Départements et territoires, partenaires pour un projet solidaire

La territorialisation, c’est quoi ?

L’expert invité de cette journée était Thomas Frimault, maître de conférences en science politique à l’Université de Rennes 2. Il a exposé son analyse de la « territorialisation », telle qu’elle peut être pratiquée par des départements comme l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, ou la région Bretagne. « Il s’agit de réflexions et de pratiques qui traitent des rapports du centre et de la périphérie. Comment gérer de façon différenciée des relations avec les territoires partenaires, en fonction de leurs spécificités, de leurs richesses et de leurs handicaps, mais aussi de leurs projets. De distributeur quasi automatique de subventions - certains sont parfois plus égaux que les autres !- le département se fait animateur d’un développement concerté. »

Vice-président de la Région Bretagne, Thierry Burlot a rappelé comment la Région Bretagne s’appuie sur les 21 pays bretons pour sa politique territoriale : appels à projets et contrats de pays. La Région n’impose pas aux pays quels projets ils doivent présenter, mais souhaite construire une cohérence entre les orientations régionales et les actions de terrain. Le montant des aides apportées aux pays n’est pas uniforme, elle varie en fonction de critères comme la richesse fiscale, la structure de la population (proportion de cadres, de familles en difficultés, etc)

Le débat, en groupes restreints, a cherché à préciser les thèmes de l’égalité et de l’équité : deux valeurs de la gauche, depuis toujours. Les échanges ont permis de préciser comment la stricte égalité peut être source d’injustice. A chacun selon ses moyens ou à chacun selon ses besoins ?

Egalité, équité, justice, un apport théorique

Reprenant les interventions des rapporteurs, Thomas Frimault a fait référence au penseur américain John Rawls, dont la réflexion a porté sur les liens entre la justice et l’équité, et sur l’articulation entre la liberté individuelle et la solidarité sociale. La République a d’abord proclamé l’égalité de tous comme on le voit dans la Déclaration de l’homme et du citoyen. Mais il s’agit d’une égalité de droits politiques, la question de l’égalité économique n’a commencé à se poser qu’au tournant du siècle en se fondant sur le principe de justice sociale ; faut-il se contenter d’une justice qui rend à chacun selon son dû, comme Mme Thatcher réclamant le retour de sa contribution européenne : « I want my money back » ou faut-il admettre une justice distributive qui apporte à chacun selon ses besoins ?

Thomas Frimault a rappelé qu’en fait, malgré la devise républicaine, la France n’est pas aussi égalitaire que cela, il suffit de voir comment le rapport Pisa souligne montre les inégalités scolaires ! De même notre système de protection sociale n’est pas aussi redistributif qu’on pourrait le croire : si à peu près tout le monde peut être soigné quelle que soit la maladie, quel que soit le coût du traitement (grosse différence avec les Etats-Unis, par exemple), les retraites versées sont liées au niveau de cotisation.

A partir de la pensée de John Rawls, il distingue la liberté de base, une égalité des droits, l’égalité des chances qui doit permettre à chacun de valoriser ses atouts et le « principe de différence » : certaines inégalités sont « efficaces » pour le fonctionnement social, et il vaut mieux éviter de les traiter, ce sont des inégalités justes, mais il faut aussi que la société vienne corriger les « inégalités inefficaces ».

On pourra trouver une présentation plus détaillée de la pensée de John Rawls ici, sur un fond rose insupportable ou là, sous une forme plus philosophique.

Etre de gauche se réduit souvent à une pétition de principe en faveur de l’égalité formelle, rejetant toute forme de discrimination partielle. Jospin et Chevènement ont eu une approche plus pragmatique, pas très loin des observations d’Amartya Sen sur la notion de capabilité,
qui au-delà des critères financiers tient compte des contraintes culturelles. voir ici une présentation de son livre Repenser les inégalités.
Dès 1981, la mise en place des ZEP, Zones d’Education Prioritaires, par le ministre Alain Savary, était une réponse différenciée aux inégalités.

Pour passer aux travaux pratiques

Louis Feuvrier, vice-président du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, puis Gilles Philippot, conseiller général de Nozay (44) ont présenté la méthode de partenariat territorial mise en oeuvre dans leurs départements respectifs.

Le projet territorial de Loire-Atlantique repose sur une volonté de meilleur équilibre dans un département où le poids de l’agglomération nantaises est massif. Fondé sur un diagnostic par pays,et sur des priorités partagées entre le département et les Communautés, il a permis de faire émerger des projets structurants qui ont reçu un appui différencié : 290 € par habitant à Derval, et 44 € pour les projets nantais. Les priorités retenues concernent le logement, la qualité de l’eau, le traitement local des déchets, l’accès à des piscines publiques pour tous les collégiens. Les contrats respectent les initiatives locales, il ne s’agit évidemment pas de tutelle, mais d’un contrat entre des partenaires.

Les contrats de territoire de l’Ille-et-Vilaine en sont à la deuxième génération. Les constats de départ avaient soulignés les inégalités territoriales (population, revenus, emplois, etc), les carences d’un système qui favorisait les plus favorisait les plus riches (il pleut toujours où c’est mouillé), qui ne prenait pas en compte la diversité des demandes, qui n’avait pas pris en compte le développement de l’intercommunalité. La nouvelle majorité élue en 2004 a voulu sortir de la logique sclérosante de guichet, pour favoriser les dynamiques et les solidarités intercommunales et diffuser la croissance sur tous les territoires.

S’appuyant sur une armature territoriale (pôles relais, pôles d’équilibre), le Conseil Général a développé la solidarité entre les territoires : l’enveloppe de 100 M€ sur 4 ans est répartie selon des critères socio-démographiques sur un rapport de 1 à 5. Ces contrats sont signés pour 4 ans, mais il y a une revoyure ; les programmes sont arrếtés conjointement entre le Département et les EPCI ; et le département apporte une aide à 80% sur les études préalables à l’établissement des projets de territoire. Bien sûr, au départ la droite a hurlé, mais la pratique a calmé les inquiétudes et un climat de confiance mutuelle s’est établi entre le département et les communautés.

C’est sur le thème de la confiance que Hervé Pellois a conclu cette journée de réflexion et d’échanges : confiance dans la force de nos valeurs, confiance dans les acteurs locaux, confiance dans l’équipe qui s’apprête à se présenter aux suffrages des Morbihannais avec l’ambition d’apporter une impulsion nouvelle à la politique départementale. Une politique fondée sur une coopération réelle entre le Conseil Général et les territoires, gage de cohérence durable.