Un budget principal et des budgets annexes

Même s’il faut avoir une vision globale des finances communautaires, il est important de comprendre comment s’organisent les budgets. A côté du budget principal, il y a les budgets annexes : ceux des Parcs d’Activités, le budget Bâtiments Locatifs qui inclut le Moulin Neuf, et le budget Déchets.

Mettons complètement à part le budget annexe Déchets qui doit être complètement autonome : ses dépenses doivent être équilibrées par ses recettes propres. Ses recettes propres sont d’abord les redevances payées par les usagers pour 1,5 M€, accessoirement les produits des ventes (matériaux recyclables des déchetteries) pour 87 K€ et les subventions d’organismes comme Eco-emballages, l’ADEME pour 513 K€. Les dépenses sont évidemment les charges liées à la collecte et au traitement des déchets. : participation au SYSEM pour le traitement, personnel, équipements, véhicules, bâtiments, etc. Le budget déchets paie aussi sa quote-part aux services généraux de la Communauté (administration). Le résultat de l’année se situe à hauteur de 0,7 M€.

Le budget Bâtiments locatifs inclut essentiellement la Pépinière d’entreprises de Kervault, l’ensemble Logements et magasin de proximité à Larré, et le Moulin Neuf. Et le chiffre essentiel à retenir pour l’année 2016 est l’apport du Budget Principal pour la rénovation du Moulin Neuf (1,4 M€). Le reste de l’opération sera financé par les subventions et l’emprunt dont les annuités seront couvertes par l’exploitant Terres de France. Le résultat définitif de l’année est de 1,150 M€, une réserve qui sera l’autofinancement du Moulin Neuf.

Les Parcs d’Activités sont traités en plusieurs budgets annexes. L’achat des terrains et les travaux d’aménagement ont été préfinancés par le budget principal, ce qui s’écrit sous forme de « déficits » dans ces budgets, déficits qui se réduisent au fur et à mesure des ventes, mais qu’il faut couvrir par des subventions du budget général. Ces subventions sont inscrites dans les différents budgets... et ne sont pas réalisées dans les comptes administratifs. En fin d’exercice 2016, le total des déficits des parcs d’activité s’élève à 4,4 M€, largement couvert pas l’excédent cumulé du budget principal qui est 5,4 M€. Et pour être juste, il faut aussi mettre en face le patrimoine foncier (terrains équipés et réserves foncières) dont la valeur totale est 3,5 M€. Faut-il rappeler que ce patrimoine et les excédents cumulés existaient... avant 2014 ?
Le budget principal en fonctionnement affiche 14,949 M€ en recettes et 9,367 M€ en dépenses. Pour mesurer plus précisément le résultat de l’année, il faut ôter des recettes, le report de l’année passée (ligne 02 du tableau : 5,999 M€) et enlever des dépenses, la subvention au Moulin Neuf (1,4 M€ dans la ligne 67 du tableau) ce qui donne un excédent sur l’année de 700 K€.

Des orientations budgétaires fondées sur une situation saine

La note d’orientations budgétaires transmise aux conseillers est copieuse, comme on pourra en juger (voir le document annexé). Après une présentation de la situation économique générale (croissance du PIB, inflation, perspectives, contraintes et opportunités pour les collectivités) la note fait le point sur la situation patrimoniale de le Communauté : une information intéressante, surtout si on la met en regard de l’encours de la dette. La valeur comptable du patrimoine bâti est de 17,921 M€ au 31/12/2016 ; à quoi il faut ajouter les autres immobilisations pour 2,242 M€ et la valeur des terrains viabilisés ou non des parcs d’activités pour 3,5 M€. En face, l’encours de la dette – essentiellement l’emprunt piscine – s’élève à 5,58 M€.

Une capacité d’autofinancement qui est satisfaisante, une capacité de désendettement de 2,74 années, qui est très bonne... Comme le dit le vice-président aux finances, « la situation financière est saine. » Il tenait un autre discours pendant le mandat précédent. Et pourtant la situation a peu changé depuis !

Les ressources de la Communauté

Dans le cadre de la réduction des déficits publics, l’Etat a baissé les dotations aux collectivités locales. Cependant, pour l’année 2017, le président de la République a entendu la demande de l’association des maires de France et la baisse a été diminuée de moitié par rapport à ce qui était prévu. La baisse sera quand même de 76 K€, et le montant attendu sera de 938 K€. Notons cependant que cette baisse est compensée partiellement par le Fonds de Péréquation Intercommunale qui restera à son niveau de 2016, soit 226 K€.

