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Au conseil communautaire du 12 septembre

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A côté des délibérations nécessaires mais sans autre intérêt que de régler les affaires courantes, le conseil a débattu de moulin neuf et des navettes pour les accueils de loisirs de jeunesse. L’avancement du PLU intercommunal a fait l’objet d’une présentation et de discussions.

Des Chalets pour le Moulin neuf

Le conseil communautaire a validé la proposition de la commission d’appel d’offres et retenu l’offre des Logis de Montaigu une marque de la société JLP concept pour la somme de 2,594 M€. Le contrat prévoit la livraison pour la mi-mars 2017. Des délais très contraints qui devraient permettre à l’exploitant retenu Terres de France de faire sa première saison aussitôt après. Le constructeur réalise ses bungalows en usine et se charge de l’implantation sur le terrain (transport, pose, raccordements, etc.) Les chalets (habitations légères de loisir) permettent d’accueillir 6 personnes maximum avec deux chambres et un canapé convertible. Plus de détails ici.

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Le chalet Kubio

Ces nouveaux chalets seront implantés à Sous-le-Bois, sur la rive sud de l’Etang. Chacun a un espace privatif du côté soleil. Les voitures sont stationnées à distance et un parking est prévu aussi pour les visiteurs non-résidents. Une passerelle permettra l’accès directement à l’auberge (rénovation programmée aussi). La question de l’avenir des gîtes de Pluherlin reste entière mais la réflexion continue pour déterminer leur avenir.

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Le plan d’installation des chalets

Navettes pour le service enfance jeunesse et autres questions

La maison des jeunes de Questembert sera ouverte les mercredis après-midi des périodes scolaires et vacances (et fermeture du samedi), et tous les « accueils-jeunes » fonctionneront les mercredis après-midi des périodes scolaires et petites vacances.
Le comité enfance-jeunesse a proposé, pour l’accès à la MDJ de Questembert durant les vacances, également de limiter les navettes aux trajets aller uniquement. Ce point a provoqué un débat assez long – et un peu confus - sur les conséquences de cette décision, D’un côté, on risque de pénaliser les jeunes et les familles hors de la ville centre, et donc de manquer le contact avec les jeunes ; de l’autre, cela peut faciliter les contacts entre animateurs et les parents ainsi que le covoiturage. Le conseil a fini par convenir de faire l’expérience et de rester ouvert aux besoins des familles pour faire un transport retour si aucune autre solution n’était trouvée. Nous avons insisté pour qu’aucun jeune ne soit exclu.

Pour clarifier tout cela et aussi pour permettre d’évaluer pleinement la politique enfance jeunesse, il serait bon de prévoir un débat global et non pas simplement des délibérations – nécessaires cependant – pour ajuster le fonctionnement.

Notons aussi avec satisfaction que le Point d’information jeunesse testé depuis un an va être pérennisé.

Enfance - jeunesse : mutualisation des services restauration collective

Le conseil a validé formellement la convention entre Questembert et la communauté pour les repas des accueils jeunesse. Ce qui m’a amené à poser la question globale de la mutualisation : « La démarche a été enclenchée l’année dernière. Où en est-on aujourd’hui ? » La réponse est venue spontanément d’une collègue membre du bureau : « Au point mort ! » Le président a corrigé le tir en affirmant qu’on attendait le travail du cabinet KPMG. Sans doute faut-il, sur des sujets aussi complexes que la mutualisation (et le Pacte fiscal et financier cher au vice-président en charge des finances !) s’appuyer sur des compétences extérieures, mais la réponse donne à penser qu’il manque un portage politique fort de ces dossiers.

Maison d’accueil communautaire

Au retour d’un voyage d’études en Belgique, Patrice Le Penhuizic, vice-président en charge de la gérontologie, et le comité de l’époque avaient proposée de mettre en place ce point de rencontre pour créer du lien social entre personnes âgées non-dépendantes au travers d’une journée mensuelle d’activités pallier la solitude des personnes âgées. Ces Maisons d’accueil communautaires fonctionnent un peu sur le mode des accueils de loisirs des jeunes : les personnes intéressées se retrouvent avec un animateur professionnel. L’essai s’est avéré concluant et le conseil a validé sa prolongation. En fait, la délibération porte seulement sur la mise en place d’une régie de recettes et les tarifs (année : 45 € les 10 séances, semestre : 25 € les 5 séances). Une décision technique qu’il aurait fallu relier fortement au projet politique !

Parc d’activités de la Chaussée, achèvement des travaux (information, question traitée en bureau)

Alertée par un courrier préfectoral, QC va achever les travaux sur la zone de la Chaussée à Malansac. Il restait en effet une subvention attribuée dans le cadre de la DDR (Dotation de Développement Rural... dispositif supprimé en 2011 et intégré dans la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux !). Les travaux, estimés à 220 K€) qui vont être réalisés (bordures, enrobés, marquages, signalisation, viabilisation deux lots, mise à niveau des ouvrages sous chaussée et éclairage public) permettront de percevoir le solde de la subvention ( 61 K€). Il était temps : Questembert Communauté a jusqu’à la mi-octobre (avant le 15/10/16) afin de solder le dossier et de faire parvenir les dernières factures à la Préfecture.

