Taxe carbone, annulée par le conseil constitutionnel
29 décembre 2009, 21:58, par sentinelle
Patatras, le conseil constitutionnle annule la taxe carbone
C’est nouveau ça vient de sortir
Dans une décision rendue mardi 29 décembre, le Conseil juge que la loi prévoit trop d’exonérations « contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et [qui] créent une rupture d’égalité devant les charges publiques ». - (AFP)
Patatras, le conseil constitutionnle annule la taxe carbone
C’est nouveau ça vient de sortir
Dans une décision rendue mardi 29 décembre, le Conseil juge que la loi prévoit trop d’exonérations « contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et [qui] créent une rupture d’égalité devant les charges publiques ». - (AFP)