Pour éclairer le tableau des dotations de l’Etat qui peut paraître sombre, il faut remarquer que le soutien à l’investissement a été accru : les enveloppes DETR (Dotation d’équipements des Territoires Ruraux) et FSIL (fonds de soutien à l’investissment public local) ont été augmentées : de 816 M€ à 1 000 M€ pour la DETR, de 1 000 M€ à 1 200 M€ pour le FSIL.

Les ressources fiscales ont fortement changé depuis la suppression de la Taxe Professionnelle qui était l’unique impôt de la communauté. Désormais, il y a d’un côté les impôts ménages (TH, FB, FNB) et de l’autre les impôts économiques. Les ressources fiscales liées à l’économie sont la TASCOM (Taxe sur les grandes surfaces commerciales), la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée), l’IFER (impôt entreprises de réseau, éoliennes, par exemple) et la Contribution Foncière des Entreprises. Sans variation des taux, la Communauté peut tabler sur 4,9M€ de recettes. Rappelons deux points importants : avec la suppression de la TP, la pression fiscale sur les entreprises a baissé d’un tiers et la taxe d’habitation de la communauté n’est que le transfert de la TH départementale.

Dans les autres recettes, signalons les entrées de piscine (490 K€, un sujet sur lequel nous reviendrons) et les travaux facturés aux communes pour les prestations des services techniques (340 K€).

Les dépenses « historiques »

La Communauté continue à reverser aux communes une attribution de compensation, diminuée des charges transférées : cela représente une somme de 1,176 M€. Cependant, avec la suppression du SIVOM, la Communauté a pris en charge les contrbutions qu’apportaient les communes : ces contributions sont venues en déduction de l’attribution de compensation ; quand celles-ci sont insuffisantes, les communes versent le complément à la Communauté, une somme de 176 K€.

D’autre part, suite à la suppression de la TP et au transfert de la TH départementale, la Communauté doit reverser chaque année une part de sa fiscalité au FNGIR (Fonds national de garantie de ressources) au profit des communautés qui ont perdu avec de changement : le montant est de 1,082 M€. Enfin, suite à la prise de compétence Centre de secours, la Communauté doit verser 357 K€ au SDIS.

L’action de la communauté, ce qu’elle fait de ses ressources

Du côté du service déchets, il s’agit d’abord de maintenir la qualité du service en modernisant les équipements. Pour la Communauté – et les usagers ! - le choix stratégique décidé sous l’impulsion de François Hervieux en 2012 de passer à la redevance incitative continue à porter ses fruits : réduction des tonnages d’ordures ménagères, amélioration du tri, compostage, etc, tout cela permet une maîtrise des coûts et donc de la redevance payée par les usagers. En janvier 2014, un article d’Ouest-France dressait un premier bilan qui s’est confirmé depuis.

Il aurait été possible de franchir une étape de plus en visant le Zéro déchet/zéro gaspillage, comme l’ont fait d’autres collectivités : nous risquons de perdre l’avance que nous avions prise.

Le gros chantier de l’année sera bien entendu la rénovation du Moulin Neuf : les premiers chalets sont encours d’installation et les travaux avancent à l’auberge pour que tout soit opérationnel pour le début de la saison... C’est demain !

Autorisation de programme et crédits de paiement

Tableau AP/CP Moulin neuf

Le budget principal sera construit pour maîtriser la dépense et maintenir la qualité des services existants : la piscine, l’accueil et l’animation pour l’enfance et la jeunesse, l’accompagnement des personnes âgées avec l’espace autonomie senior, l’offre culturelle avec le Centre d’arts de Caden et l’Asphodèle.

Deux sujets importants verront leur aboutissement en 2017 : l’installation de la fibre optique en centre-ville à Questembert (environ 1400 prises) et la prise de participation de la communauté dans la société d’exploitation des éoliennes sur le site du Rocher Breton à Larré. Quand on observe par ailleurs que la communauté va installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’Asphodèle, qu’une société privée dépose un dossier de production photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge de l’Epine, on se dit qu’il aurait été intéressant que la Communauté se donne l’ambition d’être un territoire à énergie positive pour la croissance verte

D’autant que nous avons déjà des atouts dans le domaine, qu’ils viennent d’initiatives privées ou de projets publics. Sur l’écosite de La Croix Irtelle, la société Charier a développé la production de chaleur et d’énergie à partir des déchets – un bel exemple d’économie circulaire ; à Berric, un groupe d’agriculteurs porte un projet de méthanisation ; les communes de Questembert et de Pluherlin ont installé des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux. Sans parler de la chaudière bois de la piscine et du réseau de chaleur. Hélas, ma proposition n’a pas rencontré beaucoup d’échos...

Rapport d’orientations budgétaires 2017