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Tourisme, GEMAPI, éolien, dernier commerce, etc

au conseil communautaire du 26 juin

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Des sujets intéressants, quelquefois gâchés par une présentation confuse ou trop longue, au conseil communautaire du mois de juin. Un conseil plutôt consensuel, malgré des réserves sur la méthode, l’information et la participation des élus.

Le contrat d’activité touristique

En signant ce contrat avec le conseil départemental, la Communauté se place dans le projet touristique global du département qui impulse des axes de développement et qui, en contrepartie, apporte des cofinancements : un taux bonifié (30 % au lieu de 20%) appliqué à une dépense subventionnable de 3 M€ sur 4 ans.

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Le contrat d’attractivité touristique

Le conseil devait valider le plan d’actions en 4 axes et les 14 fiches actions, un programme élaboré à partir du diagnostic initial... dont le conseil n’avait pas eu connaissance. J’ai regretté qu’on en vienne à prendre une décision fondée sur une réflexion qui n’avait pas été partagée. Le diagnostic qui avait été présenté au bureau et au groupe de travail spécifique, mais ce n’est qu’au milieu de l’été, suite à ma demande, qu’il a été communiqué aux conseillers. J’y ai noté avec surprise que les Festives Halles constituaient un élément digne d’intérêt pour le rayonnement touristique.... (p. 37 du document).

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Le diagnostic préalable au contrat d’attractivité

Baignade à l’étang du Moulin Neuf, et autres activités

C’est la première bonne nouvelle : si les cyanobactéries (algues bleues) ne sont pas trop envahissantes, il sera possible de se baigner au Moulin Neuf (et de se prélasser sur la plage rénovée). Et sur le plan administratif, cela oblige à prévoir un « plan d’organisation de la surveillance et des secours » avec un poste de vigie.

D’autre part, le conseil a confié à l’office de tourisme la gestion des activités proposées sur le site du Moulin Neuf. Un regret, c’est qu’on n’ait pas présenté ces activités, juste évoquées par « le matériel nécessaire (pédalos, canoës, vélos...) Pourtant, c’est très varié et très séduisant, comme on le voit ici sur le site de Rochefort-en-Terre Tourisme.

Voir la brochure ci-dessous

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La brochure des activités au Moulin neuf

Saison culturelle de l’Asphodèle

A la faveur du vote des tarifs - toujours très doux – des spectacles de l’Asphodèle, le conseil a eu un aperçu de la saison 2017-2018. Un beau programme, dont on ne vous dira rien, sinon qu’il est bon pour vous inviter à le découvrir dans la soirée de présentation le vendredi 22 septembre.

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Les tarifs de l’Asphodèle 2017-2018

Aide au dernier commerce alimentaire à Larré

Le conseil a suivi la proposition de la commission économique et du bureau pour soutenir l’installation d’un commerce alimentaire à Larré en apportant un fonds de concours à la commune qui finance des équipements (vitrines pour la viennoiserie et la pâtisserie). C’est la troisième fois que la communauté intervient dans ce domaine à Larré. Au vu du profil des repreneurs (boulangers déjà installés) et de la croissance démographique de la commune, on peut croire à la réussite de ce projet.

Oui, sans doute faut-il faire, ça en souhaitant la réussite. Cependant, il ne faut pas oublier que la nouvelle population a de nouveaux modes de vie. Tout le monde réclame des « commerces de proximité » , mais en pratique, on ne les fréquente que pour du dépannage : le panier moyen reste faible. Pour l’exploitant, beaucoup de travail, beaucoup de présence et un résultat médiocre.

Alors, cette démarche de soutien au dernier commerce, n’est-ce pas une forme d’acharnement thérapeutique ? Ne faudrait-il pas explorer des pistes innovantes qui valorisent à la fois les circuits courts et l’engagement « citoyen ». Donnons quelques exemples, un peu exotiques, sans doute, mais... mais qui ont l’air de fonctionner.

Une convention avec la CCI ? Pourquoi pas ?

