Ségolène Royal condamnée pour des « licenciements abusifs » datant de 1997
La cour d’appel de Rennes donne raison à deux ex-attachées parlementaires
de l’ancienne députée,qui réclamaient le versement de plusieurs mois de salaires non payés.
AFP
LIBERATION.FR : jeudi 10 avril 2008
Les faits remontent à 1997. Après la dissolution de l’Assemblée nationale, Ségolène Royal avait licencié, comme
tous ses collègues députés, ses collaboratrices, attachées parlementaires. Les deux femmes l’avaient ensuite
attaquée devant le conseil des prud’hommes de Niort, affirmant avoir continué à travailler pour elle pendant la
campagne puis jusqu’en juillet, après son entrée dans le gouvernement Jospin.
Le conseil des prud’hommes avait accédé à leur demande, mais uniquement sur une période d’environ trois
semaines, le temps de la campagne électorale. Insatisfaites, elles avaient alors saisi la cour d’appel de Poitiers
qui, en février 2005, avait confirmé cette décision.
L’arrêt avait ensuite été cassé en janvier 2007 par la chambre sociale de la Cour de cassation parce que la cour
d’appel n’avait pas pris en compte de nouvelles pièces versées par les deux plaignantes. L’affaire avait alors été
renvoyée devant la cour d’appel de Rennes, qui a donné raison jeudi à ces deux ex-attachées parlementaires de
Ségolène Royal, qui réclamaient depuis 1997 le versement de plusieurs mois de salaires non payés.
"Je suis entièrement satisfaite de la décision de justice qui a reconnu qu’il y avait licenciement abusif. Je
voulais juste récupérer mes bulletins de salaires et la somme correspondante", a indiqué l’une des exassistantes,
Evelyne Pathouot. Ce n’est absolument « pas une vengeance envers Ségolène Royal », a-t-elle ajouté.
Mais les socialistes sont pareil même pire :
Ségolène Royal condamnée pour des « licenciements abusifs » datant de 1997
La cour d’appel de Rennes donne raison à deux ex-attachées parlementaires
de l’ancienne députée,qui réclamaient le versement de plusieurs mois de salaires non payés.
AFP
LIBERATION.FR : jeudi 10 avril 2008
Les faits remontent à 1997. Après la dissolution de l’Assemblée nationale, Ségolène Royal avait licencié, comme
tous ses collègues députés, ses collaboratrices, attachées parlementaires. Les deux femmes l’avaient ensuite
attaquée devant le conseil des prud’hommes de Niort, affirmant avoir continué à travailler pour elle pendant la
campagne puis jusqu’en juillet, après son entrée dans le gouvernement Jospin.
Le conseil des prud’hommes avait accédé à leur demande, mais uniquement sur une période d’environ trois
semaines, le temps de la campagne électorale. Insatisfaites, elles avaient alors saisi la cour d’appel de Poitiers
qui, en février 2005, avait confirmé cette décision.
L’arrêt avait ensuite été cassé en janvier 2007 par la chambre sociale de la Cour de cassation parce que la cour
d’appel n’avait pas pris en compte de nouvelles pièces versées par les deux plaignantes. L’affaire avait alors été
renvoyée devant la cour d’appel de Rennes, qui a donné raison jeudi à ces deux ex-attachées parlementaires de
Ségolène Royal, qui réclamaient depuis 1997 le versement de plusieurs mois de salaires non payés.
"Je suis entièrement satisfaite de la décision de justice qui a reconnu qu’il y avait licenciement abusif. Je
voulais juste récupérer mes bulletins de salaires et la somme correspondante", a indiqué l’une des exassistantes,
Evelyne Pathouot. Ce n’est absolument « pas une vengeance envers Ségolène Royal », a-t-elle ajouté.