Accueil > Du côté de Questembert > Communauté de Communes > Budget communautaire : la continuité, mais quelle ambition ?

Budget communautaire : la continuité, mais quelle ambition ?

    Partager : sur Facebook, sur Twitter, sur Google+.

L’essentiel de ce conseil était consacré aux finances : présentation et vote du budget principal et des différents budgets annexes. On dit toujours que le vote du budget est le marqueur des choix politiques d’un gouvernement, et même d’un gouvernement local. Mais la présentation qu’en a faite le vice-président aux Finances a été strictement technique : un sans faute, sur ce point, mais pour quel projet politique ?

Fiscalité, maintien des taux

Le conseil a sans grand débat accepté de conserver les taux d’imposition de l’année 2016, qu’il s’agisse de la CFE (21,92%) ou des impôts ménages : Taxe d’habitation ( 8,95%), FNB(2,75%), FB (1%). Magré la stabilité des taux, la recette totale attendue des impôts ménages et entreprises atteint presque 5 M€. Mais il faut déduire de cette recette, les attributions de compensation vers les communes adhérentes (anciennes recettes TP des communes) pour 1,175 M€ et le reversement aux finances publiques, le FNGIR pour 1,082 M€ : avec le transfert de la TH départementale aux communautés, certaines ont beaucoup perdu – celles qui avaient beaucoup de TP) – et d’autres ont gagné, et le FNGIR sert à rééquilibrer les choses.

JPEG - 19.2 ko
Bases, taux, produits de la fiscalité 2017

Un budget de gestion courante

Le vice-président aux finances nous a présenté des budgets qui sont dans la continuité des actions menées depuis des années... Une reconnaissance tardive du travail accompli et de la situation financière saine : un excédent accumulé de plus de 5 M€, même si, pour respecter les règles comptables, il faut couvrir le déficit des budgets des parcs d’activités. Et il faut rappeler que ces déficits sont des écritures : toutes les dépenses des parcs d’activités ont été payées sur les ressources propres de la communauté.

Il était intéressant cependant de voir la balance entre les dépenses et les recettes de chaque service rendu à la population, puisque c’est désormais un aspect important de l’action de la communauté. (page 7 du document de présentation)

PDF - 265.6 ko
Présentation du budget 2017

Par exemple, la politique enfance-jeunesse : combien ça coûte globalement et comment ce coût est-il couvert ? La dépense totale est de 1,012 M€ et les recettes sont de 468 K€ ; les recettes des participations des familles bénéficiaires et des subventions de la CAF ; les ressources propres de la Communauté (les recettes « non ventilables ») qui couvrent le différentiel. Ensuite, dans ces recettes non ventilables se trouvent aussi les charges transférées, ce que dépensaient les communes avant la prise de compétence par la communauté (190K€).

Parcs d’activités : peu de travaux prévus en 2017

Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, la communauté vit sur ses acquis. Les travaux prévus en 2017 viennent achever des chantiers déjà bien avancés comme sur la zone de la Chaussée. Dans le budget annexe Lenruit/Poignant/Cléherlan/La Gare, on prévoit par exemple de finaliser l’acquisition des propriétés CECAB, négociée depuis des années, mais qui ne pouvait se réaliser tant que la CECAB n’avait pas trouvé un autre lieu d’installation sur la zone de Boquenay. A la Hutte St-Pierre (La Vraie-Croix), une extension est prévue dans l’hypothèse de l’arrivée d’une entreprise, une opération qui est en cours de négociation. Quant à la zone de la Haie, qui est une réserve foncière bien placée près de la voie rapide, les études prévues cette année devraient déboucher sur des aménagements en 2018-2019.

Des budgets dans la continuité

Les budgets proposés s’inscrivent dans la continuité des actions menées jusqu’ici avec des ajustements de gestion. Mais avec peu de références à un quelconque projet de territoire : quelle est aujourd’hui notre ambition collective ? Bien sûr, il y a la mise en œuvre du PLU intercommunal, mais sans mobilisation de tous les acteurs. Bien sûr, la réhabilitation du Moulin Neuf est un gros chantier qui est une lourde charge pour les équipes.

Pourtant, nous avons suggéré des pistes. Nous avions pris une belle avance en mettant en place la redevance incitative pour les déchets, il faudrait maintenant viser le zéro-déchet/zéro gaspillage où d’autres collectivités s’engagent aujourd’hui. Nous avions une expérience dans l’économie circulaire (le déchet d’une activité devient ressource pour une autre) et nous pourrions viser à devenir un «  territoire à énergie positive ». Car ce ne sont pas des effets de mode, c’est la direction où nous entraîne l’obligation de la transition énergétique. D’autres collectivités se sont donné l’objectif « zéro chômeurs de longue durée » comme par exemple près de chez nous Pipriac : le principe est d’utiliser les ressources de traitement du chômage... pour financer des emplois durables !

