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Un peu de débat au conseil du 29 septembre

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Outre le limogeage d’Yves Martin, annoncé en fin de réunion sans qu’il soit possible d’en discuter vraiment, le conseil du 29 septembre a montré une fois de plus le peu d’écoute, pour ne pas dire le mépris, de la majorité pour nos 6 élus d’opposition. Comme les comptes-rendus de la presse sont toujours succincts, il nous a semblé intéressant pour l’information de tous d’en donner une analyse plus détaillée.

La Communauté va se doter d’un PLU intercommunal

Le Conseil communautaire avait adopté en juin une modification de ses statuts pour y développer la compétence aménagement de l’espace en incluant le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de planification urbaine locale, plan local d’urbanisme, carte communale. Une extension de compétences que j’avais essayé de faire adopter dans le mandat précédent et qu’avaient refusée plusieurs élus, dont le président actuel. Avec le temps, les bonnes idées finissent par rallier les plus réticents. Il est vrai que les services de la communauté ont calculé les coûts comparés de la grenellisation obligatoire de tous les PLU des communes et de la création d’un PLU intercommunal.

La note de synthèse adressée aux conseillers rappelait le contexte : la nécessité de « grenelliser » tous les PLU d’ici 2017, c’est-à-dire de les rendre compatibles avec les principes du Grenelle de l’environnement (lois Sarkozy !) : lutter contre le changement climatique, préserver la biodiversité [tiens, on pourrait parler des effets du round-up], prévenir les risques environnement et santé [encore le round-up], et …. mettre en place une démocratie écologique. Personne n’a demandé à Mme Martin ni à son adjoint développement durable ce que voulait dire cette expression démocratie écologique. Peut-être bien des instances de concertation... un peu plus ouvertes que les comités consultatifs et les commissions communales ou intercommunales !!!

Une bonne décision, pour de mauvaises raisons !

Parmi les motivations retenues pour s’engager dans la démarche PLU Intercommunal, la note souligne l’objectif de "Faire face ensemble à la diminution des zones destinées à l’urbanisation car la loi ALUR et les lois Grenelles limitent l’urbanisation. Les zones 2AU non ouvertes à l’urbanisation dans les 9 ans deviennent inconstructibles. Certains terrains jusqu’ici classés comme constructibles ne le seront plus soit une perte de valeur pour leur propriétaire ! Le mécontentement des propriétaires se manifestera à la Communauté de Communes au lieu de se manifester dans les communes ! Clairement, pour Mme la maire, il s’agit de se défausser des responsabilités qui lui incombent : ce sera à la Communauté que les gens iront se plaindre !

Nous avons expliqué que nous militons depuis longtemps pour l’élaboration d’un SCOT, si possible à l’échelle du pays de Vannes, mais ce sont les élus conservateurs qui s’y sont toujours opposés. Nous avons voté pour la mise en route du PLU intercommunal... Délibération adoptée à l’unanimité du conseil, alors que la démarche est totalement contraire aux promesses de la majorité qui voulait arrêter la densification en ville (c’est la règle !) et construire à la campagne (c’est pratiquement interdit !)

L’adjoint aux finances a voulu savoir pourquoi la révision que nous avions engagée a été arrêtée. J’ai expliqué que nous l’avions commencée avant ces nouveaux textes et que nous avons renoncé à aller plus loin lorsque les services de l’Etat et la Chambre d’agriculture sont venus nous expliquer que les règles avaient changé... et qu’il fallait pratiquement tout recommencer. C’est là que nous avons décidé d’attendre la création du PLU intercommunal. J’ai évidemment rappelé à l’adjoint aux finances et à ses amis que tout cela avait été discuté au conseil municipal et publié dans la presse. Ses interrogations n’en étaient que plus surprenantes.

