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Quelques notes sur le conseil communautaire du 15 décembre

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« La culture coûte cher ? Si on essayait sans ? » C’est en gros, hélas, ce qui ressort de plus marquant et navrant de ce conseil communautaire…Résistons pourtant à la tentation de ne parler que de cela en reprenant les points essentiels dans l’ordre du déroulement.

Représentation de la Communauté au CA du Lycée

Le conseil d’administration doit désormais comporter 2 représentants de la commune au lieu de 3 et 2 représentants de la communauté, au lieu d’un seul. Résultat : René Luherne, élu de l’opposition, n’est plus représentant de la commune et la communauté a désigné Lionel Le Garrec, chargé de mission à l’économie comme « personne qualifiée » et M. O. Colineaux, vice-présidente en charge de la gérontologie et maire de St-Gravé, comme déléguée élue. A l’occasion de ce vote, François Hervieux a rappelé qu’il continuera de s’abstenir sur ces nominations tant qu’un élu sera exclu de toute délégation (il s’agit de P. Paboeuf, un hasard sans doute…) D’autres élus qui s’étaient fortement impliqués dans la création du lycée n’ avaient ils pas davantage de légitimité à l’être ? Une fois de plus, on ne peut que constater le peu de reconnaissance au travail accompli ; la seule réponse du Président a été : « j’étais là aussi … ! »

Subventions : rien pour la Marmite et moins pour Éveil

Le conseil communautaire a validé la liste des subventions et participations pour l’année 2015. Dans la liste, une absence remarquée : l’association « La Marmite » (voir ici la présentation de l’asso) qui aide à l’émergence de projets et assure l’accompagnement des porteurs de ces projets sur le territoire. Patrice Le Penhuizic, maire de Lauzach, a précisé que la demande de rendez-vous faite depuis un bout de temps par la Marmite auprès de la CC n’a toujours pas reçu de réponse ! Il demande qu’à défaut de subvention, la Communauté accepte au moins de faire appel aux compétences de la Marmite dans le cadre d’une mission. Réponse du président A. Fégeant : pas de problème si il y a un véritable travail de fourni, quitte même à dépenser plus de 2500 euros, montant de la subvention accordée jusqu’alors... Réaction qui, à priori peut sembler compréhensible mais qui démontre en fait la totale méconnaissance par la plupart des élus de l’importance du travail réalisé sur le terrain par nombre d’ acteurs locaux. En effet pour exemple de son efficacité, la Marmite a accueilli et conseillé en 2013 250 personnes ; elle a accompagné dans le cadre de sa formation longue « de l’idée au projet » pas moins de 80 porteurs de projets ! N’est ce pas suffisamment significatif ? Le journal Ouest-France en a cité deux exemples, à Malansac (La Marmite met des légumes dans votre assiette) et à St-Gildas (L’atelier cuisine végétarienne a refusé du monde)

Monique Danion précise que les compétences de l’asso pourraient lui permettre par exemple de travailler sur le futur PLUi, compétences confirmées aussi par F.Hervieux. Paul Paboeuf ajoute que si cette asso peut parfois déranger et provoquer des agacement, elle apporte des idées neuves. D’autres sont moins positifs : Serge Lubert estime que donner des sous à une asso qui est en désaccord avec le projet de 2X2 voies n’est pas très cohérent par rapport aux options de la CC… Faut-il vraiment tout mélanger, les compétences et les prises de position sur certains sujets ??? Il est bien gênant en tout cas que l’obtention d’une subvention de la CC soit subordonnée à un alignement total de point de vue sur celui de la majorité des élus communautaires… Après quelques discussions A. Fégeant assure que la Marmite sera néanmoins reçue pour l’entretien qu’elle sollicite.

Subvention à la baisse pour l’association « Eveil » en charge de l’animation enfance/ jeunesse et familles pour la partie Est de la CC. Depuis que celle-ci a pris la compétence enfance /jeunesse, « Eveil a moins d’interventions qu’auparavant et le poste de coordinatrice qui lui est attaché sera supprimé au 1er janvier 2015 si un accord de financement n’est pas conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales. Pour éviter un licenciement et au regard du travail important fait par l’association, il est indispensable, insiste F. Hervieux, que la CC invite « Eveil lors des négociations avec la CAF. Ce sera fait assure A. Fégeant. Affaire à suivre de près car il est urgent de trouver une solution !

Salle Asphodèle : la commune co-propriétaire reconnu

Questembert, étant co-propriétaire de la salle Asphodèle à hauteur de 50%, bénéficiera à ce titre d’un certain nombre de gratuité d’utilisation, par ex : 5 évènement culturels/an. Ce juste retour des choses, maintes fois réclamé les années passées et autant de fois refusé par la majorité des autres communes, se voit accordé maintenant sans qu’on comprenne bien pourquoi… Il est des mystères impénétrables !

Lauzach (et la CC) dans le PNR

La commune de Lauzach a intégré le Syndicat Mixte du Parc du Golfe du Morbihan et Patrice Le Penhuizic (René Danilet, suppléant) sera le délégué de la Communauté. Cette adhésion implique une participation financière de la Commune et... de la Communauté (0,25 euros/hab). A. Fégeant se félicite que Berric n’en fasse pas partie …

Assistance juridique pour le choix du bureau d’études PLUi

Le recrutement d’un assistant juridique pour le futur PLUi sera fait début janvier par un groupe d’élus : le président A. Fégeant, et deux vice-présidents J.C. Rakozy et R. Danilet. Un agent de la CCPQ fournira un appui technique. Ce recrutement vise à accompagner la collectivité dans la rédaction du cahier des charges pour le choix du bureau d’études qui conduira l’élaboration du PLUI et une fois la procédure engagée et un appui juridique tout au long de cette dernière.

