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ZAC du centre, la première tranche s’achève

1er mars 2008, 08:59

bonjour,
c’es en effet une faille dans notre système, faille qui sera corrigée dans les actes de la deuxième tranche : une clause pénale s’appliquera en cas de revente (on ne peut pas interdire la revente : mutation, séparations, etc) qui permettra de faire payer la différence entre le prix d’acquisition du terrain et sa valorisation au moment de la vente. La pénalité diminuera en fonction du temps écoulé entre l’acquisition et la vente.

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