Questembert, la carte et le territoire

Un contexte financier favorable à l’investissement public

Le débat budgétaire questembertois a été, par le passé, perturbé par des analyses divergentes sur la question des dotations de l’Etat. Désormais, la majorité municipale s’accorde à reconnaître a minima que notre commune n’est pas la plus impactée par la baisse importante de ces dotations, loin s’en faut. La raison est d’ailleurs très simple : Questembert n’est pas une commune riche ! Or, le gouvernement actuel, fidèle à ses valeurs de gauche, a réparti l’effort des communes en fonction de leur potentiel fiscal.

En parallèle de ces baisses de dotations sur le fonctionnement, il a porté son effort sur le soutien à l’investissement. Ainsi la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est passée, pour le Morbihan de 6 millions en 2014 à 8.571 millions en 2016 et encore 9.377 millions en 2017.

L’Etat a ajouté un Fonds de Soutien à l’Investissement Local extraordinaire pour 12,486 millions d’Euros en 2016 pour le Morbihan, et encore de 8,569 millions pour 2017, avec la possibilité de financer des projets d’envergure régionale sur une enveloppe à part de 3,2 millions d’euros.

Tout cela intervient, rappelons-le, dans une période où les taux d’intérêts sont historiquement bas et les conditions d’emprunt très favorables.

Une attention forte de la Région Bretagne à l’aménagement du territoire

La politique régionale en faveur des territoires prend deux formes : la première, classique, est le soutien financier pour les projets de développement des territoires. Le second est la prise en charge partenariale de grandes politiques structurantes.

Les pays de Bretagne

Le Pays de Vannes au service du développement du territoire

La semaine dernière, j’ai participé à deux réunions au Pays de Vannes : d’abord, le conseil d’administration du Pays de Vannes, puis un Comité Unique de Programmation.

Ces deux réunions permettaient de faire le point sur l’action de la Région sur le Pays de Vannes à mi parcours du contrat de plan Etat-Région qui fixe le cadre commun de ces contrats de territoire par pays. Car rappelons que le Comité Unique de Programmation émet des avis concernant tous les fonds publics d’aménagement du territoire auxquels le Pays de Vannes est éligible : fonds régionaux, fonds étatiques et fonds européens. Ce Comité est composé pour moitié des élus du territoire et pour moitié des acteurs socio-économiques du Pays de Vannes. Cette forte présence de la société civile irrite beaucoup de responsables politiques mais nous semble être la clé de la réussite de notre politique territorialisée. Rappelons au passage que la méthode bretonne, concertée, et répartie par territoire, est unique en son genre.

Le Pays de Vannes

A cette occasion, ma collègue Anne Gallo, qui co-préside ce comité avec Pierre Le Bodo, président du Pays de Vannes, a présenté les axes nouveaux de la politique territoriale de la Région Bretagne. Elle a pu souligner la création de deux enveloppes, réparties sur deux vagues de 14 millions d’euros chacune pour renforcer l’armature urbaine de notre région, d’une part, et le développement rural d’autre part. La commune de Questembert est éligible à la première enveloppe, ce qui signifie qu’elle ne l’est pas à la seconde, au contraire de toutes les autres communes du territoire. Au total, il faut dire que le soutien potentiel de l’État et de la Région à des projets structurants n’a jamais été aussi intense pour des communes comme celle de Questembert. Cela devrait a minima interroger les élus sur l’opportunité assez exceptionnelle qui se profile pour optimiser un soutien financier sur un projet marquant. 

Ces réunions ont également permis de rappeler que le Pays de Vannes est désormais éligible au FEAMP, fonds européen dédié aux activités maritimes et à la pêche. Le choix fait par le Pays de Vannes est de s’associer au pays d’Auray, plus habitué à ces procédures. Nous allons donc pouvoir soutenir nos professionnels de ces secteurs de la même manière que nos voisins du littoral morbihannais, ce qui pourra s’avérer très utile dans le contexte actuel.

Pour illustrer le rôle de ce comité, citons deux dossiers du territoire de Qquestembert Communauté qui ont été présentés au cours de cette réunion : l’étude mobilité Questembert-Muzillac et le projet de réaménagement autour de la gare de Malansac.

