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Logements sociaux, impôts, etc

25 février 2014, 05:14, par Paul Paboeuf

Merci de me donner l’occasion de clarifier la question des logements sociaux, que vous liez à celle des gens qui ne paieraient pas d’impôts, et qui donc seraient à la charge de la collectivité, l’obligeant ainsi (ou lui permettant ?) à augmenter les impôts.
Le nombre des logements sociaux ? L’insee, dans un document accessible à tous que vous trouverez ici donne le nombre de logements HLM loués vides en 2009 : 134 (4,6% du parc) qui logent 242 personnes. Par comparaison en 1999, il y avait 151 logements HLM qui représentaient 6,6% du parc de logements. Vous ne pouvez donc pas écrire : Suffit de construire quelques logements sociaux... La base du raisonnement ne tient pas.
D’y mettre des gens ne payant pas d’impôts. Pour commencer, un rappel : dans le Morbihan, aux alentours de 75% des ménages ont des revenus qui leur donneraient accès au logement social. S’agissant des impôts, parlez-vous de l’impôt sur le revenu ? En effet, seuls 53,8% des ménages questembertois y sont assujettis. A quelques pouyèmes près, c’est la proportion de la France entière...
Mais la question n’est sans doute pas de la fiscalité nationale. Vous parlez peut-être des impôts locaux, de la Taxe d’habitation et de la Taxe sur le foncier bâti. Sur le foncier bâti, il concerne tous les propriétaires, les abattements et les exonérations sont presque négligeables. La Taxe d’habitation est due par tous les habitants, propriétaires ou locataires. A quelques exceptions près, qui sont connues de tous ceux qui veulent s’informer à voir ici. La commune a voté un seul abattement, qui touche toutes les habitations, l’abattement général à la base (à voir ici) Les exonérations et dégrèvements sont très cadrés et vous les trouvez facilement ici. Décidés au niveau national, ces abattements donnent lieu à compensations repérables dans le budget communal. L’info est ici. Pour Questembert, le montant total de ces allocations compensatrices au budget 2013 était de 92 255 euros.

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