Au conseil du 26 janvier

Un ordre du jour bien léger

Si l’on s’en tient aux délibérations proposées au conseil, il ne se passe pas grand chose dans la commune de Questembert. Seize points seulement à l’ordre du jour, dont la moitié concernaient des délibérations formelles, nécessaires mais sans grand enjeu. Comme par exemple, une convention avec un privé pour installer un poteau d’incendie !

Habituellement, la validation du procès-verbal de la séance précédente n’est qu’une formalité. Mais le compte-rendu des questions orales n’était pas exact : « M. Moulinas rappelle que l’émetteur du document cité est la préfecture et qu’elle seule peut ou non en autoriser la diffusion ». Cette affirmation avait été corrigée par P. Paboeuf. Et soyons clairs : pour accéder à un document public, il n’y a pas d’autorisation à demander à qui que ce soit !

René Luherne se retire, Maxime Picard arrive

Élu en 1995, René Luherne a été, pendant ses trois mandats, un pilier de la majorité précédente. Son expérience professionnelle et ses multiples contacts ont été très utiles dans ses fonctions d’adjoint au développement économique, puis de vice-président de la Communauté. D’ailleurs, vous avez lu dans Questembert Actus de novembre 2014 à la page 11 une description très flatteuse de la situation économique de la commune ! René Luherne fera lui-même un bilan de son action dans un prochain article. Mais il continue à s’investir dans la vie questembertoise comme il l’a toujours fait. Réélu récemment secrétaire général de la Bogue d’Or, il sera aussi un membre actif de notre association Questembert, créative et solidaire.

Maxime Picard est entré au conseil ; il y apportera sa grande connaissance des relations entre les collectivités et les services de l’État. Il reprend les représentations occupées par René Luherne : Mission Locale, Comité Consultatif Commerce, Comité Consultatif Marché. Manque encore la Commission d’Éthique pour la vidéo surveillance qui avait été oubliée et qui sera vue au prochain conseil.

Régime indemnitaire des employés communaux

À côté de leur traitement indiciaire (lié au grade et à la fonction), les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités. Les montants individuels sont à la discrétion de l’autorité territoriale (dans le cadre global de la réglementation bien sûr), mais l’enveloppe globale doit être votée en conseil municipal. Les règles de calcul sont complexes. Retenons la somme votée au dernier conseil : 142 200 € (141 563 € en 2014). C’est la somme maximale. Le total versé en 2014 était de 118000 €, soit 82 % de la dépense maximale. L’adjoint aux finances n’a pas précisé si la dépense finale serait comparable à celle de 2014.

Mais la majorité a voté la réduction de 10% de l’indemnité « de conseil » versé au trésorier, qui est un agent de l’État. Un mauvais signal donné à un partenaire utile de la collectivité, mais aussi à l’ensemble des employés communaux.

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux DETR

Le conseil devait se prononcer sur la demande de subvention au titre de la DETR, une dotation d’État, allouée par le Préfet après consultation d’une commission d’élus. Deux dossiers sont présentés : travaux dans les salles de sport (sol sportif de la salle André Galerne, remplacement des menuiseries, accessibilité) ; il aurait sans doute fallu aller plus loin car les critères d’attribution de la DETR sont liés au développement durable et faire l’isolation par l’extérieur des vestiaires et des sanitaires aurait été un plus. Gérard Launay a rappelé que c’était un dossier bien étudié dès l’année dernière, mais il a voulu avoir plus de détails sur les travaux envisagés. Il n’a pas obtenu de réponse. Budget des actions : 247 K€ - Subvention recherchée : 54 K€.

Quant au deuxième dossier présenté, l’extension du cimetière (Estimation des travaux : 185,90K€ - Subvention demandée : 24 K€), faut-il rappeler que pour nous, c’est du gaspillage des deniers publics : le dossier du nouveau cimetière de Célac était prêt ! Mais ils ont fait une promesse électorale imprudente... et ils veulent la tenir. C’est de la mauvaise gestion.

Avenant Hostellerie Le Guennégo

Le conseil a voté un avenant pour des travaux de menuiserie liés au déménagement de l’Office du tourisme dans le bâtiment rénové : 19 K€ qui s’ajoutent aux 57 K€ du marché initial... Le choix de transférer l’OTSI engendre des coûts supplémentaires... Viendra le temps du bilan et on fera les comptes.

Modifications au PLU

La modification visait deux objectifs : modifier un emplacement réservé prévu pour le cheminement doux entre la Voie verte et la D775, et supprimer celui qui continuait jusqu’à la voie ferrée parce que ce sera infaisable... Concernant le développement de la voie verte, Paul Paboeuf rappelle le projet du Département au sud-est de la ville, en direction de Kerdain et Noyal-Muzillac et demande où en est l’étude. Rien de nouveau, dit Mme Martin. Jeannine Magrex en profite pour demander où en est le dossier de révision simplifiée lancé en urgence (conseil exceptionnel en juillet 2014) pour permettre l’agrandissement de l’entreprise Plastigraf... C’était urgent en juillet, mais c’est maintenant au point mort, semble-t-il.

