Bertrand, le bobard qui valait 7 milliards
DESINTOX
Depuis le début de la campagne, le secrétaire général de l’UMP dénonce l’augmentation des impôts dans les régions socialistes. Il assène un chiffre choc... et toc
Xavier Bertrand sur TF1, le 11mars, affirme avec assurance (il en fait son métier !) :
« Chaque année, c’est 7milliards d’euros d’impôts de plus que les régions gérées par le parti socialiste ont décidé d’augmenter. »
INTOX A défaut de rigueur, Xavier Bertrand sait faire preuve de constance. Le secrétaire général de l’UMP aura passé toute la campagne des régionales à asséner un chiffre faux.
Si l’on additionne toutes les recettes fiscales supplémentaires « décidées » par les présidents des conseils régionaux, on arrive à environ 3,1 milliards d’euros depuis 2004. Ce qui est très loin des 7 milliards de Bertrand.
En fait, pour arriver à son chiffre, ce dernier triche en ajoutant dans son calcul les recettes fiscales que l’Etat a affecté aux régions depuis 2004. La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités des collectivités locales a transféré de nouvelles compétences aux régions (formation, inventaire régional, et surtout les dizaines de milliers de TOS - personnels techniciens, ouvriers et de services des lycées). Comme la loi l’y oblige, l’Etat a compensé le surcoût en faisant le choix de verser aux régions une partie du produit de la TIPP qu’il perçoit. Mais à la différence de la part modulable de la TIPP, qui s’apparente à un impôt régional, il ne s’agit pas d’une nouvelle prérogative fiscale des régions : ces dernières se voient affecter une recette fiscale dont le montant est fixé par le gouvernement, en compensation des charges transférées. Comme l’explique François Bouchard, directeur général des services de la région Alsace (UMP) : « Cette TIPP, dite « garantie », n’a rien à voir avec de la fiscalité locale. L’Etat doit de l’argent aux régions et décide de les payer avec la TIPP. Les régions n’ont pas la moindre marge de manœuvre sur cette opération. » En 2009, cette TIPP garantie représentait 3 milliards d’euros. Un montant qui apparaît dans les comptes des régions comme des recettes fiscales, mais qui en réalité s’apparente à « une dotation de l’Etat », explique François Bouchard. Ce qui n’empêche pas Bertrand de les comptabiliser comme des « impôts supplémentaires décidés[par les régions] ».
Conclusion : sur les 6,5 milliards de recettes fiscales régionales supplémentaires en 2009 par rapport à 2004, la moitié n’a rien à voir avec les décisions des régions.
Voilà ce que rapporte Libération :
Bertrand, le bobard qui valait 7 milliards
DESINTOX
Depuis le début de la campagne, le secrétaire général de l’UMP dénonce l’augmentation des impôts dans les régions socialistes. Il assène un chiffre choc... et toc
Xavier Bertrand sur TF1, le 11mars, affirme avec assurance (il en fait son métier !) :
« Chaque année, c’est 7milliards d’euros d’impôts de plus que les régions gérées par le parti socialiste ont décidé d’augmenter. »
INTOX A défaut de rigueur, Xavier Bertrand sait faire preuve de constance. Le secrétaire général de l’UMP aura passé toute la campagne des régionales à asséner un chiffre faux.
Si l’on additionne toutes les recettes fiscales supplémentaires « décidées » par les présidents des conseils régionaux, on arrive à environ 3,1 milliards d’euros depuis 2004. Ce qui est très loin des 7 milliards de Bertrand.
En fait, pour arriver à son chiffre, ce dernier triche en ajoutant dans son calcul les recettes fiscales que l’Etat a affecté aux régions depuis 2004. La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités des collectivités locales a transféré de nouvelles compétences aux régions (formation, inventaire régional, et surtout les dizaines de milliers de TOS - personnels techniciens, ouvriers et de services des lycées). Comme la loi l’y oblige, l’Etat a compensé le surcoût en faisant le choix de verser aux régions une partie du produit de la TIPP qu’il perçoit. Mais à la différence de la part modulable de la TIPP, qui s’apparente à un impôt régional, il ne s’agit pas d’une nouvelle prérogative fiscale des régions : ces dernières se voient affecter une recette fiscale dont le montant est fixé par le gouvernement, en compensation des charges transférées. Comme l’explique François Bouchard, directeur général des services de la région Alsace (UMP) : « Cette TIPP, dite « garantie », n’a rien à voir avec de la fiscalité locale. L’Etat doit de l’argent aux régions et décide de les payer avec la TIPP. Les régions n’ont pas la moindre marge de manœuvre sur cette opération. » En 2009, cette TIPP garantie représentait 3 milliards d’euros. Un montant qui apparaît dans les comptes des régions comme des recettes fiscales, mais qui en réalité s’apparente à « une dotation de l’Etat », explique François Bouchard. Ce qui n’empêche pas Bertrand de les comptabiliser comme des « impôts supplémentaires décidés[par les régions] ».
Conclusion : sur les 6,5 milliards de recettes fiscales régionales supplémentaires en 2009 par rapport à 2004, la moitié n’a rien à voir avec les décisions des régions.
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