Les taux d’imposition : retour à la sagesse

La baisse d’impôts promise dans la campagne électorale est oubliée. Tout en se flattant d’avoir réduit la pression fiscale (...moins 15 € par habitant) la majorité s’est contentée de ne pas bouger les taux adoptés en 2014. C’est un retour à la sagesse. Car se priver de ressources, c’est aussi à terme priver les Questembertois des biens et des services qu’ils attendent. Et aussi risquer de laisser se dégrader le patrimoine de la commune.

Les dotations de l’Etat en baisse... très relative !

Le discours est bien rodé, il est repris à tous les niveaux : les dotations de l’Etat sont en baisse ! La majorité avait d’ailleurs voté un « voeu » de l’Association des Maires de France qui annonçait une baisse de 30 % des dotations d’ici 2017. Ce qui est à peu près vrai au niveau national, si l’on veut bien nuancer. D’ailleurs personne ne conteste la nécessité du redressement des finances publiques, auquel les collectivités locales doivent participer. Mais l’ajustement des dotations de l’Etat se fait en fonction de la richesse relative des communes ou communautés : les plus riches contribuent plus fortement et les moins favorisées bénéficient de la péréquation..

Justement, la réalité questembertoise impose de nuancer... et même de contredire des affirmations répétées. Regardons les chiffres. La dotation forfaitaire a baissé (de 922 K€ à 790 K€), mais la Dotation de Solidarité Rurale passe de 493 K€ à 566 K€ et la Dotation Nationale de Péréquation de 261 K€ à 269 K€. A ce stade du calcul, la baisse totale est de 51 K€. Pour être plus complet, il faudrait tenir compte de la part communale du Fonds de Péréquation Intercommunal et des aides pour la réforme des rythmes scolaires, même si ces fonds d’Etat transitent par la CAF et l’Agence de Services et de Paiements (ASP).

Enfin, il ne faut pas oublier les subventions que communes et communautés peuvent solliciter dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). L’augmentation des crédits alloués au département du Morbihan est à la mesure de la volonté affirmée par le gouvernement de soutenir les investissements des communes et communautés : 8,613 M€ en 2015 contre 6,453 M€ en 2014, soit 30 % d’augmentation ! Mais pour en bénéficier, il faut présenter des projets d’investissement ! Par exemple, pour la transformation de l’ancienne piscine en ALSH, nous avions obtenu 164K€. Deux dossiers ont été déposés pour l’année 2015 : le premier pour l’accessibilité et la rénovation d’un sol sportif à la salle de sports des Buttes (54K€) et l’autre pour l’extension du cimetière (24 K€). Habituellement, la commission départementale ne retient qu’un seul dossier...

Les investissements : un programme réduit

La rénovation de la salle de sports André Galerne aurait dû être plus ambitieuse. Comme l’a rappelé Gérard Launay, cette salle, construite dans les années 70, a déjà fait l’objet de travaux importants : réfection des sols sportifs, du chauffage, de la toiture. Le préprogramme qu’il avait élaboré avec les usagers et les services techniques prévoyait la réalisation d’un nouveau sol mais aussi la réfection des vestiaires douches avec isolation thermique et bien sûr la mise aux normes accessibilité qui s’imposait. Le choix technique du sol n’avait pas été arrêté. Présenté ainsi, ce projet entrait parfaitement dans les orientations définies par le préfet pour obtenir une subvention DETR et qu’il a rappelées dans sa note aux communes et EPCI du 30 janvier 2015. Et le préfet insistait pour que les projets avancent pour fournir du travail aux entreprises de BTP qui sont en grande difficulté. Au lieu d’un programme complet, la municipalité s’est contentée du minimum, la mise aux normes accessibilité obligatoire et la réfection du sol nécessaire pour les compétitions homologuées.

On pourrait faire la même observation sur les maigres crédits inscrits pour les travaux au Centre Alan Meur. Bien que plus récent que la salle André Galerne aux Buttes, puisque réalisé en 1984, dans un ancien atelier/magasin de bonneterie, le centre Alan Meur a déjà fait l’objet de travaux importants (réfection des sols, construction de toilettes pour chacune des salles. Mais il mérite une réhabilitation complète ; complexe aussi : si les travaux d’électricité et d’isolation sont assez évidents, ce sera plus compliqué de répondre aux exigences actuelles en termes d’accessibilité.

Notre collègue Maxime Picard a noté l’insuffisance du programme de voirie et même un élu de la majorité s’en est plaint.Pourtant, les engagements de campagne de Mme Martin étaient séduisants ; on allait voir ce qu’on allait voir : curage des fossés, réfection entre autres de la rue des Pins, éclairage dans les hameaux pour lutter contre l’insécurité...

Nous avons noté que les cheminements sécurisés pour les piétons et vélos le long de l’avenue des Genêts et de l’avenue des Bruyères avaient disparu de la programmation. Comme les études de maîtrise d’oeuvre pour la rue Le Brix, la rue Pasteur.

Cependant, nous avons apprécié de voir que l’élaboration de scénarios pour les écoles Beausoleil ferait l’objet d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Tout en regrettant que cette réflexion n’ait pas été lancée dès l’année dernière, comme nous l’avions imaginé. La programmation pluriannuelle telle qu’elle apparaît dans la délibération Autorisation de programmes/Crédits de paiement est aussi un point positif bien que tout ou presque ait été décalé d’un an.

