Finances : vote des subventions, cotisations, etc

Une délibération habituelle à cette période de l’année pour des dépenses qui doivent être regardées de près pour éviter les dérives. Les sommes les plus importantes sont cadrées par des conventions d’objectifs avec l’OTSI (275 Ke) et l’association Eveil (132 K€ pour la gestion de la politique de l’enfance à l’Est du territoire) mais aussi avec l’association Iris-Cinéma (19 K€ pour les actions ciné seniors et cinécole).

Un regret cependant : que le bureau n’ait accepté d’inscrire une petite subvention pour un groupe qui voulait proposer un rallye-découverte pour faire connaitre à un large public des initiatives locales alternatives : paysan-boulanger, productions maraîchères, fermes laitières en vente directe, ou bien encore, un bistrot/salon de tricot/salle de concert.. Le dossier n’était, paraît-il, pas clair. Dommage. Une collectivité doit pouvoir donner un coup de pouce à des initiatives originales, même un peu décalées. Mais ça c’est mon opinion.

Finances : fonds de concours, attribution de compensation, etc

Le conseil a voté les fonds de concours spécifiques aux trois plus petites communes de QC : Le Cours (6025€), St-Gravé (3857 €), Rochefort-en-Terre (3675). Faut être honnête, c’est un petit peu du bricolage – si je peux me permettre... Et, peut-être que du coup les Rochefortais auront quelque reconnaissance envers la communauté ?

Les attributions de compensation sont des traces des transferts fiscaux réalisés lors de l’adhésion des communes à la communauté : la Taxe Professionnelle auparavant encaissée par les communes revenait à la CC qui s’engageait à verser aux communes l’équivalent de ce qu’elles touchaient avant l’adhésion. La somme étant diminuée ensuite des « charges transférées » au fur et à mesure des prises de compétences : par exemple, lorsque la piscine sivomale - financée par des contributions communales – est passée la CC, ou bien lorsque la CC a pris la compétence Office de Tourisme. Le dernier cas a été la compétence enfance-jeunesse. A partir de cette année, l’aire d’accueil des gens du voyage devient communautaire : la commune de Questembert va voir une fois encore son attribution de compensation baisser... Et pourtant, il y en a à Questembert qui disaient que nous grugions la communauté ! Maintenant, ils voient un peu plus clair.

Le comique dans l’histoire, c’est que la note de synthèse fait référence au « pacte fiscal et financier » présenté le 7/11/2016 devant le Conseil Communautaire ! Ce devait être une analyse fine de tous les aspects fiscaux et financiers (richesses et pauvreté, inégalités) etc. La chose s’est réduite aux calculs - détaillées il est vrai - des dépenses et recettes de l’aire d’accueil des gens du voyage !

Pacte financier et fiscal et transfert de charges suite à la Loi NOTRe

C’était à l’ordre du jour et je me rappelle que le pacte financier et fiscal était un des dadas de celui qui est aujourd’hui premier vice-président en charge des finances... Je m’attendais à un travail approfondi sur les inégalités de ressources entre les communes avec calcul de l’indice de Gini (mesure des inégalités).

Las, il a fallu se contenter d’une évaluation des charges à transférer pour le transfert obligatoire (loi NOTRe) de l’aire d’accueil des gens du voyage. Le cabinet a aussi fait des calculs à propos de l’Asphodèle, certains élus semblant ignorer que, dès le départ il s’agissait d’un programme de la Communauté : il n’y a eu aucun transfert, seulement un partage – qui devra être rediscuté – des charges liées à un usage plus communal des salles de musique et de la salle de réception...

Mais c’est pas tout, mais c’est pas tout

Plusieurs autres sujets ont été traités au cours de cette réunion : taxe de séjour, festival Prom’nons-nous (coopération avec d’autres salles de spectacles), tarification déchets, services techniques, groupements de commande pour les achats de pneus, etc. Mais aussi, la répression des dépôts sauvages de déchets.

Travaux de VRD pour les chalets

On a également vu des travaux de VRD sur le site du Moulin Neuf. Sur ce point, j’ai regretté que le conseil communautaire n’ait pas eu une présentation globale du projet de réhabilitation bien qu’évidemment le conseil ait suivi et validé successivement aussi bien l’achat des chalets que les travaux à l’auberge ou le dévasement partiel. De même, il n’y a pas de communication globale vers le grand public. Cette carence a été levée en partie dans la lettre d’information de Questembert Communauté (numéro de décembre). Nous y reviendrons.

Le PV complet du conseil communautaire 2016-12-12