Impôts locaux, la nécessité de la réforme

La réponse est tout autre : le gouvernement a supprimé la taxe professionnelle et a transféré aux communautés la part de taxe d’habitation que percevait le conseil général. La plupart des communautés ont voté des taux qui ne changent rien à cette part, qui apparaît sur votre avis d’imposition...

Alors, ça ne change rien ? Non, pour la plupart des ménages, rien ne change puisque beaucoup de communautés ont choisi de ne pas toucher aux taux. La colonne intercommunalité remplace la colonne département de l’impôt 2010.

Pour les communautés, cette part de TH remplace les pertes liées à la suppression de la Taxe Professionnelle, qui était leur principale ressource fiscale, la seule même, pour les Communautés à TP unique comme la nôtre. C’est compliqué ? Oui, mais avec l’exemple de la CC de Questembert, c’est peut-être plus clair.

Avant, les entreprises payaient à la communauté un total de 2,7 millions d’euros dont la communauté reversait 1,4 million aux communes. De leur côté, les ménages des 13 communes payaient au Conseil Général un total de 1,8 M€ de Taxe d’habitation. Oui le département prélevait cette sommes sur notre territoire et certains pourraient se demander quelles retombées les habitants en recevaient. Cette TH départementale vient désormais à la communauté, c’est la nouvelle colonne intercommunalité de l’avis d’imposition. D’autre part, la fiscalité des entreprises n’apporte plus qu’environ 1,8 M€ à la CC. Si vous faites les additions, vous voyez que la communauté a, théoriquement, des ressources financières supérieures à celles d’avant la réforme... Avantage gommé par le prélèvement du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR), prélèvement qui s’élève à plus d’un million d’euros. Fin octobre, la Communauté vient d’en avoir la notification officielle, en attendant peut-être une nouvelle notification. En résumé, la Communauté perçoit des ménages de son territoire un million d’euros qu’elle reverse au fonds national.

La suppression de la TP a d’abord eu pour objet et donc pour effet de baisser la fiscalité des entreprises : l’Etat s’est privé de 8 milliards d’euros de recettes. Alors que les déficits s’accumulent et que la dette se creuse. La suppression de la TP a aussi provoqué un bouleversement de la fiscalité locale : le lien entre les entreprises et leur territoire s’est distendu, une part des taxes ménages des territoires à dominante résidentielle disparaît dans le trou noir du FNGIR. La complexité du dispositif financier mis en place pour remplacer la taxe professionnelle est telle qu’il est difficile, voire impossible, pour les collectivités de contrôler leurs recettes. Quant aux citoyens, il n’est pas sûr qu’ils comprennent bien comment ça marche, surtout que personne du côté de ceux qui ont pris cette décision (le gouvernement Sarkozy) n’a cherché à leur expliquer.

François Hollande a bien raison : la réforme fiscale sera une des clés de l’élection présidentielle, mais surtout la seule voie pour dégager des ressources et mener une politique de changement.