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L’Asphodèle et les charges transférées au menu de la Communauté

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Deux gros sujets au menu du conseil communautaire du 1er décembre : le renouvellement de la Délégation de Service Public de l’Asphodèle et l’évaluation des charges transférées pour la prise des compétences piscine, Moulin Neuf, Ordures ménagères et administration jusque là déléguées au SIVOM.

La Délégation de Service Public reconduite pour l’Asphodèle

Le président a rappelé les deux principales méthodes pour gérer un équipement de ce type : la régie et la délégation de service public. Dans le cas de la régie, le personnel est recruté par la collectivité, selon les grilles de la fonction publique, et toutes les dépenses sont à la charge directe de la collectivité, avec évidemment le respect des procédures de marché public (mises en concurrence, publications diverses). Les factures des utilisateurs sont émises par la collectivité et encaissées par la perception.
Si les recettes sont facilement repérables dans les budgets, les dépenses sont forcément dispersées dans les comptes. Lorsque la commune de Questembert avait mené une étude pour évaluer les dépenses liées à un équipement de ce type, les réponses obtenues étaient évasives, et en tout cas, très différentes d’une structure à une autre.

Ces risques avaient conduit la communauté à confier la gestion de l’Asphodèle à une société extérieure qui assure le fonctionnement quotidien avec son personnel, qui paie toutes les factures et encaisse les recettes. Ce contrat de gestion est signé pour trois ans et, chaque année, le délégataire rend compte au conseil de l’exécution de sa mission. Le contrat prévoit un déficit maximum ; oui, ceux qui s’imaginent qu’un tel équipement peut être rentable sont naïfs. Si le déficit prévisionnel est dépassé, le surcoût est assuré par le délégataire ; s’il est inférieur à la prévision, cela donne un remboursement à la collectivité.

Le délégataire a dans son contrat la programmation de 4 spectacles : proposition au comité culturel, puis signature des contrats avec les artistes, publicité, billeterie, jusqu’au bilan final.

Le conseil a reconduit la délagation pour trois ans avec la société Citédia. Il sera possible de prolonger sur quatre et cinq ans. La communauté pourra alors, si elle le souhaite, reconsidérer le mode de gestion et choisir la régie directe.

La programmation de la fin de l’année 2008 et celle qui est en cours d’élaboration pour 2009 montrent que l’Asphodèle atteint aujourd’hui son régime de croisière. Cependant l’équipement est encore trop peu connu du monde socioéconomique et le délégataire doit accentuer sa campagne de publicité.

L’évaluation des charges transférées

Le deuxième gros dossier présenté au conseil communautaire concernait l’évaluation des charges transférées du fait que la communauté va se substituer aux communes à l’intérieur du SIVOM pour la piscine, le Moulin Neuf et les ordures ménagère. Les dépenses du SIVOM répercutées sur les communes, selon les règles de ce type de syndicat, sont prises en charge par la communauté. Mais on calcule la moyenne des versementq sur les trois années passées, et cette somme est retenue sur le reversement de Taxe Professionnelle de
la commune. Un exemple grossier : la commune A a versé en moyenne 20000 euros au SIVOM au titre de la compétence « Moulin Neuf ». Elle recevait auparavant 100000 euros de reversement TP ; la communauté va prendre en charge ces 20000 euros et toutes les nouvelles dépenses, comme par exemple la rénovation des gîtes, mais elle ne versera plus que 80000 euros pour la TP. Opération blanche en quelque sorte, sauf que toute nouvelle dépense est sans incidence pour la commune, et que l’intégration fiscale de la communauté étant plus forte, les dotations de l’Etat seront supérieures. C’est un peu compliqué, mais ça explique que si toutes les communes du SIVOM avaient intégré la communauté dès l’origine, la somme des dotations qui ont été « loupées » aurait permis de financer la piscine...

La fin du SIVOM

C’est donc pratiquement la fin du SIVOM ! La seule compétence restante pour le moment est la voirie, mais le problème juridico-administratif va être réglé bientôt. La commune de Pleucadeuc va choisir au début de l’année 2009 entre la CC du Val d’Oust et la CC du pays de Questembert. Quant à Rochefort-en-Terre....

Publié le dimanche 7 décembre 2008.

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