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Savoir écouter !

4 mars 2012, 16:59, par An diskaner

SARKOZY a décidé et fait voter, sans concertation avec les collectivités territoriales, la suppression de la Taxe Professionnelle, pour la remplacer par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T.), cette taxe comprend la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) et la Contribution Foncière des Entreprises (C.F.E.).
- La C.V.A.E. :
- exonération de fait pour les entreprises dont le chiffre d’affaires (C.A.) est inférieur à 500.000 €,
- dégrèvement partiel pour les entreprises dont le C.A. est compris entre 500.000 € et 50 millions d’euros (plus le C.A. monte plus la taxe augmente).
A Questembert, au vu des chiffres cités ci-dessus, peu de commerces doivent être imposables plein tarif...

- La C.F.E. dont l’assiette est la valeur locative foncière des entreprises.

(Rappel : l’assiette de la taxe foncière des propriétés bâties et de la taxe d’habitation est basée sur la valeur locative des habitations).

Au vu du rapport de la Commission des Finances du SENAT, il apparait que la BAISSE D’IMPOT résultant au changement de l’assiette, en clair, du fait du remplacement de la T.P. par la C.E.T. est pour la branche COMMERCE, au global, égale à 21,9 % (Variations données 2010 TP/CET). Il faut préciser que plus de 60% des commerces, en France, ont bénéficié d’une baisse, que plus de 20% ont vu leurs cotisations augmenter, le reste n’ayant pas eu de changement...

Rappel : la T.V.A. représente 52,2 % des recettes fiscales de l’Etat.
SARKOZY, qui ne fait pas de clientélisme, a décidé et fait voter la baisse de la T.V.A dans la restauration (secteur qui, chacun le sait, est très impacté par la concurrence étrangère et par la mondialisation) de 19,6% à 5,5%, avant de remonter à 7%. Coùt pour le budget de la nation = plus de 2 MILLIARDS d’Euros par AN. Les consommateurs ont-ils constaté une baisse des prix ?

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