La réponse de Jacky Chauvin, ancien président du SIAEP
24 novembre 2014, 22:55, par Paul Paboeuf
Paul m’a transmis votre message à propos de votre demande de précisions sur le diagnostic de 2008 et le contrôle du 5 novembre dernier.
Un souci avec ma messagerie ne m’a pas permis de vous répondre plus tôt, veuillez m’en excuser.
En 2008, le SIAEP a réalisé le diagnostic de tous les assainissements individuels de la commune de Questembert.
Ce diagnostic avait pour objectif d’établir un état des lieux des assainissements individuels, c’est à dire mieux connaitre le niveau d’équipement, mais aussi de recenser les dispositifs les plus polluants.
Ces derniers ont pu bénéficier, pour ceux qui le souhaitaient, d’une aide financière de l’Agence de l’Eau de Loire Bretagne pour la réhabilitation de leur dispositif d’assainissement.
Le Ouest-France de la semaine dernière a fait état de cette opération menée par le SIAEP de Questembert.
La loi fait obligation aux communes ou aux structures intercommunales, comme notre SIEAP, de réaliser périodiquement (entre 4 à 6 ans) des contrôles de bon fonctionnement des assainissements individuels. Par ces contrôles, le Siaep s’assure du bon entretien du dispositif. Le législateur a également exigé que la charge financière induite par ces contrôles soient supportés par les seuls bénéficiaires du service. Le Syndicat d’eau a donc créé une redevance spécifique pour couvrir les coûts liés au contrôles de bon fonctionnement réalisés tous les 4 ans. Ce coût de 120 € à été reparti sur les quatre années et prélevé directement sur la facture d’eau potable. Donc oui, votre facture d’eau comporte une fraction de 30 € destinée au financement du contrôle du bon fonctionnement.
Au besoin, n’hésitez pas à prendre contact avec le syndicat d’eau. Son Président, Raymond Houex (Maire de Le Cours) était dans l’ancienne mandature, le vice-Président en charge de l’assainissement individuel et il se fera un devoir de vous apporter toutes les précisions que vous jugerez utiles à votre information.
En espérant avoir répondu à votre demande d’information.
Bien cordialement
Jacky Chauvin, Président du SIAEP jusqu’en avril 2014.
Paul m’a transmis votre message à propos de votre demande de précisions sur le diagnostic de 2008 et le contrôle du 5 novembre dernier.
Un souci avec ma messagerie ne m’a pas permis de vous répondre plus tôt, veuillez m’en excuser.
En 2008, le SIAEP a réalisé le diagnostic de tous les assainissements individuels de la commune de Questembert.
Ce diagnostic avait pour objectif d’établir un état des lieux des assainissements individuels, c’est à dire mieux connaitre le niveau d’équipement, mais aussi de recenser les dispositifs les plus polluants.
Ces derniers ont pu bénéficier, pour ceux qui le souhaitaient, d’une aide financière de l’Agence de l’Eau de Loire Bretagne pour la réhabilitation de leur dispositif d’assainissement.
Le Ouest-France de la semaine dernière a fait état de cette opération menée par le SIAEP de Questembert.
La loi fait obligation aux communes ou aux structures intercommunales, comme notre SIEAP, de réaliser périodiquement (entre 4 à 6 ans) des contrôles de bon fonctionnement des assainissements individuels. Par ces contrôles, le Siaep s’assure du bon entretien du dispositif. Le législateur a également exigé que la charge financière induite par ces contrôles soient supportés par les seuls bénéficiaires du service. Le Syndicat d’eau a donc créé une redevance spécifique pour couvrir les coûts liés au contrôles de bon fonctionnement réalisés tous les 4 ans. Ce coût de 120 € à été reparti sur les quatre années et prélevé directement sur la facture d’eau potable. Donc oui, votre facture d’eau comporte une fraction de 30 € destinée au financement du contrôle du bon fonctionnement.
Au besoin, n’hésitez pas à prendre contact avec le syndicat d’eau. Son Président, Raymond Houex (Maire de Le Cours) était dans l’ancienne mandature, le vice-Président en charge de l’assainissement individuel et il se fera un devoir de vous apporter toutes les précisions que vous jugerez utiles à votre information.
En espérant avoir répondu à votre demande d’information.
Bien cordialement
Jacky Chauvin, Président du SIAEP jusqu’en avril 2014.