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Diagnostic territorial : un conseil spécial un peu décevant

27 mars 2016, 11:48, par Association Elémenterre

Contribution de l’association Elémenterre à la réflexion sur l’avenir du territoire au travers du questionnaire PLUi
(3ème partie)

"Comment faire pour que Questembert Communauté s’inscrive pleinement dans le développement durable ? :

Divers éléments législatifs (Loi SRU , loi Allur, Grenelle II, loi NOTRe), …. le SCRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) ... le réchauffement climatique ( COP 21) et la transition énergétique... font obligation aux collectivités d’inscrire leurs perspectives d’occupation du sol, de l’habitat, de l’urbanisation, de l’activité économique, des déplacements, du cadre de vie... dans un PADD (projet d’aménagement et de développement durable – on pourrait privilégier « soutenable » plutôt que durable) ...- prenant en compte ensemble ces caractéristiques. Pas en les juxtaposant comme c’est souvent le cas ou en en faisant un simple habillage dans ses préambules.
Or le questionnaire dans ses formulations, comme d’ailleurs la présentation à la presse faite par le Président en charge de cette question, estompe globalement cette approche alors qu’elle doit inspirer toutes les finalités, options, priorités...
Le PADD à construire devrait prendre en compte différents paramètres qui figurent globalement dans les objectifs décrits dans la délibération de lancement du PLUi , mais les moyens de croiser et hiérarchiser ces objectifs, d’en fixer les transversalités dans un véritable projet de développement soutenable n’apparaissent pas clairement, et nous tenons à en relever l’enjeu.

La présentation de la démarche d’élaboration du PLUi faite à la presse suggère divers moyens d’associer les habitants du territoire à la construction de ce Projet : possibilité de répondre à des questionnaires , ateliers autour de « jeux », ballades-découverte du territoire, forum des acteurs locaux, réunions publiques ...d’information !
Une telle démarche de consultation des habitants fait problème. Nous avons souligné les limites des questionnaires, nous notons également que l’idée d’un forum des acteurs locaux laisse dans le flou sa composition. La communication ou l’information descendante ne sauraient remplacer la concertation.

Faut-il rappeler que la consultation du public n’est pas facultative. Ainsi, selon la « Charte de l’Environnement » (loi constitutionnelle 2005, art 7), les publics, c’est-à-dire les personnes concernées et les associations, doivent être non seulement informés de toutes décisions qui modifient leur environnement, mais également être invités à participer à l’élaboration des décisions.

Par delà le questionnaire PLUi, une autre remarque nous paraît s’imposer .
La Communauté de Communes avait déjà procédé il y a quelques années à une étude sur l’avenir du Territoire pilotée par le cabinet FUTURIBLES. Cette étude qui, à nos yeux, noyait déjà la perspective d’un développement « soutenable » dans une problématique essentiellement économique avait cependant fait émerger des conclusions d’orientations sur le type d’activités, d’emplois, de formations.... à privilégier et promouvoir dans une logique de « proximité », de « non délocalisable » ( tels emplois artisanaux, services à la personne, etc...) qui pouvaient sembler pertinentes et qu’il serait regrettable d’ignorer.

En conclusion, nous souhaitons faire valoir que l’élaboration du PLUi devrait comporter la mise en œuvre de groupes de travail ouverts aux citoyens qui le souhaitent, et notamment aux associations qui sont rarement identifiées comme des acteurs locaux à part entière.

Association Elémenterre
rue Saint Martin
Questembert

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