Festi’Mômes et Salon du livre : une année sur deux

Les dotations d’état diminuant pour les 3 années à venir, il est proposé de réduire les dépenses liées aux 2 manifestations culturelles : Festimômes et le Salon du Livre. Elles auraient lieu en alternance une année sur 2, et Festimômes, pour des raisons de moindre coût, serait organisé par le service enfance-jeunesse sans appui de Nova Villa pour la programmation. P. Paboeuf exprime son profond désaccord avec ce choix pour à la fois des raisons de moindre visibilité par rapport aux financeurs ; les partenaires ont leurs habitudes et cette alternance risque de conduire à ce que l’on sorte de leurs radars financiers ! risque de diminution de l’incitation à la lecture pour tous les enfants du territoire et de moindre qualité des spectacles pour la petite enfance.

La culture coûte cher ? Si on essayait sans !

Si on comprend effectivement la nécessité de serrer la ceinture d’un cran, pourquoi la faire porter systématiquement sur ce qui touche à une offre culturelle de qualité et pour tous ? N’aurait-il pas été judicieux avant de prendre une décision qui risque de casser une belle dynamique, de mener une réflexion sérieuse et approfondie sur l’ensemble des secteurs où des économies pourraient se faire ?

On ne peut que déplorer cette économie sur le dos de la culture qui est créatrice de lien sur notre territoire « l’homme ne vit pas seulement de pain, il a aussi besoin de culture ! » Bien que d’accord sur l’alternance proposée, S. Lubert s’abstient du fait qu’il n’y ait pas eu de débat au comité culture et demande qu’au moins une part des économies (!) permette de proposer des animations dans les médiathèques.

Monique Danion regrette que la collectivité n’ait pas analysé tout ce qui était mis en oeuvre avant de décider les postes où des économies doivent être réalisées. Mais au vote final, seulement trois voix contre et 6 abstentions !

Economie circulaire : quand le déchet de l’un devient la ressource de l’autre

La Communauté a voté pour présenter sa candidature de la CC auprès de la Région Bretagne pour « Appel à manifestation d’intention en faveur de l’économie circulaire ». La Communauté s’est déjà engagée dans cette démarche d’économie circulaire en appuyant la création du réseau de chaleur entre le site de Charier à la Croix-Irtelle (La Vraie-Croix) et la SOPRAT sur la zone de la Hutte. (Voir ici un article d’Ouest-France.) Avec le dossier Positive&Co, la communauté veut susciter de nouveaux projets sur son territoire en favorisant l’implantation d’éco-entreprises sur le Parc d’Activités de la Hutte Saint-Pierre ou sur l’Eco-site de la Croix Irtelle. Si le projet est retenu, il se déroulera sur la période 2015 – 2020 et permettra de maintenir une relation étroite entre le monde de l’entreprise et les unités de recherche régionales comme c’était déjà le cas avec l’Ecole des Métiers de l’Environnement de Bruz.

Partenariat avec VIPE

La Communauté a décidé de renouveler la convention avec VIPE, l’agence de développement et la Technopole du Pays de Vannes pour aider à l’installation de nouvelles entreprises et accompagner des projets innovants.

P. Paboeuf appelle l’attention que le fait qu’il s’agit d’un « instrument » de l’agglo et de la Ville de Vannes même si l’état d’esprit a évolué vers une ouverture en direction des autres Communautés du pays de Vannes. Soutenue aussi par la Région Bretagne comme les autres technopoles bretonnes, VIPE apporte un soutien au développement économique. Cependant, P. Paboeuf rappelle que, depuis la suppression de la taxe professionnelle, les collectivités comme la nôtre, tirent une bonne part de leurs ressources fiscales de la taxe d’habitation et que ce sont aussi les offres culturelles, sportives et éducatives qui attirent de nouveaux habitants. Plusieurs intervenants attirent l’attention sur l’évaluation des retombées de l’action de VIPE sur le territoire (la Communauté va y mettre pas mal d’argent) et S. Lubert demande à ce sujet que l’on ait le même niveau d’exigence sur les retours financiers que sur d’autres sujets ! F. Hervieux rappelle qu’il y a lieu d’être vigilant sur la vision à l’échelle du territoire ; le secteur vannetais a plutôt tendance à s’orienter vers Auray au détriment du secteur Est, les projets de notre territoire ne viendront sans doute pas de Vannes ! Une raison supplémentaire pour ne pas négliger ces secteurs !

Réhabilitation de l’ISDI de l’Epine

L’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de l’Epine devait être mise en conformité selon les préconisations de la Préfecture ; les travaux sont en phase terminale et le gardien a pris ses fonctions.

Point sur l’OPAH

L’Opération Progammée d’Amélioration de l’Habitat a été prolongée d’un année sur le territoire de la Communauté. (Voir Comment améliorer son habitation) Elle est mise en oeuvre par le CHD PACT ARIM. Les critères de ressources pour les propriétaires occupants sont assez draconiens. Monique Danion s’interroge sur le niveau de revenus de certains bénéficiaires ; les conditions de revenus étant celles de l’année N-2 peuvent avoir évolué favorablement depuis mais cet effet est sans influence sur la recevabilité de la demande.

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Le PV détaillé du conseil communautaire

Publié le lundi 5 janvier 2015, par Jacqueline Le Léap, Jeannine Magrex, conseillère municipale.

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