La fiscalité de l’Etat : redistribution à l’envers
8 mars 2010, 06:30, par J B Say
Le partage de la richesse produite, même par les fonctionnaires improductifs, c’est vraiment la pierre de touche de la politique. En voici encore un exemple, la suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, cadeau fiscal et action contreproductive sur l’emploi.
Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques | Article Web - 24 février 2010
Nicolas Sarkozy avait promis le développement des heures supplémentaires en les défiscalisant. Il y est parvenu, malgré une baisse récente due à la crise économique, mais cette incitation fiscale coûte cher au budget de l’Etat (4 milliards d’euros) et les heures sup se substituent à des emplois nouveaux.
L’Acoss, c’est un « machin » chargé de récolter les cotisations sociales. Elle vient de publier une note sur le nombre des heures supplémentaires déclarées par les entreprises en 2009. Vous vous souvenez certainement de la loi Tepa, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui, quelques semaines seulement après l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, entendait concrétiser le slogan « Travailler plus pour gagner plus ». Une de ses mesures phares était l’exonération de charges sociales et d’impôt sur les heures supplémentaires. Il s’agissait de tuer les 35 heures sans les supprimer officiellement.
Un sacré succès
Et cela avait très bien marché. En 2008, l’Acoss avait enregistré 727 millions d’heures supplémentaires, soit l’équivalent de 466 000 emplois à temps plein. Un sacré succès. Mais cela s’est fait aux dépens de l’emploi, si on dit que la moitié de ces heures, soit l’équivalent de 233 000 emplois, auraient pu être effectuées par des jeunes qui arrivaient sur le marchédu travail ou par des chômeurs. En 2008, cela n’était pas trop grave, entre le papy-boom et la croissance qui était encore là. Ceci dit, entre décembre 2007 et décembre 2008, le nombre des chômeurs inscrits à Pôle emploi avait quand même déjà augmenté de 151 000 personnes. Sans les subventions aux heures supplémentaires, on aurait probablement pu éviter cette remontée du chômage.
Aveuglement idéologique
En 2009, avec la crise, qu’est-ce quecela a donné ? Comme on pouvait s’y attendre, le nombre des heures supplémentaires déclarées a reculé. Mais finalement, pas tant que cela. L’Acoss en a encore enregistré 676 millions, soit l’équivalent de 434 000 emplois. Mais cette fois, le nombre des inscrits à Pôle emploi s’est accru dans le même temps de 588 000 personnes. Ces heures supplémentaires ont coûté à la protection sociale 2,7 milliards d’euros d’exonérations, à quoi il faut encore ajouter à peu près 1,3 milliard du fait des exonérations d’impôts sur le revenu. Quand on sait qu’un emploi salarié coûte en moyenne 41 000 euros en France, y compris les cotisations sociales, cela veut dire qu’avec ces 4 milliards d’euros, l’Etat aurait pu financer entièrement 98 000 emplois supplémentaires. En 2007, on pouvait peut-être se dire qu’avec le papy-boom, de toutes façons, la question du chômage allait se régler toute seule, mais aujourd’hui, ce n’est plus possible et cette histoire d’heures supplémentaires relève désormais de l’aveuglement idéologique pur et simple.
Les Français travaillent encore trop
Mais, objectera-t-on, les Français ne peuvent pas continuer à travailler moins longtemps que les autres. Mais qu’est-ce qui fait croire que les Français travaillent vraiment moins que les autres ? Chaque trimestre, Eurostat interroge des milliers de salariés dans chaque pays d’Europe et leur demande combien de temps ils ont travaillé telle semaine. Au dernier trimestre 2008, les Français avaient répondu en moyenne 36,5 heures. Et vous savez combien les Allemands travaillaient ? 36 heures. Et les Britanniques ? 35,5 heures. Les vrais champions de la RTT en Europe, ce sont les Néerlandais : ils ne bossent en moyenne que 31,9 heures par semaine. Si on s’intéresse à la richesse produite par ceux qui occupent un emploi, il n’y a pas photo non plus : en 2009 un Français a produit 77 000 euros de richesses, tandis qu’un Allemand n’en a craché que 60 000 et un Britannique 54 000, selon les chiffres de la Commission européenne. Notre problème, ce qui fait que nous avons plutôt plus de chômage que les autres, ce n’est pas du tout que ceux qui ont un emploi ne travaillent pas assez, mais que, malgré les 35 heures, ils travaillent encore trop. C’est pour cela que cette histoire d’heures supplémentaires lourdement subventionnées est, aujourd’hui encore, beaucoup plus qu’en 2007, une histoire de fous et qu’il y a urgence à arrêter les frais.
