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Les finances selon le nouvel Elan

le bilan du Nouvel Elan (suite)

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Bien avant Donald Trump, le Nouvel Elan avait inventé les Fake News, oh, pardon, les Faits Alternatifs. Il fallait bien ça comme bouquet final de leur tract électoral.

Promesse 12

« En octobre 2013, la chambre régionale des comptes a alerté le maire sur le risque lié à ses choix financiers : des impôts au taux maximum (foncier, habitation) et un très fort endettement. La gestion dépensière des années passées a eu pour conséquence d’atteindre des limites dangereuses dont il va falloir s’éloigner. »

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Leur promesse n°12

Sur ce point aussi, il faut s’interroger sur leur ignorance ou leur mauvaise foi. Car le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes ne dit pas tout à fait cela. Comme vous pouvez le constatez dans l’extrait ci-dessous.

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Sur la dette, ce qu’écrit la Chambre des comptes

Relevons la conclusion de ce passage : « La chambre attire l’attention de la collectivité sur un risque potentiel de dégradation des ratios d’indépendance financière en cas de recours conséquent à l’emprunt dans les années à venir. »

Vous pouvez aussi lire le rapport en entier, c’est un document public ; c’était déjà un document public en 2013 et nous l’avions commenté dans cet article où nous avions souligné la malhonnêteté de nos opposants.

Il faut encore éclairer cette promesse par les déclarations de Mme Martin à Ouest-France 2 mars 2014

Les flux financiers de la municipalité sortante sont une machine en surchauffe qui lève un maximum d’impôts (3,4 millions), dépense trop en investissement (18 millions en six ans), avec un recours massif à l’emprunt et une redistribution sociale discutable.
Questembert, comme les autres collectivités, doit désormais contribuer à la baisse des dépenses publiques. Notre équipe « Nouvel élan » s’engage, par conséquent, à baisser les dépenses de fonctionnement de 4 %, soit 200 000 €, dès la première année.

Au préalable, on peut relever qu’une bonne approche de la gestion des finances publiques locales aurait été d’inscrire l’effort de maitrise des dépenses de fonctionnement dans la durée : plutôt que 4% en une fois, puis le vide, il aurait mieux valu afficher un objectif plus modeste et le répercuter 6 années de suite. C’est ainsi que le budget de fonctionnement de la Région Bretagne baisse chaque année, laquelle baisse varie entre -0.4% et -0.8% et ce malgré des clauses d’indexation dans les marchés de transports scolaires hérités des conseils départementaux !

Pour revenir à notre commune de Questembert et les 200 000 € d’économies promis, ils seront immédiatement restitués aux Questembertois, sous forme d’une baisse des impôts : le taux de 19,75 % pour la taxe d’habitation sera ramené à 18,50 %, le taux de 27,37 % pour la taxe du foncier bâti sera ramené à 26 %.

La promesse de réduire les impôts s’est réduite à peu de chose sur la Taxe d’habitation, avant le coup en douce de la suppression de l’abattement général à la base. Dans le compte rendu du conseil du 27 novembre 2017, nous avons expliqué quels seraient les effets pour les contribuables de la suppression de l’abattement général à la base :

Plus votre logement est beau et grand, moins vous sentirez l’effet de la suppression, mais si vous habitez une maison plus petite, dont la valeur locative est plus faible, la suppression fait bondir votre impôt de 20 ou 30 %. Mais oui, on vous l’a dit : ils sont malins, et la baisse Macron couvrira d’un voile pudique le coup de vache de la hausse Martin-Moulinas...
Ci-dessous un tableau pour que ce soit clair (avec des données très simplifiées, mais cela a été validé par des professionnels de la fiscalité)

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Les effets de la suppression de l’abattement à la base

Où en est-on aujourd’hui ?

La dette ? Il faut rétrospectivement sourire devant cette rédaction presque naïve d’un programme électoral. Car l’endettement actuel est supérieur à celui de 2013 et 2014. Nous ne critiquerons pas cela puisque c’est le fait d’un investissement massif pour l’école publique. Nous rappellerons seulement que nous avions dit qu’il faudrait s’occuper de l’école.

La fiscalité ? Bim ! 15% en plus sur la TH. Alors rétablissons quelques faits : la commune de Questembert est financée globalement par sa population qui est en moyenne l’une des moins riches du Morbihan. Prélever de l’impôt sur des catégories modestes est donc toujours un exercice délicat, surtout quand les bases foncières de calcul sont faibles (d’où des taux proportionnellement élevés). Ce que rappelle toujours la chambre régionale des comptes dans ces circonstances, c’est que se désendetter fortement en augmentant les impôts est une vue de l’esprit. Notons paradoxalement que c’est ce que fait la majorité municipale en supprimant l’abattement à la base de la taxe d’habitation.

Pour résumer, ce qui n’est pas sain en matière de finances publiques, c’est de se priver de recettes en début de mandat puis de se rendre compte qu’il va falloir beaucoup investir et donc s’endetter…

Publié le vendredi 1er février 2019, par Maxime Picard.

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