La fiscalité de l’Etat : redistribution à l’envers, les niches fiscales
24 octobre 2009, 08:21, par Onc picsou
L’explosion de la dette, le déficit de l’Etat payé (?) par la dette.
Il y a pourtant des ressources...
Un peu partout dans la presse : Quelque 470 niches fiscales – pour un montant global d’environ 72 milliards – permettent aux plus fortunés de s’exonérer de leur contribution à la bonne marche du pays.
Wikipedia : En première estimation, il existe environ 486[5] niches fiscales différentes qui représenteraient un manque à gagner pour l’État de 50 à 73 milliards d’euros[6]. En vérité, en seconde estimation, (celle-ci totalement fiable et exhaustive), il existe 509 niches fiscales, la différence avec le nombre trouvé par la mission de la commission des finances venant de niches « occultes » non apparentes sur plusieurs exercices qui se rapportaient à la fiscalité locale et ne figuraient pas dans l’inventaire du document (voies et moyens tome 2) annexé au projet de loi de finances pour 2008. Le volume global de la dépense n’en a pourtant pas été affecté. C’est le rapport Fouquet [7] du Conseil d’Etat rendu public le 23 juin 2008[8] qui clôt en quelque sorte la « querelle des niches » en donnant des pistes de réforme décisives[9]. Il existe environ 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le revenu (IR), pour un coût total de 39 milliards d’euros en 2008. [10]. Si cette estimation est exacte, la suppressions des niches ferait passer l’IR d’entre 45 à 50 milliards d’euros à environ entre 85 et 90 milliards, sans affecter les autres ressources de l’état, et les prélèvement obligatoires augmenteraient de plus de 2 points de PIB.
L’explosion de la dette, le déficit de l’Etat payé (?) par la dette.
Il y a pourtant des ressources...
Un peu partout dans la presse :
Quelque 470 niches fiscales – pour un montant global d’environ 72 milliards – permettent aux plus fortunés de s’exonérer de leur contribution à la bonne marche du pays.
Wikipedia :
En première estimation, il existe environ 486[5] niches fiscales différentes qui représenteraient un manque à gagner pour l’État de 50 à 73 milliards d’euros[6]. En vérité, en seconde estimation, (celle-ci totalement fiable et exhaustive), il existe 509 niches fiscales, la différence avec le nombre trouvé par la mission de la commission des finances venant de niches « occultes » non apparentes sur plusieurs exercices qui se rapportaient à la fiscalité locale et ne figuraient pas dans l’inventaire du document (voies et moyens tome 2) annexé au projet de loi de finances pour 2008. Le volume global de la dépense n’en a pourtant pas été affecté. C’est le rapport Fouquet [7] du Conseil d’Etat rendu public le 23 juin 2008[8] qui clôt en quelque sorte la « querelle des niches » en donnant des pistes de réforme décisives[9]. Il existe environ 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le revenu (IR), pour un coût total de 39 milliards d’euros en 2008. [10]. Si cette estimation est exacte, la suppressions des niches ferait passer l’IR d’entre 45 à 50 milliards d’euros à environ entre 85 et 90 milliards, sans affecter les autres ressources de l’état, et les prélèvement obligatoires augmenteraient de plus de 2 points de PIB.