Parcs d’activités : ventes de terrains

C’est peut-être un signe positif sur l’activité économique de notre territoire, trop faible peut-être pour pallier le choc de la fermeture annoncée de l’agence EGC (Ex Boeuf-Legrand), mais encourageant malgré tout.

On ne parlera pas des 70 m² cédés à Procanar à Lauzach. A Molac, deux entreprises existantes ont souhaité acquérir des parcelles sur la zone de La Brouée : la SARL Marcel Ars installée au Blevédère pour développer son activité Génie Civil et les Transports Marzelière (Le Resto Questembert) pour diversifier son offre de transports et augmenter ses capacités de stockage. A Berric, zone du Flachec, la jeune entreprise Josset veut se lancer dans le terrassement.

Travaux à Rochefort-en-Terre

Le site du Moulin Neuf a été un gros sujet du conseil communautaire, mais il y a eu aussi les informations sur des décisions déléguées au bureau. La Communauté a aménagé le parking du Moulin Neuf pour accueillir les visiteurs attirés par le « village préféré des Français  » pour 92 K€ HT (hors éclairage public et réseaux d’eaux pluviales) et le cheminement piéton vers le bourg non encore chiffré. Le conseil a aussi pris connaissance du résultat de l’appel d’offres pour la restauration destiné à accueillir l’office du tourisme : on en est à près de 150 K€ HT, il manque 2 lots infructueux et il faut évidemment ajouter à cela les frais de maîtrise d’oeuvre et bureaux d’étude divers (environ 20 % du montant HT des travaux ). Nous n’oublierons pas non plus les travaux sur la zone d’activités de la Croix-aux-Moines... Tout cela est normal, mais souvenons-nous que les Rochefortais ont été des adversaires farouches de la Communauté qu’ils n’ont intégrée que contraints et forcés ! C’est pourtant le rassemblement des communes qui a permis d’élargir les compétences de l’office de tourisme avec notamment en communication numérique ; ce qui a été bien utile pour faire voter en masse en faveur de Rochefort-en-Terre comme le village préféré des Français. Cela n’enlève en rien le mérite de Rochefort en Terre pour sa beauté, mais confirme qu’à plusieurs on est plus fort.

Photovoltaïque, une avancée timide

A tous les niveaux, nous devons nous inscrire dans la transition énergétique pour contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcer notre indépendance énergétique en équilibrant mieux nos différentes sources d’approvisionnement. Cela passe par le développement des énergies renouvelables, d’où le soutien au projet éolien du Rocher Breton, l’accord pour l’étude du photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge de l’Epine. Sans doute faudrait-il aller plus loin. Morbihan Energies, le syndicat départemental d’Electricité, propose une étude sur les bâtiments publics... Le bureau a décidé que l’electricité éventuellement produite serait revendue en totalité. On aurait rêvé d’un engagement plus fort de toute la communauté dans les énergies renouvelables.

Décisions budgétaires : de la technique

Le conseil doit formellement délibérer sur les fonds de concours, sur les admissions en non-valeur. Il s’agit d’impayés au service déchets qui portent sur des sommes minimes : pas loin de 100 pour une somme totale de 179 € !!!

Conséquences de la loi NOTRe

Comptant plus de 20 000 habitants, Questembert Communauté n’a pas été forcée de chercher des partenaires pour fusionner. Cependant la loi NOTRe impose un toilettage de nos statuts. Ainsi la compétence Tourisme était pour nous optionnelle, elle est désormais obligatoire. Après une présentation des autres conséquences, sur lesquelles nous reviendrons, le conseil a débattu sur l’hypothèse que notre communauté réponde à l’obligation d’avoir un conseil de développement (à voir ici) en sollicitant celui du Pays de Vannes. Hypothèse intéressante, car ce conseil de développement fonctionne plutôt bien comme on l’a vu dans la mise à jour de la charte du Pays de Vannes ; cependant, il ne faudrait pas que cela conduise à une annexion par Vannes Agglomération dont le poids est prépondérant dans le conseil de développement. Le débat n’est pas clos. Quelle qu’en soit l’issue, il y aura des avantages et des inconvénients.

Avancement du PLU i : à marches forcées maintenant ?

La démarche arrive dans la phase du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi est en cours d’achèvement. Nous aurons bientôt des réunions publiques, et des débats dans les conseils municipaux.

A ce stade, force est de constater que la concertation publique n’a pas été très riche. Les deux questionnaires diffusés par internet ont eu peu d’écho, de même que les « balades thématiques ». Le vice-président lui-même l’a regretté, en soulignant que les particuliers se mobilisent de plus en plus pour avoir des renseignements... sur la constructibilité de leurs parcelles. Et pourtant, le PLUi est censé donner une vision plus large du territoire d’autant qu’il tiendra lieu de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le SCoT s’appuie sur le PADD qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports, de développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, de lutte contre l’étalement urbain, de prévention et de remise en état des continuités écologiques (Trame Verte et Bleue)

Le PADD se décline ensuite dans un document d’orientation et d’objectif, sont déterminées les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers...

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Présentation succincte de l’avancement du PLUi

Des réunions publiques

Deux réunions seront réservées aux conseillers municipaux du territoire :

Les réunions publiques ouvertes à tous sont programmées

Publié le mercredi 28 septembre 2016, par Paul Paboeuf.

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