistes, tout cela est écrit noir sur blanc dans le PADD. Dans le projet de PLUi arrêté, on ne voit guère comment c’est mis en œuvre. Les cheminements doux sont, dans la plupart des cas, des itinéraires de randonnée, des chemins de promenade ; rien à dire contre cela, mais il faut aujourd’hui imaginer des voies douces pour les déplacements quotidiens. Ainsi, l’urbanisation de Lesnoyal ou de Kermathé va être renforcée, mais comment les habitants de ces hameaux vont-ils venir à pied ou à vélo vers la gare, Bel-Air ou le centre-ville ? Le problème n’est pas nouveau, on pouvait le pressentir dès la révision du POS de 1994 ou la création du PLU en 2006, mais il est désormais d’une brûlante acuité. Et les propositions ne sont pas à la hauteur des besoins.

Il est prévu une boucle équestre, une activité élitiste, qui cible en priorité les CSP+ chères à la municipalité (Catégories supérieures, à pouvoir d’achat élevé). Il s’agit bien d’un itinéraire de loisirs – accessible aux piétons et cyclistes, quand même - et pas d’une commodité de la vie quotidienne. D’autre part, le parcours dessiné pourrait, faute de concertation préalable, se heurter à une levée de boucliers des personnes concernées.

A côté des sentiers de balade, dont les premières ébauches remontent aux années 90 (l’action d’Alain Enard, adjoint auprès de B. Thomyre), et qui ont été largement étoffés par la commune et la communauté de communes (par exemple le sentier des Popinettes), qu’il est encore intéressant de développer, il faut citer le cas du chemin qui part de Tresnay vers le Nord, vers des prairies et des champs : la caricature du cheminement qui ne mène nulle part !

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De Tresnay vers nulle part ? (suivre le pointillé rose)

Alors qu’il y avait une hypothèse à explorer pour joindre Pilaire, Kerjaffray, le Botrin vers les zones urbanisées de Kervault. Cette hypothèse est présentée ici dans cet article, parmi d’autres.

Les avis des PPA (Personnes publiques associées)

L’arrêt du PLUi lance la consultation des PPA, les partenaires institutionnels dont l’avis est requis pour le PLUi : les communes de la communauté, les communautés voisines, mais aussi le Département, la Région, l’Etat (le préfet, le directeur de la DDTM, la DREAL, (autorité environnementale), le Parc Naturel Régional du Golfe, ou encore la chambre d’agriculture, la chambre de commerce. Etc.

Ces PPA ont 3 mois pour transmettre leur avis : tous ces documents doivent être joints au dossier d’enquête publique. Ils sont disponibles ici sur le site de Questembert Communauté. Une lecture recommandée, bien qu’un peu fastidieuse.

Par exemple, citons la conclusion de l’avis du Préfet, « le projet qui m’est présenté pourrait être soumis à l’enquête publique, accompagné du présent avis. Toutefois, il ne pourra pas être approuvé sans qu’aient été modifiés le projet de développement du territoire et la cohérence de l’ensemble des pièces du dossier. Si ces éléments sont de nature à modifier de façon substantielle le document arrêté, un second arrêt s’avérera nécessaire. »

Il reste du travail à faire...

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La conclusion (page 12) de l’avis du Préfet

Publié le lundi 3 septembre 2018, par Paul Paboeuf.

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