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Un budget sans augmentation des impôts

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Le budget présenté en conseil jeudi 29 mars est un budget prudent pour les dépenses comme pour les recettes. Et, comme celui de Muzillac, selon la presse, il est « en équilibre ». La belle affaire, c’est une obligation légale pour les collectivités de présenter un budget équilibré en dépenses et recettes.

Des dépenses maîtrisées

La municipalité s’est donnée comme règle de maîtriser les dépenses de fonctionnement, qu’il s’agisse des « frais généraux » (ce qui sert à faire marcher la machine communale !) ou des salaires, même si tout le monde sait qu’il faut le personnel qualifié pour rendre les services aux Questembertois. Honte à ceux qui disent que les « fonctionnaires communaux » sont des improductifs ! La maîtrise des dépenses impose une attention de tous, car, quoi qu’on fasse, il faudra subir l’augmentation des carburants, du gaz, de l’électricité ; il faudra intégrer les conséquences de l’augmentation de la TVA « réduite » qui passe de 5,5% à 7%. Malgré ces augmentations contraintes, le budget prévoit une baisse des frais généraux par rapport au budget primitif de 2011.

Les dépenses de personnel ne doivent pas progresser non plus, en dehors de ce qu’on appelle le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : l’ancienneté permet au personnel de voir leurs rémunérations augmenter faiblement (le gouvernement a bloqué les indices de la fonction publique).

Quant aux intérêts de la dette, ils seront en baisse, d’abord parce que les taux variables devraient être plus faibles en 2012 et d’autre part, parce que la dette communale est un peu « vieille », la part des intérêts dans l’annuité totale devient plus faible par rapport au capital remboursé.

En face de ces dépenses, la commune ne peut guère compter sur les dotations d’Etat, qui sont gelées au niveau national ; elles progressent un peu pour Questembert, du fait de l’accroissement de la population. C’est aussi la dynamique démographique qui fait augmenter les recettes fiscales : plus d’habitants, plus de logements, cela permet une progression des produits des Taxes d’habitation et de foncier bâti sans augmentation des taux.

Comme le rabâchent les élus de l’opposition, les taux questembertois sont élevés ; ils ne disent jamais que les « valeurs locatives moyennes » (jargon administratif pour l’évaluation des maisons !) sont plus faibles à Questembert : avec des taux plus faibles, d’autres communes obtiennent autant de recettes que notre ville.

Un effort conséquent d’investissement

Maîtriser les dépenses de fonctionnement permet de maintenir un effort d’investissement pour maintenir en état le patrimoine communal et même le développer. Le virement à la section d’investissement, c’est-à-dire l’excédent minimum prévu pour l’année 2012, est de près de 900 K€. A cette somme, s’ajoutent les dotations aux amortissements ( 475 K€), le remboursement de la TVA sur nos investissements antérieurs 250 K€, la Taxe d’Aménagement qui remplace la Taxe locale d’équipement (220 K€). Mais l’essentiel est l’excédent constaté sur les résultats de 2011 qui s’élève à 1,543 M€. Il y aura également les subventions diverses, de l’Etat, de la Région, du Département... Mais, malgré ce que quelquefois on veut vous faire croire, les aides du Conseil Général représentent peu de chose au regard du total des investissements...

Avec ces ressources la commune va continuer à investir pour la deuxième phase de la rénovation de la mairie, pour l’achèvement des réseaux en centre-ville, etc. La plus grosse dépense sera cette année encore liée aux travaux de voirie. Mais là, c’est un éternel recommencement.

Un endettement raisonnable

Tout ce qui est au budget ne sera pas terminé à la fin de 2012, mais il faut du coup inscrire un montant d’emprunt très important pour l’équilibre obligatoire des comptes. L’objectif est de terminer l’exercice budgétaire sans augmenter la dette qui restera à un niveau tout à fait raisonnable, aux alentours de 1000 euros par habitant. Par comparaison, à Theix, la dette est proche de 1 900 Euros par habitant, à Guer, elle s’élève à plus de 1 500 euros ; à Grand-Champ, le total de la dette est de près de 7,5 M€, plus qu’à Questembert, pour une population de moins de 5000 habitants... Et à Questembert, il n’y a pas d’emprunts toxiques.

Sans autre moyen d’attaquer la gestion municipale, l’opposition (en oubliant que leurs amis du gouvernement ont creusé la dette nationale qui s’élève à 1717,3 milliards d’euros, 500 Milliards d’euros en 5 ans !) tente de faire peur avec la dette municipale : les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Eh bien oui ! les emprunts préfinancent des biens qui seront au service de ceux qui demain paieront les impôts. Imaginez qu’on ait économisé sur les années passées pour payer, par exemple le giratoire de Lenruit ou tout autre investissement de 2011 : cela voudrait dire que ces biens auraient été payés par des gens qui n’en ont pas bénéficié ! Et d’ailleurs, combien d’entre nous ont suivi la même démarche pour acquérir leur maison ? Si on est prudent, si on emprunte sur une durée raisonnable, on ne met pas en péril les grands équilibres financiers, et l’usager/contribuable paie peu à peu les équipements qui sont mis à leur disposition.

Publié le dimanche 1er avril 2012, par Paul Paboeuf.




Post-scriptum

Les documents budgétaires sont des documents publics, qui permettent aux citoyens de contrôler par eux-mêmes l’usage des deniers publics par les élus. Vous trouverez donc en fichiers joints au format pdf la note d’orientation budgétaire débattue au conseil du mois de février, les chiffres de la section de fonctionnement avec un rappel sur plusieurs années ainsi que les inscriptions en investissements pour 2012.

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