Les présidents des intercommunalités de Questembert et Muzillac se sont mis d’accord pour financer une étude commune sur les mobilités de leur territoire. Cette étude est bienvenue pour enrichir le débat du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui nous mobilise tous. Cette étude permettra d’évaluer les connexions de nos territoires avec nos voisins et à l’intérieur même de notre territoire. Elle sera donc la clé de bonnes décisions publiques pour demain.

La gare de Malansac (wikipedia)

Le maire de Malansac a également présenté, non sans enthousiasme, tout son projet de réaménagement de l’espace autour de la Gare de Malansac. La commune de Malansac joue un rôle important dans l’équilibre de notre territoire communautaire. La dynamique que compte exploiter la commune du développement de sa gare est un sujet important pour notre avenir commun.

Le volontarisme de la région Bretagne sur les politiques structurantes

Le projet de Malansac illustre bien ce que souhaite soutenir la région Bretagne. En finançant, hors compétences propres, la Ligne Grande Vitesse, la Région Bretagne a fait le pari de facto du développement de son réseau ferroviaire et de la desserte de ses gares. A Malansac, on a bien compris qu’une fréquence en hausse pouvait permettre de retisser le lien d’un bourg traversé de part en part par une voie ferrée. Le bâtiment de la gare sera au cœur du projet, et cela nous semble décisif.

Autre politique partenariale porté par la région, l’accès de tous au très haut débit. Au préalable, il faut rappeler que cette politique ne s’appuie sur aucune ressource propre, ni aucune compétence attribuée par la Loi. Les zones blanches en matière de débit existent, il y en a sur notre territoire, mais la région n’a juridiquement aucun moyen pour agir ou justifier une action. De fait, l’obligation de fournir du débit est de la seule responsabilité de France-Télécom, au titre de ses obligations de service public. Rappelons au passage que, bien que privatisée, France-Telecom dispose toujours de prérogatives de puissance publique, et d’obligations de cette nature.

Parallèlement, et face à l’enjeu du numérique, l’Union Européenne a souhaité intervenir pour éviter que la pure loi du marché ne s’installe dans toute l’Europe et favorise les grands centres urbains aux dépens des territoires périphériques. Cela s’est traduit, en accord avec les Etats, par l’obligation d’assurer à 80% de ses populations l’accès au très haut débit.

La France voulait aller plus loin, mais s’est heurtée à la résistance des gouvernements nationaux d’autres pays. Car, puisque l’accès au très haut débit n’est pas un service public, il était prévisible que les opérateurs privés limiteraient leur action aux zones rentables, donc denses en matière de population. La spécificité française des villages et petites villes est en ce sens un handicap puissant au développement par le secteur marchand du très haut débit.

Lucides sur notre situation périphérique et sur l’importance de notre économie « rurale », la Région Bretagne a mis en place une politique volontariste pour couvrir 100% du territoire avec de la fibre, pour fournir le très haut débit. Pour ce faire, elle s’est entendue avec l’ensemble des collectivités locales bretonnes pour que cette politique soit portée au sein de Mégalis, opérateur unique de cette politique.

La programmation des travaux a d’ores et déjà commencé et devrait s’étaler sur plus de 10 ans, un rythme ralenti à ce stade par un manque d’entreprises disponibles sur ce domaine technique ! Le comité qui décide de la programmation des travaux de Mégalis a donc un rôle majeur à jouer, tant on perçoit qu’un territoire connecté en 2017 au très haut débit disposera d’un avantage certain sur celui qui ne sera connecté que dans 8-10 ans. C’est pourquoi tout cela est régi par des règles très strictes de pondération, dont la plus connue est celle qui consiste à fixer que pour chaque branchement réalisé en zone urbaine, un branchement serait réalisé en zone rurale.

En amont, une première étape avait consisté à interroger les territoires pour que ceux-ci choisissent leurs zones prioritaires, avec, on le comprend bien, un soutien prioritaire aux zones d’activités pour soutenir notre économie locale et nos emplois.