Au total, les dépenses d’équipement prévues s’élèvent à 2,9 M€. Compte tenu des aléas, délais et retards probablement, le résultat final sera sans doute bien inférieur. Et assez loin des besoins d’entretien et d’amélioration du patrimoine communal.

Les ratios

L’adjoint aux finances a présenté ensuite les « ratios », comme le prévoit la réglementation. Des informations intéressantes et qui montrent d’ailleurs que la gestion antérieure (« l’héritage », comme ils disent) était correcte, avec des points de tension bien connus, comme le niveau d’endettement, les marges de manœuvre limitées... Même si l’on peut chipoter en remarquant que le ratio « charges de personnel » (dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement) se calcule en net des remboursements de salaires liés par exemple aux arrêts maladie : ce qui nous mettrait assez nettement au-dessous de la moyenne des communes comparables. A titre d’information, les documents officiels du ministère donnent en 2013 un ratio de 46,95 % pour 53,08 % en moyenne nationale.

Rien en tout cas qui justifie les « smileys » inappropriés au sujet qui émaillaient la présentation de l’adjoint aux finances.

Un conseil municipal des jeunes

Nous avons approuvé cette proposition. Gérard Launay, qui pendant nos trois mandats a suivi de près les politiques jeunesse, y reviendra dans un papier plus détaillé. Il a présenté son point de vue sur le sujet, mais, très vite, Mme Martin a marqué son impatience : « Vous avez une question ? » Oui, il en avait une et même deux : pourquoi ne pas avoir commencé par un conseil municipal d’enfants ? Y a-t-il eu concertation avec la Communauté de Communes et en particulier avec le comité enfance-jeunesse de la Communauté, puisque ce conseil des jeunes s’adresse aux collégiens, qui ne sont pas tous de Questembert ? Apparemment, la question a surpris ; et le directeur des services est intervenu pour expliquer que ce n’était pas une compétence communautaire... Donc les élus du conseil des jeunes seront élus par tous les collégiens (Questembertois ou non) mais ils devront résider à Questembert.

La liste des marchés conclus en 2014 : pas grand chose

L’information peut paraître anodine, mais elle est très révélatrice de l’inaction municipale en 2014 : seulement 4 marchés apparaissent dans cette liste. Le plus gros est le marché de travaux pour l’aménagement du Pré des Garçailles, notifié le 5 mars 2014 ! (voir document joint)
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Liste des marchés conclus en 2014

Avenants hostellerie Le Guennégo

Nous n’avons pas approuvé les avenants aux marchés de réhabilitation de l’Hostellerie Le Guennégo, non pas qu’ils aient été mal négociés, mais pour rappeler notre désaccord de fond, sur la réorientation du projet. Là encore, il ne s’agit pas de refuser l’hypothèse de faire autrement, de trouver un autre usage pour l’hôtel Belmont, mais il aurait fallu prendre le temps de la concertation et bien mesurer les avantages et les inconvénients, tant sur le plan financier que sur le fonctionnement de l’OTSI( Office du Tourisme).

Aujourd’hui, on mesure les surcoûts induits par cette décision... Tout le monde pressent qu’il y en aura d’autres ! Comme les 20 500 euros inscrits au budget : Travaux et branchements à l’ex-OTSI. Il s’agit, selon les informations dont nous disposons, d’installer un commerce de meubles et un salon de coiffure. Passons sur le choix de ces commerces (choix qui n’a d’ailleurs pas été présenté au comité commerces ?) mais les branchements d’eau vont amener à démolir un sol restauré soigneusement, avec des carreaux de terre cuite anciens, selon les conseils de l’architecte des bâtiments de France.

Pour information une autre proposition a été rejetée : une épicerie de proximité, avec un rayon épicerie fine, fonctionnant sur des horaires plus adaptés aux pratiques modernes ...

Questions orales

Avant que soient abordées les questions orales, Madame Martin nous a gratifiés d’une longue explication sur le giratoire de Bel-Air, que c’était dangereux, et que bientôt il y aurait un bel aménagement réalisé avec les élèves de la Maison Familiale... Elle a ensuite déploré que l’opposition soit l’opposition, nous accusant de dénigrement et de dérision systématiques. Rappelons que cette décision a été prise en dehors de toute information et encore moins concertation (!) que ce soit en conseil municipal ou en comité urbanisme (réuni après l’arrachage des châtaigniers…)

Pourtant notre première question orale portant sur le bulletin municipal ne visait pas la tribune de la majorité, qui ressemblait hélas aux écrits du 56230 d’il y a quelques années … Il s’agissait seulement de regretter que les articles consacrés à Lesnoyal - une bonne idée par ailleurs – aient pu donner une fausse idée de l’intervention de Mme de Fiquelmont, « l’Américaine », dans notre commune : elle n’était pas une « bonne dame » qui distribuait ses propres deniers aux « pauvres », mais la représentante d’une ONG anglaise fondée dans les années 20, la Save the Children Foundation, qui avait comme objectif d’aider le développement local, comme Questembert l’a fait en direction de Belobaka à Madagascar. D’autre part, il aurait été bon de rappeler le travail de collectage réalisé par Jean-Yves Le Brech, de Lesnoyal lui-aussi, qui avait animé le travail de l’association « l’Américaine en Bretagne ».

La deuxième question concernait l’absence d’éclairage public place du 8-mai et rue du Pont-à-Tan. Il s’agissait seulement d’une panne.