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Préserver l’espace agricole dans la révision du PLU

le bilan du Nouvel Elan (suite)

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Ah oui, l’enjeu, c’est la terre - qui, comme le disait le bon maréchal, ne ment pas - mais peut-on réduire le PLU à la préservation des terres agricoles ? D’autant que la loi ALUR, qui venait d’être votée imposait clairement la réduction des surfaces constructibles pour préserver le foncier agricole.

Promesse n° 10

« Pour les agriculteurs, l’enjeu, c’est la terre. La révision du PLU se fera dans la concertation et garantira, notamment, les conditions du développement de l’activité d’élevage. L’espace agricole est un capital à ne pas gaspiller. »

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Leur promesse n°10

Pour le coup, cette proposition était habile : la Loi ALUR venait d’être votée. Il ne fallait pas être devin pour en deviner les effets sur les PLU à suivre : réduction des surfaces constructibles à des fins de préservation du foncier agricole. Il ne coûtait donc pas grand-chose de l’écrire vu que la Loi l’impose par ailleurs. En outre, sur le fond, cette revendication est légitime tant la pression est forte sur la diminution des surfaces agricoles utiles. La coopération avec l’établissement public foncier régional est un bon outil de gestion ; mais là encore il faudrait mobiliser des outils de type préemption / expropriation pour construire la ville sur la ville et limiter l’étalement urbain.

Dans la concertation ?

C’était bien de l’annoncer ; là encore, la loi le prévoit ! Mais la pratique a été bien loin de l’annonce. Service minimum. Il suffit de voir combien de réunions ont été proposées, combien de fois le sujet a été évoqué au conseil municipal. Même l’information a été insuffisante : recherchez dans le bulletin municipal combien de fois le sujet du PLU intercommunal a été évoqué ; allez voir le site officiel de la commune la page qui traite le sujet : c’est ici, ça date de janvier 2017... et rien n’a changé depuis ! Pour qu’il y ait concertation, il faut que les informations disponibles soient partagées. Jugez par vous-même.

Heureusement, notre site a largement apporté l’information manquante, par de nombreux articles :

En outre, chaque fois que le PLU intercommunal était évoqué au conseil communautaire, cela apparaissait dans nos comptes-rendus.

Garantir les conditions du développement de l’activité d’élevage ?

Belles paroles, parfaitement conformes... à la loi, et plus précisément par l’article L. 111-3 du Code rural et de la pêche maritime qui fixe les principes de réciprocité, c’est-à-dire la distance entre les bâtiments d’élevage et les habitations. (Voir ici l’article de la Gazette des communes : Comment doit-on apprécier le périmètre inconstructible autour d’une exploitation agricole ?)

Et bien sûr, les élus de la majorité questembertoise n’ont à aucun moment été moteurs dans la réflexion communautaire sur la transition énergétique (vous ont-ils parlé du PCAET ?) ni sur la question des mobilités et des déplacements doux (ah, si, ils ont voulu une boucle équestre, je veux dire de randonnée. (À lire ici.)

Publié le mercredi 16 janvier 2019, par Maxime Picard.

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