Réduire la TLPE, pourquoi pas ?
La tribune de nos élus dans le bulletin municipal de juin
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TLPE : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Instaurée par la loi Grenelle pour lutter contre la pollution visuelle et améliorer le cadre de vie en milieu urbain. La taxe devait permettre de conduire les redevables, qui ne sont pas les ennemis de la municipalité, à réfléchir sur une réduction de la surface d’enseignes.
Une taxe facultative sur les enseignes publicitaires en fonction de leur surface.
Votée à l’unanimité du conseil municipal en 2012, sa création avait provoqué des tensions avec les commerçants.
Malgré sa promesse électorale, la nouvelle majorité n’a pas supprimé cette taxe. Rappelons que les enseignes de moins de 12 m² en ont été exonérées dès la première année, que, sur les 48 assujettis, selon les seuils de surface, 18 paient une moyenne de 118 € par an, 20 sont à une moyenne de 706 €, et les 4 qui ont les surfaces de publicité les plus grandes paient aux alentours de 5000 €. Ce n’est pas rien, mais peut-on dire que cela met en péril l’équilibre économique ? Non, sans doute.
Mais voulant faire un geste symbolique et apaiser les relations avec les entrepreneurs, la municipalité propose de baisser de 20 % les 2 taux sur les enseignes. Pourquoi pas ? Nous voulons bien relever ce pari sur l’avenir. La perte de recette sur un total d’environ 40 K€ sera de 7500 €. Le recouvrement, qu’on espère moins conflictuel, pourrait être fait en direct sans recours à un prestataire qui prend sa commission (6500 €).
La TLPE a permis de freiner la multiplication des enseignes (certains ont réduit leurs surfaces pour payer moins ou bénéficier de l’exonération). Mais voilà qu’on nous dit : « Questembert n’aime pas ses commerçants » (sous-entendu avant l’alternance :) « il y a concurrence déloyale avec Muzillac qui n’a pas instauré la taxe ». C’est peut-être pour ça que tant de Questembertois font leurs courses à Muzillac ???
Mais alors, puisque la Région Bretagne (et notre collègue Maxime Picard défend bien le territoire) apporte à l’UDEQ 25 000 € pour le projet innovant de carte de fidélité numérique, doit-on dire que cela va instaurer une concurrence déloyale avec les commerçants de Muzillac ?
Publié le lundi 12 juin 2017, par .