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Encore le logement

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La parution du rapport de la Fondation Abbé Pierre invite à revenir sur la question du logement, car elle se pose au niveau national, mais aussi au niveau de notre petite ville, de notre communauté de communes, de notre département.

Voir en ligne : Télécharger le rapport sur le mal-logement

Chaque année, la fondation Abbé-Pierre publie un rapport sur la situation du logement en France, plus précisément sur le mal-logement : l’hiver 1954, l’Abbé Pierre avait lancé son premier appel pour les sans-logis. Plus de 50 ans après, la question est encore à l’ordre du jour : il y a toujours des sans-logis, mais aussi des mal-logés en grand nombre. Car il manque toujours un million de logements en France. Quant aux politiques publiques, elles ont favorisé les projets immobiliers trop chers et mal placés, et l’Etat réduit les financements au logement social en reportant autant qu’il peut la charge sur les collectivités locales. En 2000, l’effort en faveur du logement représentait 2% du PIB (et 0,03% pour les collectivités locales) ; en 2011, le total n’est plus que de 1,72% du PIB et les collectivités ont multiplié par trois leur effort.

Avec la précarité croissante et l’augmentation rapide des loyers, la crise du logement fait partie des premières préoccupations des Français. A côté des
100 000 SDF, la Fondation Abbé Pierre recense 3,5 millions de très mal-logés ou de sans logement et au total 10 millions de personnes en situation de fragilité de logement (surpeuplement, impayés de loyer, hébergement chez des tiers…). En fait tous les ménages français sont touchés : il faut consacrer 25% de leur budget au logement, contre 20% en 1984. . Devant une telle situation, c’est toute la politique du logement qui doit être réexaminée.

L’immobilier reflète et creuse les inégalités

Les locataires du parc privé en sont les premières victimes et surtout les jeunes et les migrants. Quant aux propriétaires, les seuls qui tirent leur épingle du jeu sont les ménages les plus âgés qui vendent pour racheter un logement plus petit. Ainsi que les héritiers, surtout depuis la quasi suppression des droits de succession, mais les principaux gagnants sont les multipropriétaires, ceux qui ont pu profiter à plein des dispositifs Robien ou Scellier pour accroître leur patrimoine. Grâce aux loyers encaissés et surtout grâce aux aides de l’Etat qui ont contribué à creuser les déficits. Dans l’objectif affiché d’une « France de propriétaires », le paquet fiscal
voté en 2007 incluait un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers : un avantage réservé aux accédants à la propriété, sans condition de ressources, qui pouvait atteindre 9 000 euros par an et par ménage pendant cinq ans. Un crédit d’impôt très coûteux : 2 milliards d’euros en 2011. Il vient d’être abrogé, mais les engagements courent toujours : la facture devrait être de près de 10 milliards d’euros pour l’Etat.

Cette mesure a contribué à pousser les prix à la hausse et donc à rendre plus difficile l’accès au logement pour tous. Quant au slogan « une France de propriétaires », il se révèle comme une illusion et comme un piège pour les catégories les moins aisées : leur taux d’effort est de plus en plus important, et les risques liés à la précarité sont encore plus grands.

Scellier ou pas Scellier ?

Les aides fiscales généralisées, comme on le voit, sont de mauvaise politique. Alors pourquoi avoir sollicité une dérogation pour que les investisseurs puissent aussi en bénéficier à Questembert ? Simplement parce que, autrement, ceux qui ont des disponibilités vont les placer dans des territoires plus favorables à leurs intérêts. Le ministère vient de faire savoir que la dérogation avait été rejetée.

Contrairement à ce qui se dit, le nombre de logements vacants à Questembert n’est pas si énorme en pourcentage : il n’y en a pas 500 ! mais 287 selon les chiffres offciiels de l’ADIL (Association Départementale d’Information pour le Logement) Ces vacances s’expliquent par la distorsion entre le prix demandé par les loueurs et la qualité du logement proposé.

L’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) que vient de lancer la communauté de communes devrait permettre de remettre à niveau des logements, en particulier en pour la performance énergétique.

Publié le lundi 25 avril 2011, par Paul Paboeuf.

Messages

  • L’OFCE (observatoire français des conjonctures économiques) vient de publier sur son blog de campagne un bilan du dispositif Scellier. Cela mérite un détour.

    La principale qualité de cette aide fiscale au logement est d’avoir fourni de l’activité au secteur de la construction et de l’immobilier, grands pourvoyeurs d’emploi. Elle a aussi contribué à créer des logements de qualité (normes BBC) dans les zones tendues. Et même, on peut dire que le Scellier était plus « social » que le Robien !

    Ces avantages ne sont pas négligeables, mais à quel prix ont-ils été obtenus ? D’abord, les promoteurs ont vendu n’importe quoi n’importe où : pour l’investisseur parisien, Ploërmel peut paraître au bord de la mer ! Cette folie a provoqué une flambée du prix des terrains et au final des loyers. Mais surtout le coût fiscal est énorme pour le budget de l’Etat. Le Robien a coûté 410 millions en 2010, mais ça va continuer jusqu’en 2016. Le Scellier qui doit disparaître en 2012 continuera jusqu’en 2021 à plomber le budget de l’Etat (300 millions en 2011).

    Pour comparer, l’aide de l’Etat au logement social coûte moins de 10000 euros par logement, une fois pour toutes. Sans compter que les allocations versées tombent dans la poche des bailleurs (de 50 à 80% selon les estimations).

    Voir en ligne : OFCE bilan du Scellier

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