Le président a proposé au conseil de valider une convention de partenariat entre Questembert Communauté et la CCI du Morbihan. Oui, mais il faudra sûrement parler sans langue de bois et sérieusement de l’évasion commerciale (qui n’existait pas, me disait-on !) et de la dynamique du centre-ville de Questembert..

GEMAPI ? On est loin d’y voir clair

Pour la deuxième fois, le conseil s’est penché sur la question de la Compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sans qu’on puisse trancher : comment exercer ces nouvelles compétences, qui peuvent être découpées, déléguées à d’autres organisations. Ces nouvelles compétences sont décrites dans le code de l’environnement (article L211-7) :

Au conseil précédent, l’IAV (institut d’aménagement de la vilaine), le GBO (syndicat du Grand Bassin de l’Oust) et le syndicat du Bassin Versant du Trévelo, avaient présenté leur fonctionnement, leur expérience et leurs propositions. L’IAV, désormais Etablissement Public Territorial de Bassin, couvre un territoire énorme (tout le bassin de la Vilaine, soit 11 190 km², 535 communes, sur deux régions (Bretagne et Pays de la Loire) et six départements (Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Côtes-d’Armor, Mayenne et Maine-et-Loire). En tout, ce sont 535 communes qui sont concernés par le bassin. Si l’IAV peut répondre assez facilement à nos problématiques d’inondation, cette structure est moins agile pour traiter le détail des bassins versants, où le GBO et le syndicat du Trévelo ont une bonne expérience mais des pratiques assez différenciées... pour des coûts aussi différents.

Car il faudra aussi statuer sur les charges transférées  : combien chacun payait avant ? Ceux qui avaient choisi un service minimum, ceux qui en faisaient plus... et ceux qui attendaient ou refusaient... On devine qu’il y aura cette fois encore des « passagers clandestins », qui, ne faisant rien ou presque jusqu’ici, se feront offrir le service aux frais de tous...

Plan Climat Air Energie Territorial : on y vient

Au moment du démarrage du PLUi, j’avais dit qu’il fallait y inclure le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial ) ; mais il fallait attendre, on ne pouvait pas tout faire en même temps ! On y vient par obligation aujourd’hui avec la date butoir du 31 décembre 2018. Questembert Communauté va confier au syndicat Morbihan énergies, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement des marchés d’études relatifs à l’élaboration du PCAET.

Alors que c’est un enjeu considérable pour le territoire et ses habitants, on peut craindre que, malheureusement, l’élaboration de ce PCAET se réduise à un travail d’experts extérieurs, sans implication des élus locaux et encore moins des citoyens.

Déchets : la réussite de la redevance incitative

Le vice-président Boeffard a présenté le rapport d’activités du service déchets, qui confirme les excellents résultats de la « redevance incitative », démarche lancée en 2010 par François Hervieux, maire de Malansac. Après une préparation minutieuse, une année test « à blanc », la redevance incitative a été définitivement mise en place en avril 2012. (Voir ici l’article d’Ouest-France)

Quelques lignes de la conclusion résument bien le rapport qui est disponible ci-dessous : « En 2016, après 4 ans de redevance incitative, on peut constater que les reports de tonnages ont bien eu lieu conformément aux prévisions, avec une augmentation continue du taux de valorisation. Au regard de l’évolution des tonnages depuis 2010, le flux à maîtriser dans les années à venir semble être celui des déchèteries, et c’est un des projets des années à venir avec la mise en place du contrôle d’accès sur les sites.

Si on compare aux moyennes nationales pour la même typologie d’habitat, les coûts résiduels de 62 € par habitant sont très inférieurs aux moyennes nationales qui étaient entre 80 € et 90 €/hab (référence Comptacoûts 2015)

Les éoliennes installées à Larré, c’est aussi un projet communautaire

P. Moulinas a présenté le site éolien du Rocher Breton, où la société allemande Enercon installe un parc de 4 éoliennes de 2,3 MW. Le site sera opérationnel à la fin de cette année. Questembert Communauté sera au capital de la société d’exploitation à hauteur de 25 %, soit une mise de fonds de 560 K€, le reste de l’investissement (14 M€) étant assuré par un emprunt sur 15 ans. Les revenus attendus par la communauté s’élèvent à environ 110 K€ par an.