Modification des statuts du SIAEP

Jacqueline Le Léap demande des précisions sur ce que signifie le passage sur la compétence Assainissement non collectif : « Concernant les installations existantes d’assainissement non collectif, l’accompagnement par le SPANC, uniquement sous maîtrise d’ouvrage publique, des travaux de réhabilitation d’installations existantes qui fonctionnent mal ou qui polluent. » M. Jahier dit qu’il apportera la réponse au prochain conseil.

Information : Incendie place du 8-Mai

Mme Martin informe le conseil qu’un incendie volontaire a détruit le conteneur à vêtements du Relais, place du 8-Mai, le dimanche précédent. « On va rester vigilant », promet-elle sans parler des « pouvoirs de police du maire » qui semblaient pourtant constituer sa solution miracle pendant la campagne électorale. 

Questions orales

Puis est venu le temps des questions orales. Nos élus de l’opposition en avaient plusieurs !

• Gérard Launay a demandé où en était le calendrier des comités consultatifs. Ça vient ! Comité voirie, mercredi 28 ; comité commerce, prochainement... Mais rien de prévu pour le comité Bâtiments. Paul Paboeuf en profite pour demander quand se réunirait la commission des finances qui est « envisagée » par l’adjoint aux finances. Celui-ci finit par dire qu’elle sera créée, bientôt... après le vote du budget. Étonnant, non ?
• Gérard Launay demande aussi quand sera réintroduite la possibilité pour le public de poser des questions pendant les séances du conseil municipal, comme c’était le cas dans la précédente mandature. Là c’est non ! « De quoi avez-vous peur ? » demande Gérard à Mme Martin. « Je n’ai peur de rien, mais je me méfie », répond-elle. De quoi ? Peut-être de questions qui pourraient fâcher.
• Gérard Launay, qui était souvent en relation avec les associations, interroge l’adjoint en charge de ce dossier à propos de la charte des associations. Sans doute une bonne idée, mais l’élaboration aurait pu faire l’objet de concertation (promesse insistante de la campagne) avec par exemple l’OMS et l’OMCL qui fédèrent beaucoup d’associations... Mais non, selon l’adjoint, ce n’était pas nécessaire ; d’ailleurs plusieurs associations auraient déjà renvoyé la charte signée, nous apprend-il. De notre côté, nous avons surtout remarqué que les associations doivent désormais s’engager à participer aux festivités organisées par la municipalité (les Festives Halles, la Fête de la musique...).
• Jeannine Magrex demande des précisions sur le calendrier des travaux aux Restos du cœur. On lui répond que les travaux vont bientôt commencer, pour une finition prévue fin mars début avril.
• Jacqueline Le Léap souhaite savoir où en est l’action contre le frelon asiatique et si la commune envisage de compléter l’aide du conseil général pour la destruction des nids. Cette aide n’est pas envisagée par la municipalité. Cependant, dans un prochain bulletin, il y aura des conseils pour fabriquer des pièges. En attendant, les conseils d’Henri Trélohan sont vraiment pertinents, comme toujours. À voir ici.
• Paul Paboeuf évoque trois aspects du patrimoine.
  1. Le patrimoine naturel avec le projet Coulée verte, un projet peu coûteux mais très apprécié par les riverains et bien d’autres. Des premiers contacts avaient été pris avec le service du Conseil Général des Espaces Naturels Sensibles. Il faudrait continuer...
  2. Pour le patrimoine mobilier, il faudra aussi traiter le Retable de la Chapelle du Bodan, qui est toujours stocké en attente de restauration.
  3. Quant au patrimoine bâti, le dossier en cours est la restauration de l’hostellerie Le Guénnégo, pour lequel une souscription avait été lancée auprès de la Fondation du patrimoine : les donateurs peuvent flécher leurs dons vers ce chantier (un don de 30 € permet une réduction d’impôt de 20 €). Au 31 décembre 2013, le total des 26 dons atteignait 4520 euros pour 6 mois de convention. Une mobilisation collective aurait dû permettre d’atteindre les 50 donateurs et les 10 000 euros, ce qui aurait conduit la Fondation du Patrimoine à compléter les sommes sur ses ressources propres et la Région Bretagne à déclencher son aide Skoaz ouzh skoaz (épaule contre épaule)... Au total, c’eût été peut-être 50 ou 60 K€ de cofinancement supplémentaire... Mais pour Mme Martin et ses amis, ça ne valait pas le coup... Et ils nous parlent de bonne gestion !