Le partage de la richesse produite, même par les fonctionnaires improductifs, c’est vraiment la pierre de touche de la politique. En voici encore un exemple, la suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, cadeau fiscal et action contreproductive sur l’emploi.
C’est une réflexin de Guillaume Duval, sur le site d’Alternatives Economiques, mais je le recopie ici
Le scandale des heures sup
Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques | Article Web - 24 février 2010
Nicolas Sarkozy avait promis le développement des heures supplémentaires en les défiscalisant. Il y est parvenu, malgré une baisse récente due à la crise économique, mais cette incitation fiscale coûte cher au budget de l’Etat (4 milliards d’euros) et les heures sup se substituent à des emplois nouveaux.
L’Acoss, c’est un « machin » chargé de récolter les cotisations sociales. Elle vient de publier une note sur le nombre des heures supplémentaires déclarées par les entreprises en 2009. Vous vous souvenez certainement de la loi Tepa, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui, quelques semaines seulement après l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, entendait concrétiser le slogan « Travailler plus pour gagner plus ». Une de ses mesures phares était l’exonération de charges sociales et d’impôt sur les heures supplémentaires. Il s’agissait de tuer les 35 heures sans les supprimer officiellement.
Un sacré succès
Et cela avait très bien marché. En 2008, l’Acoss avait enregistré 727 millions d’heures supplémentaires, soit l’équivalent de 466 000 emplois à temps plein. Un sacré succès. Mais cela s’est fait aux dépens de l’emploi, si on dit que la moitié de ces heures, soit l’équivalent de 233 000 emplois, auraient pu être effectuées par des jeunes qui arrivaient sur le marchédu travail ou par des chômeurs. En 2008, cela n’était pas trop grave, entre le papy-boom et la croissance qui était encore là. Ceci dit, entre décembre 2007 et décembre 2008, le nombre des chômeurs inscrits à Pôle emploi avait quand même déjà augmenté de 151 000 personnes. Sans les subventions aux heures supplémentaires, on aurait probablement pu éviter cette remontée du chômage.
Aveuglement idéologique
En 2009, avec la crise, qu’est-ce quecela a donné ? Comme on pouvait s’y attendre, le nombre des heures supplémentaires déclarées a reculé. Mais finalement, pas tant que cela. L’Acoss en a encore enregistré 676 millions, soit l’équivalent de 434 000 emplois. Mais cette fois, le nombre des inscrits à Pôle emploi s’est accru dans le même temps de 588 000 personnes. Ces heures supplémentaires ont coûté à la protection sociale 2,7 milliards d’euros d’exonérations, à quoi il faut encore ajouter à peu près 1,3 milliard du fait des exonérations d’impôts sur le revenu. Quand on sait qu’un emploi salarié coûte en moyenne 41 000 euros en France, y compris les cotisations sociales, cela veut dire qu’avec ces 4 milliards d’euros, l’Etat aurait pu financer entièrement 98 000 emplois supplémentaires. En 2007, on pouvait peut-être se dire qu’avec le papy-boom, de toutes façons, la question du chômage allait se régler toute seule, mais aujourd’hui, ce n’est plus possible et cette histoire d’heures supplémentaires relève désormais de l’aveuglement idéologique pur et simple.
Les Français travaillent encore trop
Mais, objectera-t-on, les Français ne peuvent pas continuer à travailler moins longtemps que les autres. Mais qu’est-ce qui fait croire que les Français travaillent vraiment moins que les autres ? Chaque trimestre, Eurostat interroge des milliers de salariés dans chaque pays d’Europe et leur demande combien de temps ils ont travaillé telle semaine. Au dernier trimestre 2008, les Français avaient répondu en moyenne 36,5 heures. Et vous savez combien les Allemands travaillaient ? 36 heures. Et les Britanniques ? 35,5 heures. Les vrais champions de la RTT en Europe, ce sont les Néerlandais : ils ne bossent en moyenne que 31,9 heures par semaine. Si on s’intéresse à la richesse produite par ceux qui occupent un emploi, il n’y a pas photo non plus : en 2009 un Français a produit 77 000 euros de richesses, tandis qu’un Allemand n’en a craché que 60 000 et un Britannique 54 000, selon les chiffres de la Commission européenne. Notre problème, ce qui fait que nous avons plutôt plus de chômage que les autres, ce n’est pas du tout que ceux qui ont un emploi ne travaillent pas assez, mais que, malgré les 35 heures, ils travaillent encore trop. C’est pour cela que cette histoire d’heures supplémentaires lourdement subventionnées est, aujourd’hui encore, beaucoup plus qu’en 2007, une histoire de fous et qu’il y a urgence à arrêter les frais.