François Hollande : « J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation »

Cette nouvelle étape de la décentralisation, François Hollande l’a promise dans les 60 engagements de sa campagne. Il écrivait : « J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des liberteés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux Régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péreéquation sera mise en œuvre. »

La première étape de la décentralisation a été une réforme majeure de Mitterrand en 1982, avec l’autonomie des collectivités locales, la reconnaissance des régions, la fin de la tutelle de l’Etat sur les collectivités. Cette décentralisation est renforcée par la loi Joxe en 1992, toujours sous la présidence de François Mitterrand, qui a organisé la création des communautés de communes, une loi complétée par les lois Voynet Chevènement en 1999. L’acte II de la décentralisation en 2005 est resté inachevé, avant la grande régression qu’organisaient presque en même temps la réforme fiscale de la Taxe professionnelle et la réforme territoriale : restriction de l’autonomie fiscale des collectivités et surtout des départements et régions, regroupements forcés de communautés, et instauration du « conseiller territorial », sorte de super-conseiller général, appelé à siéger à la fois à la région et au département. La réforme des collectivités locales voulue par Sarkozy était un grand retour en arrière. Les élus locaux se retrouvaient financièrement pieds et poings liés par l’État et le rôle du préfet était renforcé.

Vers la république des territoires

Le vote du 6 mai ouvre de nouvelles perspectives avec la volonté affichée du président Hollande de s’appuyer sur les collectivités territoriales pour le redressement de la France. Il a affirmé vouloir rétablir des liens de confiance entre elles et l’Etat. D’ailleurs, le président de la Région Bretagne, Jean-Yves Le Drian, disait dans une interview du mois de janvier (à voir ici,) réclamait un vrai rôle de chef de file de l’action économique pour les Régions :

Beaucoup plus de décentralisation, « cela permettra de libérer les énergies », insiste-t-il. « C’est incontournable », poursuit-il. Il regarde en direction de l’Allemagne, de ses puissantes régions et de leurs petites et moyennes entreprises qui ont permis de densifier le tissu économique. Et il compare tout cela aux grands groupes industriels français qui pratiquent « le jacobinisme industriel ». Confidence de Jean-Yves Le Drian qui vient de discuter avec l’un des plus grands industriels français pour évoquer un dossier majeur pour la Région : « Pour en parler, j’ai dû aller à Paris ». Sous-entendu, il aurait préféré avoir un interlocuteur sur place.

Ecoutez cette interview ici

Une association, fondée par Gwendal Rouillard, député du Morbihan, s’est donné comme ambition de faire vivre cette idée de république des territoires." Un premier colloque s’est tenu à Lorient en décembre dernier. A voir ici ou encore ici.

Romain Pasquier, Michael Quernez : deux intervenants de qualité

Pour analyser ce nouveau contexte, et répondre à vos questionnements, Paul Molac a invité deux vrais spécialistes : Romain Pasquier et Michael Quernez.

• Romain Pasquier : Docteur en science politique de l’université Rennes 1. Depuis 2002, il travaille pour le Centre National de recherche scientifique (CNRS). Chercheur invité dans plusieurs universités étrangères (Exeter, Aberystwyth, Montréal, Sevilla), Romain Pasquier est membre de l’Institut de la décentralisation, du conseil scientifique du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE/CNRS) et membre du conseil de rédaction des revues Pouvoirs Locaux et Politique européenne. Il est également intervenant régulier dans les médias comme spécialiste des questions touchant à la décentralisation ou comme analyste de la scène politique bretonne.
• Michael Quernez : Adjoint au maire de Quimperlé entre mars 2001 et mars 2008 et président de la communauté de communes du Pays de Quimperlé de janvier 2002 à mars 2008. Il est depuis 2008 conseiller général du canton de Quimperlé et Vice-président du conseil général du Finistère. Il a été rapporteur de la mission « le département, collectivité d’avenir au cœur du modèle breton » confiée par Pierre Maille, président du conseil général du Finistère.