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La redevance incitative sur Ty-Télé

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La Communauté de Communes du Pays de Questembert est la première collectivité du Morbihan à s’être lancée dans la mise en place de la « redevance incitative » en remplacement du système antérieur de TEOM et redevance spéciale. Il s’agit donc d’appliquer le principe « pollueur-payeur », une ambition naturelle pour une collectivité engagée dans une démarche de développement durable. Ty Télé, la télé locale du Morbihan, en a fait un sujet dans son émission d’information du 19 octobre.

Voir en ligne : Ty Télé, les infos du 19 octobre, (à 2mn 35)

En « récompensant » les citoyens de leur comportement responsable, la redevance incitative permet d’accroître les performances de la collecte sélective, de réduire les tonnages d’ordures ménagères à traiter, et donc de réduire la facture globale et contribuer concrètement à la protection de l’environnement. Le principe étant posé, il faut entrer dans le vif du sujet ! Et ça se complique.

Cependant, le projet n’est pas né d’hier. Dès le milieu des années 90, le SIVOM avait développé une politique de tri sélectif : après la collecte du verre, déjà ancienne, le territoire avait été quadrillé de points d’apport volontaire pour les emballages légers et les journaux. Une campagne de distribution de composteurs, à prix réduit d’abord, puis gratuits, avait permis de détourner les fermentescibles d’une partie des foyers du territoire. Mais le paiement à la taxe fondée sur le foncier bâti ne facilitait ni la prise de conscience, ni la responsabilisation : « je paie donc j’ai droit au service ! » Quant à la redevance classique, abandonnée par le SIVOM depuis une dizaine d’années, elle était inadaptée pour un territoire où la population s’accroît de nouveaux arrivants très mobiles.

La décision politique de changer remonte à l’année 2009, et c’est aujourd’hui que commence la mise en application pratique. Depuis avril, les bennes à ordures ménagères collectent les bacs individuels munis d’une puce électronique, et, une semaine sur deux, les sacs jaunes d’emballages légers sont également collectés. L’apport volontaire a été maintenu pour le verre et le papier, dont la valorisation est plus favorable directement qu’en passant par le centre de tri.

Pour l’année 2011, le paiement effectif se fera encore par la TEOM, mais chaque ménage recevra en octobre une facture « à blanc » qui permettra de mesurer les effets des bons comportements de tri.

Les premiers résultats sont encourageants : baisse importante des OM, très grosse progression des tonnages d’emballages légers collectés. Mais le pari n’est pas encore gagné : la campagne de communication, de pédagogie, déjà très importante n’est pas encore terminée, et il est trop tôt pour relâcher les efforts. Cependant, nous savons déjà que nous allons dans la bonne direction pour une gestion des déchets plus efficace, plus transparente, plus économique, et surtout plus respectueuse de l’environnement.

Mieux comprendre la redevance incitative

En savoir plus sur la politique déchets de la CCPQ

Publié le mercredi 2 novembre 2011.

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