Nouvelle délibération sur la taxe d’aménagement

La réforme des taxes d’urbanisme a supprimé un éventail de taxes dont la Taxe Locale d’Equipement (TLE) et a remplacé le paquet par la Taxe d’Aménagement... Là encore, c’était du temps d’un président qui voulait simplifier le code de l’urbanisme !! L’application a provoqué des surprises désagréables, et en particulier pour les constructions annexes comme les abris de jardin. Le conseil avait délibéré en mars pour les exonérer jusqu’à une surface de 20 m²... Une nouvelle délibération étend l’exonération pour les abris en extension d’une construction existante en zone urbaine du PLU jusqu’à 40 m² tant que seule est nécessaire une déclaration préalable.

Des acquisitions pour le cimetière, juste un rafistolage

Le conseil a appris que le plan B de Mme Martin consistait à placer le nouveau cimetière à Kerojonc, dans une zone prévue à l’urbanisation, et intégrée dans le périmètre de la ZAC multisites (qui, paraît-il, n’est pas enterrée pourtant !). C’est beaucoup moins loin que la butte du Grand Célac ? Vérifiez, 300 m de moins environ ! En effet, les propriétaires sont vendeurs... puisqu’ils avaient signé, à ma demande par l’intermédiaire d’EADM, une « promesse unilatérale de vente » dans le cadre de la préparation de la ZAC.

Alors qu’il suffisait de mettre en œuvre la procédure prévue (Déclaration d’utilité publique), la nouvelle majorité s’est lancée dans ce qu’elle appelle un plan B... dont le premier effet est de retarder toute action à long terme. Et qui oblige à du rafistolage aux dépens des deniers publics : acquisition de bouts de parcelle pour une extension biscornue du cimetière actuel (pour plus de 60 000 euros), travaux d’aménagement de ces racoins (voir le plan joint) avec une question : combien de mètres de clôture pour moins de 900 m² ? Sans compter l’organisation de l’enquête publique, ni oublier que l’autorisation sera à la signature du préfet. Mme la maire, évoquant les mérites respectifs de notre projet et de son plan B, a cru bon de parler des coûts induits pour sécuriser les accès. En effet, il faudra encore reparler du cimetière... (A lire ici)

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En rouge, l’extension du cimetière !

Secteur de la gare, cofinancements

Au conseil de juillet, M. Jahier avait présenté au conseil le schéma global d’aménagement du secteur. Mais les conseillers n’ayant pas reçu copie de ce document, il était difficile de s’y retrouver dans les tranches évoquées dans la délibération. Le document ci-dessous remonte aux études préalables (2011). Aujourd’hui, le permis d’aménager est en cours de préparation et viendra figer les plans. Il ne sera pas possible, comme le disait un élu, modifier tout ça au moment de la réalisation. On en retiendra que la Région est sollicitée au titre de l’aménagement des abords de la gare à hauteur de 88 K€, que le CG qui a déjà attribué 60 K€ sur le budget 2014, sera à nouveau sollicité en 2015 (28 K€ plus 2,5 KE pour les arrêts de car). D’autre part, le contrat de pays entre la Région et le pays de Vannes pourrait retenir le projet de la gare, mais à ce jour, les contrats régionaux sont en discussion et ne sont pas arrêtés.

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Etudes préalables du quartier de la gare (2011)

Nous en avons profité pour rappeler que la gare est de toute évidence d’intérêt communautaire et que donc la CC devrait assurer la maîtrise d’ouvrage, quitte à solliciter un concours financier de la commune. La majorité devrait profiter de la proximité politique avec les nouveaux responsables de la CC pour faire reconnaître une réalité incontestable. De même, si le CG manifestait de la réticence à soutenir des projets portés par l’ancien président, il devrait aujourd’hui être à l’écoute de la nouvelle équipe. Comme on a vu le soutien extraordinaire au nouveau maire d’Elven : la salle de sports rendue nécessaire par l’implantation du collège sera financée à hauteur de 50% ! Sans parler des giratoires de la presqu’île de Rhuys ou de la déviation de Muzillac (financés en totalité par le CG ?) !

D’ailleurs le giratoire d’accès à la gare devrait être du ressort du CG : la D5 est une voie départementale (plus de 8000 véhicules/jour), qui conduit aussi à un pôle d’échange multimodal (le train, le covoiturage, les cars TIM !) Mais, si nous avons insisté sur ces arguments, nous avons cependant voté ces délibérations : un des challenges pour un maire, c’est d’obtenir le maximum de concours financiers des partenaires.

