Créative, solidaire et réactive Le Maire ne peut pas tout
14 février 2014, 16:17, par LE CADRE
Contrairement à ce qui peut être dit le maire ne peut pas faire toujours ce qu’il veut ! Il doit appliquer les lois , les décrets et règlements en vigueur. Donc il ne peut pas délivrer d’autorisation d’urbanisme sur un terrain classé inconstructible au PLU (plan local d’urbanisme) . Le PLU approuvé en 2006 a maintenu en campagne des possibilités de constructions neuves.
Aujourd’hui, les PLU doivent intégrer les dispositions des lois du Grenelle de l’environnement : densifier les agglomérations, préserver les espaces agricoles et naturels, mettre fin au « mitage » de l’espace naturel... Ainsi dans la plupart des hameaux, villages et écarts , il ne sera plus accordé de possibilités de constructions nouvelles. Seules seront envisageables les rénovations et changements de destination du bâti ancien (avec extension modérée)
Tous les PLU devront être « grenellisés » avant le 1/1/2016.
J’en profite pour avertir les propriétaires qui possèdent encore de « dents creuses » constructibles en campagne d’agir vite tant que le PLU de 2006 est encore valide. Ce ne sera plus le cas dès la prochaine révision ou dès le début de l’élaboration d’un prochain PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal)
Contrairement à ce qui peut être dit le maire ne peut pas faire toujours ce qu’il veut ! Il doit appliquer les lois , les décrets et règlements en vigueur. Donc il ne peut pas délivrer d’autorisation d’urbanisme sur un terrain classé inconstructible au PLU (plan local d’urbanisme) . Le PLU approuvé en 2006 a maintenu en campagne des possibilités de constructions neuves.
Aujourd’hui, les PLU doivent intégrer les dispositions des lois du Grenelle de l’environnement : densifier les agglomérations, préserver les espaces agricoles et naturels, mettre fin au « mitage » de l’espace naturel... Ainsi dans la plupart des hameaux, villages et écarts , il ne sera plus accordé de possibilités de constructions nouvelles. Seules seront envisageables les rénovations et changements de destination du bâti ancien (avec extension modérée)
Tous les PLU devront être « grenellisés » avant le 1/1/2016.
J’en profite pour avertir les propriétaires qui possèdent encore de « dents creuses » constructibles en campagne d’agir vite tant que le PLU de 2006 est encore valide. Ce ne sera plus le cas dès la prochaine révision ou dès le début de l’élaboration d’un prochain PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal)