L’ordre du jour complet est ici.
Rappelons que les séances sont publiques.
Lieu : Siège de la Communauté
Accueil > Du côté de Questembert > Communauté de Communes > Les points principaux du conseil du 14 décembre
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Essentiellement consacré à des délibérations nécessaires pour le détail du fonctionnement de notre communauté, ce conseil n’a pas suscité de grands débats. Cependant, la réorganisation du Pays de Vannes permet de faire un point sur le rôle du Pays. Ou encore, la délibération sur les nouveaux fonds de concours spéciaux conduit à s’interroger sur le « pacte financier » entre les communes...
Le Pays de Vannes a décidé de réorganiser ses services, en les simplifiant et la réorganisation devait être validée par la Communauté.
Qu’est-ce que le pays de Vannes
Le pays de Vannes est un des 21 pays bretons. Définis par la loi Voynet de 1999, les pays regroupe les communautés de communes et d’agglomération d’un même territoire de vie pour conduire ensemble des projets qui ont été élaborés en commun à travers une charte de territoire. Ils sont animés par les représentants des Communautés membres et par un Conseil de Développement qui regroupe les acteurs de la société civile. . La nouveauté est que le conseil de développement aura voix délibérative sur les décisions. Les élus ne sont plus seuls à décider
Comme les autres pays de Bretagne, le pays de Vannes a signé avec la Région Bretagne un contrat de partenariat pour réaliser des projets portés par les communautés mais reconnus comme structurants pour le Pays. L’enveloppe attribuée s’élève à 12,7 M€ pour la période 2015-2020. Il faut y ajouter les fonds européens (FEDER et LEADER) dont la gestion revient à la Région (presque 2 M€ de FEDER et 1,9 M€ pour les programmes Leader)
Le Pays de Vannes, dans sa partie rurale, a aussi porté le programme européen Leader qui vise au développement rural.
Le contrat signé par le pays de Vannes avec la Région va ainsi permettre d’obtenir des financements pour l’aménagement des abords de la gare et du siège communautaire et la réhabilitation du site du Moulin Neuf.
Le pays de Vannes était aussi impliqué dans la Maison de l’Emploi. Ce dispositif, créé par une loi de 2005, avait pour mission de fédérer les acteurs publics et privé autour des questions d’emploi. Peu à peu, le soutien de l’Etat, bien maigre dès le départ, a partiquement disparu (voir ici) . D’autre part, l’agglo de Vannes avait lancé son agence de développement VIPE (voir ici) qui s’est ouverte au cours du mandat précédent à toutes les communautés du Pays de Vannes. Désormais, c’était un des aspects du vote proposé au conseil de communauté, les deux structures, dont les missions se chevauchaient, ont fusionné dans VIPE. Il faudra cependant que nos élus soient attentifs à ne pas se contenter des miettes laissées par la Ville et l’Agglo.
Pour le développement touristique, il y avait d’un côté l’office de tourisme vannetais et de l’autre, deux « pays touristiques », un centré sur les problématiques côtières (Rhuys et Arc Sud Bretagne) et un autre qui regroupait Questembert Communauté et la partie rurale de Vannes Agglo. Maintenant, il y aura une structure unique, en théorie du moins, car ça renâcle du côté de la Presqu’île. De notre côté, nous devrons être vigilants pour que la partie rurale du territoire ne soit pas négligée : comme l’a rappelé Monique Danion, le pays touristique Vannes Lanvaux visait prioritairement le tourisme rural, nous risquons de voir privilégier les destinations urbaines ou littorales. Pourtant, avec le projet de rénovation du Moulin Neuf, la Communauté aura bien besoin d’un appui en ingénierie touristique.
D’autre part, la création du Parc Naturel Régional du Golfe aura des impacts sur les missions Tourisme car on voit mal comment le PNR pourrait se désintéresser du sujet.
Nous avions maintes fois regretté que l’Agglo de Vannes ait refusé la mutualisation de l’Espace info énergie et du Conseil en économie partagé : il y avait d’un côté les services de l’agglo et de l’autre ceux que mettaient en place les Communautés extérieures. L’espace info énergie (voir ici) conseille gratuitement les particuliers du Pays de Vannes sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Le conseil en énergie partagé intervient en appui des collectivités sur les économies d’énergie. La nouvelle organisation permet enfin la mutualisation de ces missions à l’échelle de tout le pays de Vannes.
Nous avons noté que ces modifications n’auront pas d’impact sur les cotisations payées par la Communauté.
Qu’il s’agisse des frais payés aux communes qui mettent à disposition des locaux ou des tarifs des activités pour le service enfance jeunesse, il n’y avait guère à débattre, sinon sur des choix techniques ou de dénomination (ALSH ou Accueil Collectif de Mineurs). Cependant, ces délibérations ont montré les difficultés dues au mode de gestion entre l’Est (délégation de service à Eveil) et l’Ouest (régie communautaire) et la nécessité d’une forte concertation. Les tarifs varient en fonction du quotient familial : plus les revenus sont élevés, plus la participation des familles augmente, sans pour autant couvrir le coût total supporté par la collectivité. Dès lors, il est logique que les familles résidant hors du territoire paient un tarif plus élevé. Cependant, à la demande de Monique Danion, les enfants des salariés de la Communauté et des communes adhérentes pourront bénéficier du tarif résidents, même s’ils habitent hors du territoire.
Les décisions liées à la suppression des fonds de concours historiques et au nouveau calcul des charges transférées ont modifié la donne des relations financières entre les communes et la communauté... Le Vice-président aux finances a proposé un fonds de concours spécial pour 3 communes, St-Gravé, Le Cours, Rochefort-en-Terre dont les ressources paraissent les plus faibles. Elles recevront respectivement 3671 €, 6025 €, 3857 €. Nous avons accepté bien que cela ressemble à du rafistolage au coup par coup. Rappelons qu’il n’y a pas si longtemps, avant 2014, le vice-président d’aujourd’hui réclamait d’élaborer un « pacte financier » entre les communes. Une étude financière approfondie réalisée par le cabinet spécialisé Ressources consultants a été mise au panier... et une nouvelle mission confiée à KPMG... Attendons la suite !
Le volet Etat des lieux de l’étude de Ressources Consultants est évoqué ici. L’étude prospective avait été présentée aux élus du bureau à la fin 2013. Elle est évidemment dans les archives de la Communauté.
Le chantier d’insertion Envol 56 permet à des chômeurs éloignés de l’emploi de retrouver une activité à temps partiel avec un encadrement adapté. Alors que le chantier Nature et Patrimoine de Questembert utilise comme support les travaux d’entretien paysager et la petite maçonnerie, celui que conduit l’association Envol 56 s’occupe de maraîchage : il est installé à Malansac sur des terrains qui lui ont été confiés par la Communauté. La Communauté a contribué fortement au démarrage, mais peu à peu le chantier trouve son équilibre économique : les légumes produits sont commercialisés dans la restauration collective (par exemple pour la cuisine centrale de Questembert, gérée par Ansamble). L’association sollicitait cependant un coup de pouce supplémentaire pour faire face à des investissements nécessaires et garder un peu de souplesse en trésorerie. Le conseil a consenti à donner sa caution et à étaler le remboursement de l’avance remboursable consentie au départ. Notons que l’essentiel du financement de ces chantiers d’insertion est assuré par le Département qui bénéficie des fonds européens pour cela. L’effet « social » est évalué régulièrement par les financeurs : combien de personnes peuvent à la suite retrouver un emploi durable ou bien entrer dans une formation professionnalisante ? Que ce soit pour le chantier de Questembert ou pour celui de Rochefort, les résultats sont satisfaisants.
Il était nécessaire de renouveler la convention qui lie la Communauté – et les communes – avec l’Etablissement Public Foncier régional (Foncier de Bretagne). L’EPF peut se substituer aux communes pour acquérir des biens immobiliers et en assurer le portage jusqu’à ce qu’un projet soit élaboré. A ce moment-là, l’EPF revend les terrains à la commune ou au promoteur chargé du projet. Ainsi à Questembert, c’est l’EPF qui a acquis l’ISSAT et l’ancien collège Ste-Thérèse ainsi que les propriétés James où se construit aujourd’hui le Pôle de Santé, rue du Pont-à-Tan.
Rien à dire sur ce renouvellement dont tout le monde s’est félicité ! Sauf qu’il faut rappeler que beaucoup, suivant leurs leaders de droite, Goulard et Méhaignerie, s’y étaient farouchement opposés à la création de l’EPF porté par la Région Bretagne.
La loi Macron prévoit la possibilité de définir un certain nombre de dimanches où les commerces peuvent ouvrir. Cette disposition remplace la possibilité qui existait pour le maire d’autoriser ces ouvertures. Les dimanches « ouverts » doivent être validés en conseil municipal et en conseil communautaire. Plusieurs membres du conseil communautaire ont regretté cette atteinte au bien-être des salariés, en notant que déjà certaines professions de service sont déjà soumises à cette obligation (hôpitaux, transports publics, etc). La résolution a malgré tout été adoptée avec 3 voix contre et 4 abstentions.
Le conseil a pris connaissance du nouveau logo et de la nouvelle charte graphique de Questembert Communauté. Tout le monde a reconnu la qualité de la charte graphique retenue : un logo simple, parfaitement lisible et identifiable, contemporain, facile d’utilisation et intemporel. Intemporel ? Non sans doute, mais il devrait ne pas se démoder trop vite. Si le coût direct de la création n’est pas très élevé (3950 € HT), ce changement induira des dépenses nouvelles (papier, signalétique, site internet, etc) qui avaient conduit plusieurs de nos collègues à dire qu’on aurait pu attendre. La vice-présidente estimait le total des dépenses induites à 25 000 euros.
En tant que délégué de la Communauté auprès de l’ARIC (Association Régionale d’Information des Collectivités) j’ai suggéré que des formations soient proposées à tous les élus de la communauté. Lors de l’assemblée communautaire de 2014, (lire ici) à Larré, Mme Gressent, de l’ARIC, avait dessiné le cadre général des PLU intercommunaux, et M. Carnet, président de la Communauté de communes de Saint James (50) avait fait part de l’expérience menée sur son territoire. Mais il serait utile et même nécessaire, au regard des enjeux pour Questembert Communauté, que beaucoup d’élus aient une meilleure connaissance du sujet.
Evidemment, d’autres formations peuvent être proposées aux élus grâce à l’adhésion de la communauté à l’ARIC. L’ARIC étant une association, ses tarifs de formation sont très abordables. Noter que c’est une association où toutes les tendances politiques sont représentées.
Publié le lundi 11 janvier 2016, par .
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