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La présentation du site éolien du Rocher breton à Larré

Nous avions lancé le projet de Schéma de développement éolien dès 2006/2007 et c’est maintenant que le projet peut aboutir. Une étape importante avait été l’enquête publique en 2014, ensuite, il a fallu attendre que tous les recours administratifs soient purgés pour que le chantier puisse démarrer au printemps dernier. Ci-dessous, un extrait d’un article de 2014 au moment de l’enquête publique sur Le projet éolien du Rocher Breton.

Le schéma de développement éolien et les ZDE
Des projets avaient fleuri un peu partout (à Pluherlin, par exemple, où le permis avait été refusé en 2005). La réglementation s’était durcie et avait imposé que les communautés de communes se dotent d’un schéma de développement éolien et définissent sur son territoire des ZDE (Zones de Développement Eolien) L’étude avait été confiée à la fin 2006 à un groupement (Energies Territoires Développement et Ateliers de l’Île) et validée l’année suivante par le conseil communautaire et les conseils municipaux. Le dossier finalisé avait été présenté à l’assemblée communautaire le 11 décembre 2007 à Caden. Le secteur du Rocher Breton était déjà défini comme ZDE dans ce document validé par la préfecture après passage en commission des sites.

Dans sa conclusion, M. Moulinas envisage la suite de ce beau projet : Y aura-t-il une suite ? Peut-être. QC voudrait mettre en place une structure Public/Privé qui soit un modèle juridique, reproductible pour d’autres futurs projets EnR sur son territoire ( Eolien, Solaire, Méthanisation Démarche TEPOS ?)

Démarche TEPOS ? qu’est-ce donc ? « Un territoire à énergie positive, un territoire où l’on produit plus d’énergie qu’on en consomme » Une idée que j’ai déjà évoquée à plusieurs reprises devant le conseil communautaire, sans rencontrer beaucoup d’échos (voir ici)

Voilà un élément de plus qui milite pour une réflexion qui conduirait à un « territoire à énergie positive » c’est-à-dire un territoire où l’on produit plus d’énergie qu’on en consomme : il y a du photovoltaïque, privé, mais aussi public (Questembert et Pluherlin), du bois énergie avec la SCIC Argoat Bois Energie (qui a repris la SCIC Nature solidaire), du gaz sur le site de Charier à La Croix Irtelle et demain sur la commune de Berric, nous aurons sans doute demain de l’éolien... Une idée qu’il faudrait approfondir et qui pourrait être une idée force pour le PLU intercommunal.

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La première éolienne est montée

Soutien à la candidature de la Commune de La Vraie-Croix à l’appel à projet régional pour la revitalisation du centre bourg

Le conseil a accepté de soutenir la candidature de La Vraie-Croix pour l’appel à projet régional pour la revitalisation du centre-bourg. Très bien. En tant que Questembertois, je m’étonne que notre commune n’ait pas présenté de dossier... (à voir ici). Car les besoins sont réels !

Des avenants ? Des surprises ?

Le conseil a validé des avenants à divers marchés, soit directement, soit en prenant connaissance des décisions déléguées au bureau. De simples ajustements ou des conséquences de mauvaises surprises comme il en arrive de temps en temps : ainsi cette conduite d’eau potable non répertoriée qui a été cassée dans le chantier de restauration de la continuité écologique à l’étang du Moulin neuf. Pas grand chose à dire là-dessus sauf qu’il serait intéressant que le conseil puisse avoir une vision d’ensemble de l’opération. Par exemple sur la rénovation de l’auberge du Moulin neuf, ou sur les travaux liés à la qualité de l’eau et à la continuité écologique de l’étang.

Le pv de la séance

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Le pv du conseil du 26 juin (version affichage)

Prochain conseil : le 26 septembre

Publié le mercredi 9 août 2017, par Paul Paboeuf.

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