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PLU : le temps de conclure

L’opposition voudrait encore retarder l’approbation

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Mercredi 12 juillet, le conseil municipal est appelé à approuver le plan local d’urbanisme qui a été mis en chantier à la fin de l’année 2001, pour remplacer notre POS, plan d’occupation des sols, en place depuis 1994. C’est la conclusion d’un travail de fond accompli par la commission et par les élus, assisté du bureau d’études SCE. Les opposants voudraient qu’on attende au moins jusqu’à la fin de l’été, sous prétexte de poursuivre une concertation qui a déjà été menée, et qui, de toutes façons, n’a plus aujourd’hui lieu d’être, après les conclusions du commissaire enquêteur.

La dernière étape, avant la validation définitive par le conseil, a été l’enquête publique : pendant un mois tous les documents arrêtés par le conseil du mois de décembre et étudiés ensuite par les services de l’Etat, du Conseil Général, des chambres consulaires, ont été mis à la disposition du public et Mme Hanrot-Lore, commissaire enquêteur, a reçu les réclamations et les observations de tous ceux qui voulaient donner leur avis sur le projet.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est un travail de longue haleine. Après la validation du PADD et sa présentation au public, a commencé une longue période sur les schémas d’organisation des zones à urbaniser : la commission, les élus et particulièrement Alain Le Cadre, y ont mis beaucoup de soin. Rappelons que la commission comportait des élus de la majorité et de l’opposition, ainsi que des personnes extérieures, choisies pour leur connaissance de notre territoire communal. Pratiquement toutes les propositions retenues ont été adoptées à l’unanimité. Et même à l’hypothèse de la création d’un centre Leclerc, deux voix seulement s’étaient élevées contre le projet... et pas celle qu’on a entendue après... La synthèse des réunions, la préparation des cartes et du règlement ont été assurées par le bureau d’études SCE.

Pour enrichir la connaissance de la commune, nous avons fait appel à deux cabinets extérieurs, l’un chargé d’étudier le partimoine naturel (payages, haies, talus, ruisseaux, etc) et le second qui a eu pour mission de dresser la cartographie des zones humides conformément au SDAGE Vilaine. Les contraintes imposées par ces documents ont été intégrées dans le règlement et dans les cartes. Ensuite, notre projet a été examiné en septembre 2005 par la commission des sites et le groupe de travail a pris acte de son rapport transmis par le préfet avant de présenter le projet global devant le conseil municipal qui l’a approuvé, à l’unanimité, le 5 décembre dernier. Après, le projet a été transmis à tous les services et tous les partenaires qui avaient trois mois pour se prononcer.

L’étape suivante était l’enquête publique. Annoncée par la presse, par le bulletin municipal, par des affiches sur le terrain, elle a été portée à la connaissance de tous ceux qui voulaient s’y intéresser. Tous les documents étaient à la disposition du public et le commissaire enquêteur a reçu toutes les personnes qui le souhaitaient au cours de ses permanences. L’enquête a permis de repérer des erreurs, des oublis, car il y en a toujours, elle a permis à tous de formuler des observations et des réclamations.
Les élus du bureau municipal se sont faits discrets pendant l’enquête, même s’ils recevaient ceux qui en faisaient la demande : les personnes qui voulaient soumettre leurs demandes au commissaire enquêteur pouvaient considérer qu’elles n’avaient pas été entendues par la commission, et par conséquent, il semblait mal venu de donner l’impression de contrôler ce qu’elles avaient à dire au commissaire enquêteur. Mais il n’a pas manqué de bonnes âmes pour les aider à formuler leurs réclamations !

Mme Hanrot-Lore a remis son rapport le 22 juin. Il a été mis à la disposition du public qui a pu constater que toutes les observations ont été reprises, même les plus spécieuses. A partir de ces observations et de sa propre analyse, elle a formulé des conclusions et des recommandations que la commission a examinées avant qu’elles ne soient présentées au conseil municipal le 12 juillet. Fallait-il attendre plus longtemps, août, septembre, octobre, Pâques ou la Trinité ? L’examen du rapport, qui n’est pas hors de la compréhension de la plupart de ceux qui savent lire, nous permet de classer les conclusions en trois catégories : les réserves formelles à lever si nous voulons approuver notre PLU, les corrections à apporter, certaines pouvant faire l’objet d’un débat et donner lieu à un vote formel, les réclamations pour lesquelles Mme Hanrot-Lore a émis un avis défavorable et que nous rejetterons aussi.

Au final, nous pouvons considérer que l’enquête a été un succès tant dans son déroulement que dans ses conclusions. Tout le monde n’a pas obtenu satisfaction, cela peut engendrer parfois de l’amertume. Ceux qui se plaignent de ne pas avoir obtenu que leur terrain soit classé en zone constructible peuvent se rendre compte que la commune elle-même subit ce désagrément : elle a acquis des terrains à la Gré au Roc dans l’intention de réaliser une opération de lotissement !

Malgré ces regrets, il est de l’intérêt de la commune, de tous les Questembertois que le PLU aille à son terme et sans tarder : nous avons besoin d’ouvrir de nouveaux espaces pour le développement de Questembert aussi bien pour l’habitat que pour les activités économiques.

Publié le mardi 11 juillet 2006, par Paul Paboeuf.




Post-scriptum

Quand elle ne peut pas bloquer un projet, l’opposition fait tout ce qu’elle peut pour le retarder. En voilà encore un exemple avec l’approbation du PLU ; mais les Questembertois ne sont pas dupes de leurs manoeuvres,

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