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> PLU : enquête publique

21 octobre 2006, 07:35

L’enquête publique est la dernière étape de la concertation prévue par la loi sur l’élaboration des PLU. Auparavant, il y a eu des présentations publiques annoncées dans le bulletin municipal comme dans la presse locale. La loi ne prévoit pas d’informer individuellement les propriétaires et cela ne se fait jamais. Pour le tracé inscrit comme emplacement réservé au nord de l’hippodrome, il est dans le plan d’occupation des sols depuis très longtemps et le PLU approuvé récemment n’y a rien changé.

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