Accueil > ... > Forum 3230

La TLPE (taxe locale sur les publicités extérieures)

17 mai 2019, 16:19, par lesavoyard73

La réglementation locale sur l’affichage publicitaire s’inscrit dans l’objectif fixé par le code de l’environnement qui est de concilier la « protection du cadre de vie » et la liberté de l’affichage publicitaire.
Le but n’a jamais été de rapporter de l’argent dans les caisses des communes ou des EPCI, mais plutôt de limiter la prolifération des enseignes publicitaires et leurs implantations anarchiques, ainsi qu’éviter une anarchie de couleurs et de formes.
Nous sommes devant le difficile exercice de « ménager la chèvre et le choux » !
En effet cette taxe concerne les entreprises et les commerçants dans une période où l’on fait le maximum pour conserver les commerces de proximité.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document