Travaux aux salles de sports

C’est un sujet que Gérard Launay connaît bien. Il a cependant suggéré que ces travaux auraient pu faire l’objet d’une réunion de l’OMS du comité consultatif « Bâtiments » ! Gérard Launay avait fait préparer au printemps 2013 le dossier support de la demande de subvention. Le sol sportif de la salle André Galerne avait été refait en 1996, 25 ans après l’ouverture de cette salle, mais il est grand temps de le remettre à niveau. De même, les études thermiques menées avec le Conseil en Energie Partagé du pays de Vannes avaient conduit à prévoir la rénovation des vestiaires de cette salle (isolation par l’extérieur, etc)

L’avenir de l’Hostellerie Le Guennégo (Maison Macé)

Jacqueline Le Léap fait remarquer qu’au détour d’une délibération, qui concerne des honoraires de maîtrise d’œuvre, on apprend que l’OTSI va déménager de son emplacement actuel vers l’hostellerie Le Guennégo ! Sans aucune concertation par exemple avec un comité consultatif Bâtiments ou avec le CA de l’OTSI. Qu’en est il une fois encore de la concertation promise et annoncée pendant la campagne électorale à grand renfort de tambours et trompettes ? La concertation, c’était bon avant. Aujourd’hui, c’est un mot vide de sens !

Y loger l’office de tourisme ? Pourquoi pas ? Hypothèse envisagée au tout début de la réflexion sur la restauration du bâtiment. L’OTSI sera cependant à l’étroit et on voit poindre le risque que la base de l’office de tourisme soit déplacée à Rochefort... Peu à peu, on voit s’étioler le leadership de la ville centre sur son territoire...

De mon côté, j’ai fait remarquer que le partenariat avec la Fondation du patrimoine paraît abandonné : il n’y a pas de nouveaux donateurs depuis le 31 décembre 2013 ; les 26 donateurs sont plutôt proches de l’ancienne majorité... Et pas forcément de gros contributeurs à l’impôt sur le revenu, et encore moins à l’ISF.

Rappel pour vos dons à la fondation du le patrimoine

Pour l’impôt sur le revenu, 2/3 de votre versement sont déduits de votre versement ! Vous donnez 30 euros, votre impôt est réduit de 20 euros. Pour l’ISF, c’est encore plus favorable puisque votre contribution est réduite de 75 %.

Lorsque la souscription lancée est une réussite (au moins 50 contributeurs), la Fondation du Patrimoine Bretagne peut attribuer une subvention supplémentaire. D’autre part, la Région Bretagne, avec son programme « skoaz ouzh skoaz » (épaule contre épaule) s’engage à abonder sa subvention initiale de 10% si le total des dons atteint 1 % de la dépense subventionnable par la Région, avec une mobilisation perceptible des habitants, (cf la condition de la fondation : au moins 50 donateurs). il y a donc 5000 euros environ de cofinancement supplémentaire à obtenir. La balle est vraiment dans le camp de la majorité et c’est pour le bien des finances communales !

Les restaus du cœur

Les questions orales - maintenues quand même - nous ont permis de mettre sur la table des sujets qui autrement passeraient à la trappe. Régine Le Viavant a interrogé Mme le Maire sur le local des Restaus du coeur qui a brûlé et dont les réparations ne seront pas achevées avant le printemps prochain. Les responsables de l’association s’inquiétaient du peu de réaction de la mairie à moins de deux mois de l’ouverture de la campagne d’hiver : il faut un local de remplacement et c’est assez urgent. L’intervention de Régine Le Viavant a permis d’informer le public sur une situation qui ne peut pas durer. Le premier adjoint a assuré que des solutions provisoires étaient à l’étude.

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Restaus du coeur, incendiés au début de l’été

Un bureau finances, c’est quoi donc ?