Au conseil de février, nous avons accepté cette étude sur la santé, plus précisément d’une évaluation d’impact sur la santé des habitants. Là encore, nous avons déjà une pratique avec le collectif MISACO (Mission autour de collectifs de prévention de la souffrance psychique et des conduites suicidaires) à voir ici. Nous pourrions ensemble aller plus loin en imaginant un territoire du bien vivre... en bonne santé !

Et que dire encore de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) autour des questions de la qualité de l’eau (et de la quantité !) qui sera du ressort des communautés au 1er janvier 2018 : au lieu d’embarquer tous les acteurs dans la démarche, ce ne sont que des réunions de petits comités sans communication extérieure. Des occasions manquées !

PLU Modification Questembert, sombre pataquès

La note de synthèse prévoyait l’approbation des modifications des PLU de Questembert et de Malansac. Il paraissait intéressant que sur ces sujets la communauté ne se contente pas de faire la « boîte aux lettres » de projets strictement communaux. En effet, Questembert Communauté s’est engagée dans une démarche de PLU Intercommunal et le PADD a été validé tant par les communes que par le conseil communautaire. Y avait-il eu un regard communautaire sur ces projets de modifications ? Ainsi, le PADD affirme la nécessité de concentrer l’habitat autour des centres bourgs : est-ce que le projet de mettre un cimetière sur une zone dédiée à l’habitat en bordure d’agglomération n’est pas en contradiction avec cette orientation ? La question a déplu à Mme Martin. Tant pis, la question reste pertinente.

De plus, la note de synthèse envoyée aux conseillers disait expressément que le conseil délibérait après avoir entendu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que les remarques émises par les personnes publiques et les résultats de l’enquête publique qui justifiaient des ajustements mineurs au projet de modification du plan local d’urbanisme mis à l’enquête. Le maire de Malansac a exposé succinctement les modifications demandées et résumé le rapport favorable du commissaire-enquêteur. Le conseil a voté à l’unanimité.

Pour Questembert, c’est une autre chanson : en l’absence du vice-président en charge du dossier, personne n’est en mesure de donner la moindre information. Pas même Mme Martin qui ne semble pas connaître le détail de la modification ! « Ça a été vu en conseil municipal ! » affirme-t-elle. Et on nous dit ensuite que « Ça a été vu en bureau ! »

Il a fallu rappeler que ce genre de décision appartient au conseil tout entier. Sans information tant sur le contenu de la modification que sur le rapport du commissaire enquêteur et les « ajustement mineurs », on aurait dû s’acheminer vers l’ajournement du vote. Flottement général, les conseillers se lèvent pour aller signer les documents budgétaires. Enfin, les documents sont apportés, parcourus à la hâte. Le président en donne lecture et on découvre ce que sont les « ajustements mineurs » : un sens unique pour la rue du Calvaire (?), mais surtout un giratoire pour sécuriser la traversée de l’avenue des Genêts vers Le Maguéro/Bocaran... et organiser le référendum sur la question du cimetière.

Satisfait de cette présentation sommaire, le président met aux voix. Dans les conditions où ce dossier a été présenté, j’ai considéré que c’est insuffisant et refusé de prendre part au vote.

Services aux personnes âgées : maison d’accueil communautaire

Le relais gérontologique de Questembert Communauté a été intégré, selon les décisions du Conseil Départemental, dans l’Espace Autonomie Seniors de ... Muzillac. Cependant le service est toujours rendu sur notre territoire (David Touchery 02 97 26 61 50 gerontologie@questembert-communaute.fr) Plus d’infos ici

Pour aller plus loin et mieux lutter contre l’isolement des personnes âgées, les élus de Questembert communauté ont initié entre 2012 et 2013 une réflexion qui a abouti à l’expérimentation de la maison d’accueil communautaire, inspirée d’une expérience menée en Belgique (ville de Maillen). L’essai a été concluant et le conseil a décidé de pérenniser le service : une journée d’animation mensuelle à la Maison des Jeunes de Questembert, avec encadrement pour 12 personnes maximum par une animatrice.

JPEG - 45.9 ko
Financement de la Maison d’accueil communautaire

Notez la participation du Conseil départemental (6,42%), dont l’action sociale est une compétence centrale.

Publié le jeudi 23 mars 2017, par Paul Paboeuf.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Agenda