Que les dénommés Jéminy et René citent les références cadastrales des terrains dont la municipalité aurait changé les caractéristiques d’urbanisme au seul profit de la famille du Maire afin que tous les citoyens vérifient la véracité de leurs dires en comparant l’ancien P.O.S. et le P.L.U.
Si cela est vrai, je m’étonne que le Conseiller Général ne l’ait pas signalé lors de l’enquête publique, ou n’ait pas prévenu la Préfecture de ces errements intéressés..
Enfin, que les dénommés Jéminy et René s’identifient complètement afin que l’on sache qui pratique, éventuellement, la diffamation à Questembert, tout en rappelant que celle ci est répréhensible au terme de l’article R621-1 du Code Pénal...
Que les dénommés Jéminy et René citent les références cadastrales des terrains dont la municipalité aurait changé les caractéristiques d’urbanisme au seul profit de la famille du Maire afin que tous les citoyens vérifient la véracité de leurs dires en comparant l’ancien P.O.S. et le P.L.U.
Si cela est vrai, je m’étonne que le Conseiller Général ne l’ait pas signalé lors de l’enquête publique, ou n’ait pas prévenu la Préfecture de ces errements intéressés..
Enfin, que les dénommés Jéminy et René s’identifient complètement afin que l’on sache qui pratique, éventuellement, la diffamation à Questembert, tout en rappelant que celle ci est répréhensible au terme de l’article R621-1 du Code Pénal...