Pour ma part, je me suis étonné de recevoir avec les documents du conseil une note de 5 pages intitulée « Bureau finances ». J’ai bien compris que ça tenait lieu de compte-rendu d’une commission finances qui n’existe pas ! J’ai donc demandé quand il y aurait une commission finances... Car il y a bien des sujets qui pourraient y être traités, comme l’exécution budgétaire à ce moment de l’année : Est-ce qu’on est dans l’épure pour les dépenses et recettes de fonctionnement ? Où en est-on dans les dépenses d’investissement par rapport aux prévisions ? Par exemple, en voirie, une enveloppe de 125 K€ a été inscrite pour un cheminement sécurisé piétons/vélos entre le Pont Digo et la rue du Pont à Tan. Si elle a été inscrite, c’est à partir d’un chiffrage du bureau d’études voirie et pas à la louche, ni au doigt mouillé ! Nous avons entendu parler d’une autre demande du côté de Kervault, route de Limerzel ; sûrement importante, mais d’abord la sécurité sur l’avenue des Genêts pour l’accès à la cité scolaire et aux salles de sports des buttes. Une commission finances, c’est utile et ce serait un signe d’ouverture, qu’on attend toujours.L’adjoint aux finances a botté en touche : « On y réfléchit ».

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Réaliser une voie piétons/vélos pour l’accès à la cité scolaire

Je lui ai rappelé ensuite qu’il avait été surpris de voir voter le budget en mars-avril et je lui ai demandé s’il comptait présenter le budget 2015 avant la fin de l’année civile... Il a reconnu qu’il avait découvert la pratique des collectivités locales... et qu’il s’y tiendrait !

Fauchage des végétations autour du terrain de rugby

Jeannine Magrex a fait part des remarques de son voisinage concernant le fauchage trop tardif des végétations autour du terrain de rugby rue du Pont à Tan. Sans doute faut-il retarder la fauche pour des raisons écologiques (biodiversité), mais en ce cas, il faut enlever les chardons avant qu’ils ne montent en graine... Car les graines s’envolent et vont chez les voisins.

Zéro phyto ?

Jacqueline Le Léap a interrogé Mme Martin sur l’enlèvement des panneaux « zéro-phyto » qui avaient été placés au cimetière. Mme la maire a répondu que « par honnêteté » (!) elle avait fait enlever un des deux panneaux, puisqu’il avait fallu devant l’état désastreux de tout un secteur du cimetière se résoudre à y employer du round-up ! Jacqueline Le Léap a reconnu que le zéro phyto était en effet un challenge diificile, mais que d’autres communes y sont parvenues, et qu’en plus des autres solutions déjà évoquées au précédent conseil, on pouvait utiliser aussi des outils comme ceux qu’elle a présentés à Mme la maire. Pour Jacqueline Le Léap, renoncer maintenant à cet engagement était un bien mauvais exemple donné à nos concitoyens. Mme Martin a cru bon d’ironiser sur les outils et techniques qu’on lui a présentés...

Rappelons ici l’arrêté du préfet de Région sur les phytosanitaires

Il est interdit d’appliquer tous pesticides (désherbants, insecticides, fongicides...) à moins de 5m minimum des cours et plans d’eau, dans et à moins d’1m de la berge de tout cours d’eau, canal, fossé (même à sec) ou point d’eau. Aucun épandage ne doit être réalisé sur les caniveaux, avaloirs et bouches d’égout (Arrêté préfectoral du 1er février 2008). Le non respect de cette interdiction peut coûter jusqu’à 75 000€ d’amende et 2 ans de prison.

Jacqueline Le Léap, qui est aussi membre de l’association Elementerre, a dit à Mme Martin qu’elle n’avait pas apprécié la tentative de récupération de leur proposition : une journée de nettoyage collectif par des bénévoles. Mais non, mais non, a protesté Mme Martin, il y a deux mois qu’on a évoqué cette action avec Mme Lucas, présidente de l’association de la Chapelle St-Michel. Bizarrement, Jacqueline Le Léap n’a pas semblée convaincue. Et son opinion a paru partagée...

Publié le jeudi 2 octobre 2014, par Paul Paboeuf.

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