Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission des Finances de l’Association des Maires, a commenté les conclusions du rapport Carrez.... : une politique de stagnation
A lire en entier sur son blog En voici 4 points essentiels... Rien de bien réjouissant
Le gel global doit impérativement s’accompagner de la mise en oeuvre d’une politique de péréquation plus déterminée. Cela signifie clairement que, pour certaines collectivités disposant d’un potentiel financier plus élevé que la moyenne, le gel global se traduira par un prélèvement net sur leurs ressources. Ce mouvement a certes été amorcé en 2009, mais le mouvement devra nécessairement être amplifié. En effet, le temps de la péréquation financée sur les marges de progression des dotations d’Etat est désormais révolu.
Contrairement à ce qui est généralement affirmé, la dotation forfaitaire (part essentielle de la dotation globale de fonctionnement) n’a pas garanti le pouvoir d’achat des communes par le passé. Ainsi, entre 2002 et 2009, cette dotation a globalement progressé de 10%, alors que l’inflation générale connaissait une augmentation de 12% et l’indice des prix des dépenses communales, publié tous les trois mois par l’AMF, progressait, lui, de plus de 21%.
L’examen détaillé, sur le terrain, de l’évolution de certaines dépenses montre qu’à l’évidence, les communes et communautés – comme les autres collectivités locales – sont souvent venues en soutien, voire en substitution, de l’Etat dans de nombreuses politiques publiques : sécurité, justice, accueil de la petite enfance, scolarisation des jeunes enfants, action sociale de proximité, financement du logement, grandes infrastructures, etc. Pire même, les méthodes choisies pour la RGPP ont parfois conduit les collectivités locales à assurer des services de base auparavant assurés par l’Etat. Compte tenu de l’implication des pouvoirs locaux, la révision des politiques publiques ne peut à l’évidence se concevoir qu’en concertation étroite avec ceux-ci, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui.
Le manque à gagner sur les dotations aura nécessairement, à un moment ou à en autre, des conséquences d’abord sur la capacité d’autofinancement des communes, puis sur le volume des investissements publics – pourtant moteurs essentiels de la croissance en France – et/ou sur le niveau de la dette publique locale, aujourd’hui encore modéré.
Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission des Finances de l’Association des Maires, a commenté les conclusions du rapport Carrez.... : une politique de stagnation
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