Une initiative originale : l’assemblée annuelle

Bien peu de communautés - peut-être même aucune - proposent une assemblée annuelle ouverte à tous les habitants. La loi prévoit que les communautés produisent chaque année un rapport d’activités à transmettre à tous les conseils municipaux. Le rapport 2010 a été présenté au conseil municipal de Questembert et il est disponible en ligne ici.
Au-delà de l’obligation légale, la communauté du pays de Questembert organise tous les ans une assemblée communautaire où sont invités les conseillers municipaux mais aussi les acteurs de la vie locale. Il est regrettable d’ailleurs que si peu d’habitants profitent de l’occasion de dialoguer avec les élus et de s’informer sur les dossiers communautaires. En plus du bilan communautaire, l’assemblée est aussi l’occasion d’aborder un sujet plus général : l’OPAH en 2010, l’étude de l’INSEE sur notre territoire en 2009.

La fierté du travail accompli

Les vice-présidents ont présenté à grands traits les points forts de l’année passée. Fiers à juste titre du travail accompli, ils ont eu du mal à se contenter du temps imparti : politique de l’habitat, tourisme, gérontologie, économie, enfance et jeunesse, déchets et services techniques. De son côté, le président a rappelé les grands événements de l’année : ouverture du centre d’arts de Caden, de la nouvelle piscine, lancement de la redevance incitative, rénovation et extension du centre de secours de Molac qui sera inauguré le samedi 17 décembre en présence du préfet. Il a aussi dressé le tableau des finances communautaires : les principales dépenses, et les grandes lignes des recettes, et au total, une situation satisfaisante, malgré les incertitudes liées aux réformes imposées par le gouvernement. En effet, la fiscalité des communautés de communes a été bouleversée par la suppression de la Taxe Professionnelle. La contribution des entreprises a sérieusement baissé et la principale ressource de la communauté devient la part départementale de la Taxe d’Habitation. Certains citoyens, mal informés ou mal intentionnés, en ont déduit hâtivement que la Communauté venait de créer en catimini une nouvelle taxe ! D’autant qu’une grosse partie de la nouvelle recette (1 million d’euros) est prélevée par le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR).

Projet de territoire : construire ensemble l’avenir

Vice-présidente en charge de l’aménagement du territoire, Monique Danion a présenté le projet de territoire adopté par le conseil communautaire. Plutôt que d’insister sur le contenu, qui a fait l’objet de débats au conseil et tout au long de l’élaboration, elle a voulu en montrer la portée globale : non pas un catalogue à la Prévert, mais un fil rouge pour l’action de la communauté dans les 10 prochaines années. S’appuyant sur la richesse et la diversité des communes, mais aussi sur le rayonnement de la petite ville centre, le projet de territoire s’adaptera au fil du temps, en fonction des contraintes budgétaires, au vu des évaluations régulières, sans abandonner les valeurs qui lui donnent du sens : la solidarité et la volonté de vivre ensemble. Elle a conclu sur la belle formule du philosophe Gaston Berger : « Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et il dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu’à inventer. »

Gouvernance territoriale : le regard d’un politologue

Invité à porter un regard de spécialiste sur la démarche de la communauté, le politologue Romain Pasquier a souligné l’évolution de la gouvernance territoriale : un jeu de coopération entre des acteurs de niveau différent dans un contexte de brouillage des frontières entre les secteurs, les niveaux territoriaux, les espaces de rattachement professionnel. Les changements récents ont aussi perturbé la lisibilité pour le citoyen contribuable (voir le transfert de la TH départementale !). Dans ce contexte mouvant, Romain Pasquier repère trois enjeux principaux : l’efficacité de l’action publique, le lien démocratique, et l’identité territoriale. La lecture du projet territorial élaboré par la Communauté - exemplaire à la fois pour sa réflexion stratégique et pour son contenu programmatique - le conduit à plusieurs préconisations : aller vers plus de précision dans les plans d’action, entraîner le plus possible les acteurs de la société civile, être au plus près des usagers.

Un consensus fondé sur le projet

En conclusion, le président a rappelé le récit fondateur de la communauté : « unir le territoire dans un projet de développement équilibré de tout le territoire ». Le fonctionnement des communautés - quand elles fonctionnent bien ! - se fonde souvent sur le consensus, mais le consensus est parfois construit sur des petits arrangements et des marchandages. « Au contraire, chez nous, dès le départ, le consensus s’est fondé sur le projet partagé. Avec cette nouvelle charte élaborée entre nous, nous avons la chance de pouvoir continuer dans la même direction : construire ensemble notre avenir. »